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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 14:28

Les pluies torrentielles qui se sont abattues récemment dans le sud du pays occasionnant de très nombreux dégâts (glissements de terrain, trafic ferroviaire interrompu, rencontres sportives reportées) nous rappelle l’importance, d’une part, de redonner toute sa place à l’engagement responsable du citoyen, acteur de la sécurité civile et, d’autre part, de préciser les responsabilités en matière de planification, de conduite opérationnelle et de prise en charge des secours. 

Il ne s’agit pas ici de détailler ce dispositif élargie de niveau départemental, zonal et national, mais plutôt de souligner l’importance de la commune qui s’intègre parfaitement dans cette organisation et dont la proximité en fait le premier niveau  pour prévenir des risques de toute nature, pour informer et alerter la population et protéger cette dernière ainsi que les biens et l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes.

Le Maire, responsable de la sécurité publique sur le territoire de sa commune[i] et directeur des opérations de secours, dispose pour faire face aux risques d’un outil précieux de gestion de crise à l’échelle communale : Le Plan Communal de Sauvegarde.     
Au visa de l’article 13 de la loi du 13 août 2004, il se définit ainsi :

« Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. »

Ce plan communal :

-   organise la sauvegarde des personnes,

-   est le maillon local de l’organisation de la sécurité civile,

-   est l’outil d’aide à la gestion d’un évènement majeur,

-   concerne l’ensemble des services communaux,

-   institue une culture communale de sécurité civile et de prévention.

Mais l’élaboration de ce plan n’est pas aisée dans le sens où il ne s’agit pas de constituer un simple document qui pourrait être confié à un prestataire mais bien de satisfaire à une obligation législative et réglementaire en mettant en place une organisation opérationnelle efficiente en cas de crise.

Pour aider à constituer le plan communal de sauvegarde, le Ministère de l’Intérieur a mis en place, à l’époque, un guide méthodologique rappelant les différentes étapes suivantes :

1.  Conduite du projet : désigner un comité de pilotage, un élu référent et un chef de projet.

2.  Diagnostic des risques : caractériser les dangers potentiels sur la commune ; identifier les enjeux exposés à ces aléas.

3.  Alerte, information des populations : définir l'organisation et les moyens pour recevoir, traiter et diffuser l'alerte et les informations à la population.

4.  Recensement des moyens : recenser les compétences humaines et les moyens techniques communaux et autres pouvant être mobilisés.

5.   Organisation communale : déterminer la cellule de crise et les cellules terrain. Définir les missions à accomplir.

6.   Outils opérationnels : réaliser les outils pratiques pour mettre en oeuvre les missions.

7.   Maintien opérationnel du dispositif dans le temps : réaliser des exercices de simulation ; organiser le maintien à jour des données ; former et informer ; organiser le retour d'expérience.

Cet outil opérationnel est obligatoire dans les communes identifiées comme soumises à un risque majeur, c’est-à-dire celles concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI) même si, le principe de précaution exigerait que toutes les communes se dotent d’un plan communal de sauvegarde puisqu’aujourd’hui plus qu’hier nul n’est à l’abri de phénomènes climatiques extrêmes, de problèmes sanitaires, d’accidents de toutes nature et de perturbations de la vie collective.

D’ailleurs, le plan communal de sauvegarde doit maintenant être enrichi d’une annexe « pandémie » sur laquelle est recensée les professionnels, les lieux de vaccination, d’hébergement éventuels et prévoir également la mise en place de centres de coordination sanitaires et sociaux, véritable cellule de crise.

La commune, interface des médecins locaux, est aussi le maillon essentiel du SAMU pour communiquer avec les professionnels de santé.

La situation épidémiologique dont l’évolution demeure imprévisible exige adaptation et réactivité afin de préparer au mieux nos concitoyens à cette pandémie annoncée démontrant, s’il en était besoin, l’évolution constante qui doit s’attacher au Plan Communal de Sauvegarde.

Aujourd’hui encore et alors même que le Plan Communal de Sauvegarde devait obligatoirement être élaboré avant le 13 septembre 2007, force est de déplorer que trop de communes n’ont toujours pas respecté cette obligation.

Il est vraiment grand temps pour les communes retardataires d’élaborer le Plan Communal de Sauvegarde ou bien de demander à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre auquel elles appartiennent de mettre en place urgemment un Plan Intercommunal de Sauvegarde, arrêté par le Président dudit établissement.    



[i] Article L.2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Published by Pascal Dias - dans Urbanisme
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