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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 13:30

Est considérée comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne.

Cette citoyenneté européenne a été introduite en 1992 par le traité de Maastricht et complète la nationalité sans la remplacer.

Elle est avant tout un statut juridique qui octroie un certain nombre de droits et de libertés s’insérant dans le cadre de la politique européenne de liberté, tendant à instaurer un espace au sein duquel la libre circulation des personnes avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice est garantie.

Avec cette « citoyenneté de superposition », sont apparus de nouveaux droits garantis par les traités et par la charte des droits fondamentaux et notamment ceux de circuler, séjourner, s’installer, travailler et étudier dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.

D’ailleurs, le 5ème rapport sur la citoyenneté de l’Union, adopté le 15 février 2008 par la Commission européenne, fait le constat que les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à faire des études, à se marier, à vivre ou à travailler dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Même sur le territoire d’un pays tiers, les droits des citoyens de l’Union sont renforcés puisqu’en l’absence de toute représentation de leur Etat membre d’origine, les autorités consulaires d’un autre Etat membre peuvent leur accorder leur protection.

Les citoyens européens bénéficient également du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (sans pouvoir être maire ni adjoint) et aux élections du Parlement européen, dans l’état membre où ils résident et ce, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Ils peuvent encore être fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté.

Citons encore d’autres droits comme par exemple, celui de :

- pétition devant le Parlement européen,

- porter plainte auprès du Médiateur européen contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen,

- d’écrire aux institutions communautaires et d’obtenir une réponse dans la langue de leur choix,

- d’accéder à tout document du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé (pour tout citoyen de l’union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre).

L’Europe offre des avantages et parfois donne faussement l’impression d’être technocratique ou immobiliste. Mais pour voir les avantages qu’elle peut nous apporter, encore faut-il s’en donner les moyens sans avoir de préjugés idéologiques.

La citoyenneté européenne est encore récente, perfectible et non aboutie. Pour autant,  elle contribue incontestablement à rapprocher les Européens.

Dans cet esprit de rapprochement de tous les citoyens européens, n’oubliez pas que le 9 mai prochain, c’est votre journée, celle de l’Europe et que le 7 juin ce sera le jour des élections européennes où vous serez amenés à désigner vos représentants au Parlement européen.  

 

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Published by Pascal Dias - dans Europe
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