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22 août 2009 6 22 /08 /août /2009 14:54

Le 5 février 2009, Nicolas SARKOZY avait proposé que la taxe professionnelle[1] soit supprimée en 2010 pour éviter des délocalisations d’entreprises.

Cette proposition contraignait néanmoins le Président de la République à envisager de compenser la suppression de cette taxe[2] qui est l’une des ressources essentielles des collectivités locales représentant un manque à gagner de 8 milliards d’euros.

La solution proposée semblait être la création d’une nouvelle taxe, baptisée successivement « taxe carbone »,  « taxe sur les émissions de CO2 » puis « contribution climat-énergie » et censée diviser par 4 les émissions de dioxyde de carbone d’ici 2050.

Cette taxe applicable sur les émissions de CO2 en vu de les réduire[3] n’est pas une idée aussi « révolutionnaire » que certains le prétendent puisqu’elle s’inspire des propositions faites dans les années 1920 par un économiste libéral néoclassique, Monsieur Arthur Cécil Pigou.

Fiscaliser tous les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel…) a pour objectif d’inciter la correction de l’écart entre le choix spontané des différents agents économiques et les nécessités environnementales collectives (principe pollueur-payeur).

Le taux applicable pourrait d’ailleurs varier selon le contenu en carbone du combustible et donc des émissions de dioxyde de carbone.

A ce jour, le seul pays qui dispose d’une véritable taxe carbone avec un taux modulé est le Danemark. Si le système semble au demeurant répondre à l’objectif poursuivi, un coût de gestion élevé, de l’ordre de 2% du produit, est néanmoins à déplorer.

La contribution climat-énergie est intrinsèquement une taxe et non un impôt, ce qui signifie qu’elle doit exclusivement couvrir les frais induit par les nuisances du CO2 en tant que principal gaz à effet de serre et inciter à en réduire la production.

C’est pourquoi, cette contribution mais également son affectation doivent être totalement distinguées de la compensation envisagée par Nicolas SARKOZY et relative à la disparition prochaine de la taxe professionnelle.

En effet, si la taxe professionnelle est due, sous réserve de certaines exceptions et exonérations, par toute personne physique ou morale française ou étrangère qui exerce en France à titre habituel une activité professionnelle non salariée, la contribution climat-énergie, quant à elle, s’appliquera à des contribuables à l’origine non assujettis à la taxe professionnelle comme par exemple les particuliers au sens large, les activités sans but lucratif ou à but purement privé, les activités agricoles...

Le quotidien « Le Monde » du 28 juillet 2009 publie une simulation intéressante de l’impact financier de la mise en place d’une telle contribution sur la base du rapport Rocard qui propose un prix du carbone à 32 euros la tonne de CO2 émise par les énergies fossiles utilisée dans les transports et le chauffage des bâtiments à compter de 2010.

Selon l’évaluation de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), elle pourrait couter 160 euros en moyenne par ménage dès la première année sachant qu’une famille aisée en milieu rural pourrait payer plus de 300 euros alors qu’un ménage modeste en ville ne réglerait que 55 euros.

Pour inciter les ménages à modifier leurs comportements, la contribution progresserait chaque année de 5% pour atteindre, à terme, 100 euros la tonne et une réduction de 24 % des émissions polluantes dans les transports et le bâtiment.

Pour le transport, secteur déjà très fragilisé, cette contribution équivaudrait en 2010 à une hausse de 9 euros le baril de pétrole correspondant à une hausse de 7,7 centimes d’euros sur le litre d’essence sans plomb et de 8,5 centimes pour le gazole.

Un automobiliste paierait, en moyenne, 80 euros de plus à la pompe et la facture de chauffage s’alourdirait de 15 % en moyenne dès 2010.

Nul ne conteste la nécessité d’une fiscalité écologique encourageant les citoyens à agir au quotidien en faveur de l’environnement, complétée par des avantages fiscaux destinés aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités qui participent à la protection de l’environnement.

Le principe représente incontestablement une très bonne idée mais les modalités pratiques qui se dessinent ne semblent pas être les plus efficaces pour répondre à l’objectif à atteindre.

Considérant que les familles, pour leurs résidences, sont responsables de 18,5% de l’émission de carbone en France, peut-on vraiment les faire payer plus cher alors que Nicolas SARKOZY a déclaré vouloir être le Président du pouvoir d’achat ?

Est-ce qu’une politique d’investissements massifs dans des logements bien isolés n’aurait-elle pas plus d’effets positifs sur l’environnement ?

Les transports sont les principaux émetteurs de gaz carbonique avec 26,5%.

Le principe de la fiscalité constante a déjà imposée en 2009 la baisse de la taxe à l’essieu des camions afin d’anticiper la mise en place de la taxe écologique.

Le transfert de trafic routier vers les voies fluviales ou ferrées aurait peut-être été plus efficient d’autant que nous savons que Fret SNCF annonce une forte baisse de son activité après la chute récente qui a mis, en 8 ans, plus de 3 millions de camions sur les routes.

Pourquoi ne pas également insérer la contribution climat-énergie dans des plans de rénovation massifs des habitats collectifs, de densification urbaine, de relocalisation de l’économie et de la production agricole.

De même, la réorientation des investissements vers les énergies renouvelables et les projets écologiquement soutenables pourraient aussi trouver une place centrale dans le plan de relance pour l’économie.

La mise en place d’une contribution élevée à effet incitatif ne devra pas pénaliser les familles et les plus faibles en prévoyant des mécanismes d’allègement ou de mise en place de tarifs sociaux par préférence à la remise « d’un chèque vert » inapproprié, car si nous sommes tous concernés, nous devons tous être incités à adopter un comportement vertueux en réduisant nos émissions de CO2.

Lors de son déplacement en Bretagne, François Fillon a indiqué que les propositions du Gouvernement sur la taxe carbone seront soumises prochainement au Parlement.

Comme l’indiquait Jean-Marc JANCOVICI « la mise en place d’une taxe carbone est une nécessité. Il faut faire vite et simple. Et c’est possible ».



[1]  Avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les non-bâties et la taxe d’habitation, la taxe professionnelle est le quatrième impôt direct local perçu par les collectivités territoriales françaises et s’adresse aux seules entreprises.

[2]  Représentant 50% des ressources fiscales des collectivités (communes, départements, régions).

[3]  La société doit aussi être préparée progressivement à l’épuisement des ressources en énergie fossiles. 

 

 

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Published by Pascal Dias - dans Environnement
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