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21 novembre 2011 1 21 /11 /novembre /2011 21:15

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau.

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°2 :

Mise en place de l'entretien professionnel en lieu et place de la notation.

Point n°3 :

Passation d'une police d'assurance pour les risques statutaires.

Point n°4 :

Convention de mise à disposition du personnel du Grand Parquet auprès de l'EPIC Fontainebleau Tourisme.

Point n°5 :

Attribution d'une subvention au CDAH pour l'hébergement d'urgence.

Point n°6 :

Décision modificative n°2.

Point n°7 :

Garantie d'emprunt accordés aux Foyers de Seine et Marne : prêts consentis auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Point n°8 :

Adoption du budget 2012 de l'EPIC.

Point n°9 :

Vélogare et emprise SNCF.

Point n°10 :

Remplacement de la carte senior par le PASS LOCAL pour l'année 2012.

Point n°11 :

ONF : Ventes des parcelles et acquisitions des entreprises en échanges du Bois de Dammarie Les Lys.

Point n°12 :

Marché 07.21 : Nettoyage de la voirie communautaire - Avenant n°2.

Point n°13 :

Réaménagement de voirie rue Gambetta / avenue Maréchal de Villars - Avenant n°2 - Lot n°1 enfouissement des réseaux - mesures conservatoires.

Point n°14 :

Fixation des tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2012.

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)



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Published by Pascal DIAS
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