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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 21:53

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Régularisation sur les transferts de compétences : taxe de séjour et Grand Parquet.

Point n°2 :

Décision modificative n°3.

Point n°3 :

Débat d'orientation budgétaires 2012.

Point n°4 :

Attribution de compensation 2012.

Point n°5 :

Garantie d'emprunt pour le programme de logements des FSM réalisé aux barres de la Faisanderie.

Point n°6 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°7 :

Avis sur l'arrêté préfectoral définissant le nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°8 :

Requalification du Stade Equestre du Grand Parquet : Avenants au marché de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Point n°9 :

Marché de travaux de raccordement des EP du lotissement de la rue de la Vallée (Avon) sur le troisième émissaire EP, rue du Vieux Rû : Avenant n°1.

Point n°10 :

Marché d'études en matière de stratégie de développement économique : Avenant n°1.

Point n°11 :

Convention CCPF - Université Paris Diderot.

Point n°12 :

Lancement d'une étude pré-opérationnelle pour l'amélioration des dysfonctonnements du parc privé existant de la CCPF.

 

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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