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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 11:10

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la mairie de Fontainebleau, Salon d'honneur, 1er étage, 40, rue Grande à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Détermination des taux de fiscalité 2012.

Point n°2 :

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012.

Point n°3 :

Transfert des budgets Eau-Assainissement des communes de Bourron-Marlotte et Recloses.

Point n°4 :

Tarifications 2012 de la piscine.

Point n°5 :

Modifications des statuts de la CCPF.

Point n°6 :

Modifications des statuts de la SEM Butte Monceau.

Point n°7 :

Mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Point n°8 :

Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de chargé de mission aux affaires économiques.

Point n°9 :

Convention de mutualisation des moyens techniques entre la CCPF et l'EPIC.

Point n°10 :

Avenant n°1 à la convention Ville de Fontainebleau - CCPF Corot Glaïeuls.

Point n°11 :

Avenant n°1 DSP Vélo-gare.

 

 

 

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