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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 17:17

AVERTISSEMENT.

Le conseil communautaire, prévu initialement le 28 février 2013 a été décalé, autoritairement et à la toute dernière minute, au 6 mars 2013, en pleine période de vacances scolaires et alors même que les élus se sont engagés par ailleurs.

Cette manière de procéder tend bien évidemment, surtout en présence d'un ordre du jour important pour les finances locales, à éviter tout débat démocratique en plannifiant sciemment à une date pour laquelle une majeure partie d'élus attachés à une saine gestion des deniers publics ne pourra se rendre disponible.

Cette pratique douteuse, hélas bien connue pour résulter d'une tentative de vouloir faire passer des décisions dans la plus grande discrétion, méritait d'être dénoncée.

 

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à l'Hôtel de Ville - l'Espace Jean Renoir (à côté de la mairie), 139, rue du Général de Gaulle à BOURRON-MARLOTTE (77780).

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Finances - Vote du budget primitif 2013.

Point n°2 :

Finances - Vote des taux de fiscalité 2013.

Point n°3 :

Finances - Transfert des garanties d'emprunt pour les prêts contractés par l'OPH de Seine-et-Marne et transférés aux Foyers de Seine-et-Marne.

Point n°4 :

Finances - Demande de garantie d'emprunt des Foyers de Seine-et-Marne pour des logements situés rue Gambetta à Avon.

Point n°5 :

Finances - Vote des tarifs de l'eau et de l'assainissement de Bourron-Marlotte.

Point n°6 :

Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs.

Point n°7 :

Sport - Fixation des montants de subventions versées aux associations sportives.

Point n°8 :

Développement économique - Délégation de service public relative à l'aménagement et l'exploitation d'un hôtel d'entreprises innovant situé rue Tavernier - Déclaration sans suite.

Point n°9 :

Développement économique - Délégation de service public relative à l'aménagement et l'exploitation d'un centre d'affaires situé rue Tavernier - Lancement d'une nouvelle procédure.

Point n°10 :

Travaux - Tavernier : validation de l'avant-projet définitif.

Point n°11 :

Piscine de la Faisanderie - Travaux de couverture du passage scolaire de la piscine - Demande de subvention.

Point n°12 :

Travaux - Mise en conformité du réseau incendie - demande de subvention.

 

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