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15 juillet 2009 3 15 /07 /juillet /2009 18:40

La gestion des déchets est un enjeu environnemental essentiel mais aussi un enjeu financier majeur en raison du gaspillage de matières premières qui ne cessent de se raréfier et de l’augmentation croissante des coûts de l’élimination des déchets dont la quantité progresse chaque année.

En France, deux modes de financement coexistent :

la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), basée sur le foncier bâti,

- la redevance d’enlèvement des déchets ménagers (REOM) liée au service rendu.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement. Elle n’est pas liée à la quantité de déchets produits. Cette taxe est perçue pour le compte des collectivités locales par les trésoreries, qui la reversent.

Lorsque les sommes perçues ne couvrent pas la totalité du coût du service, le budget général de la collectivité peut être mis à contribution pour compléter le financement.

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères dite « générale » est liée, quant à elle, au service rendu. Son montant varie selon le nombre de personne dans un foyer pour les ménages ou au volume du bac pour les autres usagers.

Ce montant est ainsi lié à la quantité moyenne des déchets produits par les différents types d’usagers.

En revanche, la redevance est dite « incitative » lorsque le montant de celle-ci est lié à la quantité de déchets produits et que les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent.

La redevance incitative s’inscrit donc dans les politiques de prévention et de valorisation des déchets en favorisant la réduction de leur production.

Elle permet également d’optimiser les filières de valorisation, de maîtriser la hausse des coûts du service public des déchets et d’en améliorer la transparence.

L’incitation peut porter sur la réduction des déchets à traiter par la collectivité, l’augmentation du tri des déchets recyclables et/ou fermentescibles ou sur une utilisation rationnelle du service (ne sortir son bac que lorsqu’il est plein).

Tous ces dispositifs sont des sources de maîtrise des coûts et des quantités !

Pour couvrir la totalité du coût du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés, la redevance incitative se compose d’une partie fixe, qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’ordures ménagères résiduelles collectées et d’une part variable liée aux quantités d’ordures ménagères résiduelles produites par l’usager.

La mise en place de la redevance incitative nécessite une implication forte de la collectivité qui s’approprie la maîtrise de la gestion financière de son service d’élimination des déchets.

Ce choix politique que des élus responsables sont capables d’assumer et d’expliquer le feront d’autant plus facilement que les études réalisées à l’étranger et en France montrent que la mise en place de la redevance incitative entraîne une modification des flux de déchets produits par les usagers du service public (ménages et professionnels) qui va dans le bon sens.

Ainsi, les ordures ménagères résiduelles diminuent de 15% à 50 % en poids.
Les déchets recyclables augmentent de 10% à 100% en poids sans que la qualité de tri ne soit altérée.

La quantité globale de déchets diminue tandis qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.

Il n’est pas inutile de rappeler que l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) accompagne les collectivités qui souhaitent développer la redevance incitative (aides financières pour les études préalables, conseils, suivis d’expériences, collecte d’informations mais aussi études approfondies sur la mise en place de la redevance, élaboration de guides…).

Rappelons que l’Etat s’est engagé à réduire la production d’ordures ménagères et des déchets assimilés par habitant de 25% en cinq ans, à augmenter le recyclage matière et organique afin d’orienter vers ces filières 45 % des déchets ménagers et assimilés à l’horizon de 2015 et à réduire les quantités de déchets incinérés ou stockés de 15 % d’ici 2012.

Pour y parvenir, le développement de la responsabilité environnementale des producteurs de déchets est indispensable au même titre qu’une fiscalité incitative.

C’est la raison pour laquelle l’engagement 243 de la table ronde du Grenelle de l’environnement instaure une tarification incitative obligatoire avec une part fixe et une part variable.

Cet engagement rejoint d’ailleurs les recommandations de nombreux rapports publics tels que ceux du Commissariat au Plan, de l’ADEME et doit permettre d’inciter financièrement les usagers à diminuer à la source leur production de déchets.

L’Association des Maires de France a souligné son intérêt pour cette fiscalité incitative en précisant qu’elle devait aller de pair avec l’élargissement de la responsabilité environnementale des producteurs.

Le Conseil Economique et Social a lui aussi approuvé cette tarification incitative.

Pourquoi alors ne pas appliquer le principe « pollueur-payeur », via la mise en place d’une redevance incitative qui caractériserait un projet ambitieux pour une collectivité imprégnée du principe de développement durable.

La redevance incitative conduit sans conteste à une amélioration substantielle des performances de collecte sélective.

Elle est rentable économiquement pour la collectivité et équitable fiscalement pour les usagers.

Les expériences françaises montrent que la redevance incitative constitue une étape importante dans le sens de la modernisation du service public des déchets et de la protection de l’environnement.

La ville de Besançon est souvent citée en exemple. Besançon (120 000 habitants) est passée en 1999 d’un financement par la TEOM et la redevance spéciale à un financement  par la Redevance Incitative. La Communauté du Grand Besançon a ensuite œuvré pour l’extension de ce mode de financement de la compétence déchets à la totalité du périmètre intercommunal.

La Communauté d’Agglomération de Brive (CAB) s’est exprimée par voie de presse et semble s’être donnée cinq ans pour, au travers de la mise en place d’une redevance incitative, inciter les citoyens à mieux gérer leurs déchets.

A l’instar de collectivités plus volontaires, il est vraiment temps d’adopter une gestion des déchets plus efficace, plus transparente et plus économique.    

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

 

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Published by Pascal Dias - dans Environnement
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commentaires

Blondy Franck 15/06/2010 09:46



Bonjour,


Dans le cadre d'une étude de marché portant sur la collecte de verre, je m'intéresse à la RI, qui selon moi va joué un rôle important quant à l'augmentation des tonnages.


Cependant, je souhaiterais savoir si le grenelle de l'environnement envisage une date limite de mise en place de ce système par les collectivités? 


Merci