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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 18:35

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la Salle polyvalente - 41, rue Grande à RECLOSES (77760). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Administration générale - Installation des délégués communautaires de la commune de Samois-sur-Seine.

Point n°2 :

Administration générale - Modification du nombre de vice-présidents.

Point n°3 :

Administration générale - Election d'un neuvième vice-président.

Point n°4 :

Administration générale - Election de nouveaux membres dans les commissions internes.

Point n°5 :

Administration générale - Election de nouveaux membre au comité de direction de l'EPIC Fontainebleau Tourisme. 

Point n°6 :

Administration générale - Modification de la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).

Point n°7 :

Administration générale - Modification des statuts : composition du conseil communautaire, aménagement numérique et modification du périmètre.

Point n°8 :

Finances - Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'exercice 2013.

Point n°9 :

Finances - Demande de subventions pour des travaux d'assainissement.

Point n°10 :

Ressources humaines - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade.

Point n°11 :

Ressources humaines - Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Fontainebleau au profit de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°12 :

Ressources humaines - Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau. 

Point n°13 :

Ressources humaines - Formation et remboursement de frais de mission des élus.

Point n°14 :

Marchés publics - Transfert des équipements sportifs : transfert des marchés.

Point n°15 :

Marchés publics - Marché d'assurance des dommages aux biens et risques annexes : avenant n°1.

Point n°16 :

Logement - Approbation et signature de la convention d'adhésion aux Fonds de solidarité logement pour l'année 2013.

Point n°17 :

Développement économique - Demande de subvention pour le colloque e-santé Esigetel.

Point n°18 :

Développement économique - Demande de subvention de l'association Pôle Sud Paris.

Point n°19 :

Travaux - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un immeuble de bureaux traditionnels en immeuble moderne offrant une forte modularité : avenants n°1 et n°2.

Point n°20:

Aménagement - Acquisition de terrains jouxtant le Buffet de la gare.

Point n°21 :

Travaux - Convention assainissement CCPF/ville d'Avon : travaux place Carnot à Avon.

Point n°22 :

Aménagement - Avis sur le projet du SDRIF.

Point n°23 :

Transport - Recloses : demande de délégation de compétence au STIF pour l'exploitation du service régulier local.

 

 

 

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