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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 18:05

Monsieur le Maire a ouvert le débat sur l’avenir d’Avon évoquant tour à tour la Communauté d’agglomération, la Fusion ou bien la Commune nouvelle.

Rappelons tout d’abord que la fusion de communes se définie comme l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes.

La fusion de commune, qui n’intervient qu’entre communes limitrophes, entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

Au demeurant, quelques démagogues appellent de leur vœux cette fusion de communes excipant de soi-disant économies par une réduction de conseiller municipaux, de fonctionnaires, d’utilisation de bâtiments administratifs etc.

Cette argumentation éloignée de l’intérêt général des Avonnais,  semble occulter que pour qu’il y ait économie, encore faudrait-il que les deux communes amenées à fusionner aient la même santé financière et un niveau d’endettement pas trop éloigné.

Or, il est indéniable que la ville d’Avon, malgré toutes ses réalisations améliorant le cadre de vie des citoyens, de ses niveaux d’équipements et des futurs projets importants pour la ville tel que l’aménagement de l’éco-quartier, bénéficie d’une santé financière saine induite par une gestion des deniers publics en bon père de famille.

En revanche et sans aucun jugement de valeur ni esprit polémique, la ville de Fontainebleau n’a que très peu de réalisation à son actif et se trouve, du fait d’erreurs stratégiques des prédécesseurs de l’actuel Maire, dans une situation financière particulièrement délicate, limitant ainsi les marges de manœuvre en terme d’investissement.

Les impôts étant notamment le reflet du besoin de financement, rappelons que la ville de Fontainebleau a augmenté les impôts locaux pour 2009 de près de 10% tandis que la ville d’Avon les a limités à 2%.

Cette précision liminaire faite, l’exigence intellectuelle impose de regarder en arrière pour prendre connaissance des bilans des deux tentatives législatives de remodelage de la carte des communes françaises par le biais de la fusion qui était censée réduire le morcellement communal.

La première réforme initiée remonte à 1959 et son bilan s’est avéré limité.

En 1970, soit onze ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, seule 350 fusions avaient été réalisées pour le regroupement de 746 communes.

Sous l’impulsion de Monsieur Raymond Marcellin, alors Ministre de l’Intérieur, une seconde réforme[1] verra le jour.

Afin d’inciter davantage de communes à suivre la voie de la fusion, le législateur avait intégré une dimension démocratique[2] ainsi que des incitations administratives et financières[3].

Nonobstant ces diverses incitations, une nouvelle fois, la réforme allait se révéler décevante.

Les plans départementaux de fusion avaient enregistrés 3 482 fusions alors qu’il s’en réalisa seulement 581 et ce, dans les quelques années qui suivirent la promulgation de cette loi.

La France comptait en 1959 plus de 38 500 communes et le résultat cumulé de ces deux réformes ramenait, dans un premier temps, le nombre de communes en dessous de 36 500 pour voir émerger, dans un second temps, un mouvement inverse de « défusion » et aboutir, en 2007, au nombre de 36 783 communes Françaises.

Les dispositions relatives aux fusions ont fait l’objet, depuis lors, de quelques aménagements par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui verra finalement poindre le succès de l’intercommunalité de projet.

Aujourd’hui, le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales du 5 mars 2009, intitulé « Il est temps de décider », estime, avec une pertinence qu’il faut ici saluer, que pour moderniser l’administration communale, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité est un préalable qui doit se décomposer en trois impératifs indissociables.

Le premier consiste à imposer à chacune des communes de faire partie, au regard de sa population, d’une structure intercommunale concordante, que ce soit d’une Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération ou d’une Communauté de Communes.

Le deuxième consiste, pour remédier à ce qui a été un frein à l’efficacité de l’intercommunalité, à revoir le périmètre des intercommunalités dites « défensives ou purement politiques » ainsi que celles qui seraient en inadéquation avec la réalité territoriale des agglomérations.

Le troisième, qui finalement n’est qu’une variante dans la structure même de la dénaturation de l’esprit de l’intercommunalité, est l’indispensable rationalisation du paysage des syndicats intercommunaux qu’ils soient à vocation unique ou multiple.

En l’espèce et dans l’hypothèse ou le Rapport « Balladur » devait être suivi législativement dans les préconisations précitées, aucune commune ne pourra rester en dehors d’une intercommunalité (Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes), annihilant ainsi toute velléité « d’isolement » par l’adhésion à un syndicat intercommunal (SIVU ou bien SIVOM).

Les Communautés Urbaines, d’Agglomération ou de Communes existantes et créées uniquement à titre défensif ou politique ne seraient pas pour autant à l’abri et pourraient se voir contraindre d’intégrer une réelle intercommunalité de projet.

Enfin, la disparition à terme des syndicats intercommunaux, déjà abordée dans le rapport de décembre 2006 de Monsieur Pierre RICHARD[4] (repris sur mon blog sous le titre « Mort annoncée des Syndicats Intercommunaux ? » du 12 mars 2009), bénéficierait à la commune d’Avon via la C.C.F.A puisque cette dernière pourrait reprendre sa compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés ; compétence aujourd’hui exercer par le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, syndicat opaque, inutile et coûteux.

Il résulte donc de ce qui précède qu’une loi qui suivrait les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales serait une véritable opportunité pour l’avenir d’AVON qui passe sans conteste par une intercommunalité renforcée par l’approfondissement de ses compétences et l’élargissement de son périmètre, susceptible de transformer, à terme, la CCFA en Communauté d’Agglomération.

L’avenir contient de grandes opportunités et révèle aussi des pièges. Le problème sera d'éviter les pièges et de saisir les opportunités dans l’intérêt de tous les Avonnais et pour chacun d’entre eux.  


[1]  Loi du 16 juillet 1971.

 

[2]  Les habitants étaient appelés à se prononcer par référendum intercommunal sur le principe du projet de la  fusion.

 

[3]  Majoration des subventions d’équipement pour les communes fusionnées.

[4]  Rapport remis le 12 décembre 2006 à Monsieur Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme  de l’Etat, porte parole  du Gouvernement et à Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités Territoriales.

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Published by Pascal Dias - dans Ville d'AVON (77210)
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commentaires

David THIRION 30/06/2009 08:45

Merci Pascal pour cette nouvelle contribution (toujours aussi pertinente et savamment étayée) au débat de la cité.

L'argumentaire est clair et suffisamment précis pour souffrir difficilement la critique, sauf à maîtriser parfaitement son sujet et avoir la passion de l'intérêt général.

Je me contenterai donc humblement de préciser :

- que le Maire d'Avon ouvre le débat : quiconque lui prête une position plutôt qu'une autre est bien présomptueux...

- que tout élu responsable se doit d'être le vecteur des aspirations de la population qu'il représente : qui pourrait raisonnablement nier les spécificités, l'histoire, l'attachement des Avonnais à Avon, des Belli-Fontains à Fontainebleau ? Celui-là mépriserait dangereusement le sentiment profond de la majorité de nos concitoyens.

- en somme, il faut garder à l'esprit les deux idées force du développement que tu nous soumets : Avon et Fontainebleau ont vocation à vivre en somme tout en gardant leurs spécifictés - Il faut rapprocher nos deux cités et faire des économies d'échelle.

CQFD : les syndicats parasites et inutiles (sauf aux élus qui y émargent d'une indemnité) doivent être supprimés, les compétences de la communauté fortement renforcées pour créer la convergence nécessaire (l'argument financier est une excellent illustration). Ce n'est qu'à cette condition que Fontainebleau et Avon proposeront une communauté de vie et de projet et pourront, sans effrayer, penser à un élargissement consenti du périmètre.

Le Pays de Fontainebleau défendu par Jean-Pierre LE POULAIN dès 2001 n'est pas loin pour peu qu'on ne se trompe ni de débat, ni d'étapes...