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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 15:58

A titre liminaire, il faut préciser que parmi toutes les organisations européennes[i] disposant d’assemblées parlementaires, seul le Parlement européen est directement élu par les citoyens.

Avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

S’il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole[ii], le Parlement européen peut, à la majorité de ses députés, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution[iii].

Selon l’accord du 9 octobre 2003, la Commission s’est engagée à donner suite aux demandes qui lui sont faites par le Parlement européen.

Bien que ce soit le Conseil de l’Union qui dispose des pouvoirs législatifs les plus importants, puisqu’il est le seul à voter toutes les lois y compris dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas, le Parlement a néanmoins le pouvoir non négligeable de contrôler le volet « dépenses » du budget[iv] européen qu’il peut rejeter et amender.

Pour la procédure dite « de codécision », les actes législatifs[v] sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union sur proposition de la Commission.

Les autres domaines résultent de la procédure de coopération, de consultation[vi] ou de l’avis conforme[vii].  

C’est encore au Parlement européen que le Conseil de l’Union rend compte de son activité à l’issue de chaque présidence, c’est-à-dire tous les 6 mois.

Mais surtout, le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l’Union européenne et plus particulièrement celles de la Commission. Le Parlement approuve le président de la Commission[viii] ainsi que sa composition mais peut également censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés[ix].

Voici très brièvement quelques bonnes raisons de voter lors du scrutin du 7 juin 2009.        



[i]         OSCE, Conseil de l’Europe, UEO.

[ii]        Art. 17-2 u Traité de l’Union européenne.

[iii]      Art. 192 du Traité d’Amsterdam – Art. 225 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[iv]      Et non le volet recettes

[v]       Règlements, directives ou décisions.

[vi]      Le Parlement rend un simple avis.

[vii]     Le texte est accepté ou rejeté mais ne peut pas être modifié.

[viii]   C’est le Conseil européen qui choisit le Président de la commission et, avec ce dernier, les commissaires.

[ix]      Art. 17-8 du Traité de l’Union européenne – Art. 234 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne.

 

 

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Published by Pascal Dias - dans Europe
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commentaires

régis 08/06/2009 10:56

Excellent !