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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 19:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Désignation dans les commissions et organismes extérieurs.

Point n°2 :

Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Office du Tourisme.

Point n°3 :

Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2011.

Point n°4 :

Détermination des taux de fiscalité 2011.

Point n°5 :

Diagnostic Local de Sécurité du CISPD : demande de subvention.

Point n°6 :

Adhésion à Pôle Sud Paris.

Point n°7 :

Modification des bases de calcul de la prime de service et de rendement.

Point n°8 :

Modification des statuts du 04 novembre 2010 : point à rapporter sur la déclaration de l'intérêt communautaire de l'aménagement des cours d'eau.

Point n°9 :

Modification des statuts pour étendre les compétences aux parcs de stationnement pour les transports scolaires.

Point n°10 :

Lancement de nouveaux marchés relatifs aux prestations de nettoyage, gardiennage et de sonorisation au Grand Parquet.

Point n°11 :

Définition des taux horaires des vacations au Grand Parquet.

Point n°12 :

Convention de délégation de gestion du Grand Parquet à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.

Point n°13 :

Classement de l'Office du Tourisme.

Point n°14 :

Lancement d'une enquête publique sur les zonages d'assainissement.

Point n°15 :

Lancement d'un marché de contrôle du réseau d'assainissement.

Point n°16 :

Lancement d'un marché de prestations Défense des contentieux et conseils juridiques sur l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.

Point n°17 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°1 au lot n°3.

Point n°18 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°4 à la maîtrise d'oeuvre.

 

 

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