Lundi 12 septembre 1 12 /09 /Sep 09:32

Selon la définition qu'en fait l'INSEE, "le taux d'effort est égal au rapport entre la dépense en logement d'un ménage et son revenu".

Essentiel pour l'attribution d'un logement social, le taux d'effort permet d'estimer la charge des dépenses liées à l'occupation du logement par rapport aux ressources du demandeur.

Un arrêté du 10 mars 2011 fixe la méthode de calcul du taux d'effort d'un logement social et précise que ledit taux est égale au rapport entre :

- la somme du loyer principal, du loyer des annexes, des charges récupérables au sens de l'article L.442-3 du Code de la Construction et de l'habitation et du montant de la contribution du locataire telle que résultant de l'application des articles R.442-28 et R.442-29, diminuée, le cas échéant, de l'aide personnalisée au logement ou des allocations de logement à caractère social ou familial.

- la somme des ressources des personnes qui vivront au foyer au sens de l'article L.442-12, figurant dans le formulaire mentionné à l'article R.441-2-2.

Lorsque la consommation d'eau et de chauffage sont individualisées, le bailleur intègre dans le calcul du taux d'effort au titre des charges, un forfait qui tient compte de la taille du logement et du nombre des personnes qui vivront au foyer.

Pour calculer le taux d'effort net, il faut appliquer la formule ci-après :

Loyer + Charges Courantes - Allocation Logement = taux d'effort net.

                              Ressources

Les pièces permettant de déterminer le taux d'effort sont prévues, selon l'arrêté, par le formulaire de demande de logement social.

Pour certains organismes, un taux d'effort net au-delà de 20% révèle un projet d'accès au logement trop périlleux financièrement alors que pour d'autres le projet est réalisable jusqu'à 30%.

Mais pour vraiment affiner les ressources des candidats locataires et, le cas échéant, des locataires en place, il y a lieu de retenir également la notion de "reste-à-vivre" par unité de consommation (RAV/IC).

Cette notion est importante à intégrer puisqu'elle permet d'apprécier les ressources restantes pour l'alimentation, les frais de transport, l'habillement... pour ne citer que quelques uns des postes budgétaires.

Il se définit comme suit :

RAV/UC = revenus mensuels de toutes les personnes occupant le logement - quittance résiduelle* / somme des unités de consommation du ménage.

* la quittance résiduelle correspond au Loyer + Charges Courantes - Allocation Logement.

Les unités de consommation sont calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue :

- 1 Unité de consommation au premier adulte.

- 0,5 Unité de consommation aux autres personnes de 14 ans ou plus.

- 0,3 Unité de consommation aux enfants de moins de 14 ans.

Le reste-à-vivre est le même pour tous les individus d'un même ménage.

 

 

 

Par Pascal DIAS - Publié dans : Social
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