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12 mars 2009 4 12 /03 /mars /2009 18:54

D’aucuns estiment que la dissolution des syndicats dont les compétences sont ou peuvent être exercées par des intercommunalités à fiscalité propre répondrait incontestablement au constat formulé par la Cour des Comptes dans son Rapport Public Annuel et tendant à préconiser une réorientation de l’intercommunalité vers plus de simplicité, d’efficacité et d’économie de moyens.

Déjà, dans son rapport de décembre 2006 « Solidarité et Performances »[i] et relatif aux enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales, Monsieur Pierre RICHARD[ii] proposait de supprimer les syndicats intercommunaux pour remédier au nombre élevé des échelons d’administration locale, facteur de surcoût devant être impérativement maîtrisé.

Monsieur le Député Denis JACQUAT, par une question écrite n° 10157 du 13 novembre 2007, se fît l’écho de  cette suggestion, excipant de la montée en puissance de l’intercommunalité.

L’on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles les syndicats intercommunaux suscitent tant de critiques.

Sans vraiment chercher très loin et pour illustrer cette « nécessité » de simplification, l’on peut prendre tout bonnement l’exemple de la Communauté de Communes de Fontainebleau Avon (CCFA).

Dans ses observations définitives du 17 juin 2005, la Chambre Régionale des Comptes disposait qu’elle « (…) ne peut que recommander que la filière de la collecte et de traitement de tout type de déchets soit totalement redéfinie dans un souci de clarification des compétences et de simplification de l’empilement de structures intercommunales, générateur de surcoût ».

  Il était encore relevé que « (…) par délibération du conseil communautaire du 24

mars 2004, la CCFA a demandé son retrait du SMICTOM à compter du 1er janvier 2005, en raison de sa volonté d’exercer cette compétence qui permettrait de percevoir à nouveau la bonification de la DGF, de simplifier les adhésions de la CCFA aux différentes structures intercommunales, de diminuer le coût du service de collecte et d’adapter l’organisation du service à la spécificité de la commune de Fontainebleau ».

Alors même qu’il y allait des intérêts financiers de la CCFA et de ses administrés, le SMICTOM a rejeté la demande formulée, contraignant ainsi l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à rester adhérent contre son gré et à l’encontre de ses propres intérêts.

Si nous devions nous arrêter à cet exemple, l’on pourrait effectivement considérer que les syndicats intercommunaux ont peut-être montré leur limite.

Une chose est pourtant certaine. C’est qu’il est grand temps de mettre un terme à la complexité du paysage des institutions intercommunales en renforçant  les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. 

 


[i] Rapport remis le 12 décembre 2006 à Monsieur Jean-François COPE, ministre délégué au budget  et à la réforme de l’Etat, porte parole  du Gouvernement et à Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités Territoriales.

[ii] Président du Conseil d’Administration de DEXIA.

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Published by Pascal Dias - dans Politique générale
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