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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 10:48

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à l'Hôtel de Ville - Salon d'Honneur - 40, rue Grande à FONTAINEBLEAU (77300). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Exercice 2013 - Orientations budgétaires - Programmation pluriannuelle des investissements 2013-2015.

Point n°2 :

Attributions de compensation prévisionnelle pour l'année 2013.

Point n°3 :

Etablissement public Fontainebleau Tourisme - Budget 2013.

Point n°4 :

Etablissement public Fontainebleau Tourisme - Versement d'un acompte sur les subventions.

Point n°5 :

Budget principal 2012 - Décision modificative n°4.

Point n°6 :

Fixation des montants définitifs des subventions versées aux budgets annexes pour l'année 2012.

Point n°7 :

Soutien aux associations sportives - Versementd'acomptes de subventions pour l'année 2013 et autorisation de signature de la convention d'objectifs.

Point n°8 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°9 :

Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Fontainebleau au profit de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°10 :

Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°11 :

Stade Nautique de de la Faisanderie : association SOS MNS - Signature de la convention 2013.

Point n°12 :

Transport : Modification du PASS LOCAL pour l'année 2013.

Point n°13 :

Aménagement :campagne de ravalement année 2013 pour l'ensemble des zones urbaines du territoire de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°14 :

Approbation des modifications et révision simplifiée du PLU de Fontainebleau-Avon.

 

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