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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 10:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à l'Espace Jean Renoir (à côté de la mairie), 139, rue du Général de Gaulle à BOURRON-MARLOTTE (77780). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Adoption des comptes administratif 2011.

Point n°2 :

Adoption des comptes de gestions 2011.

Point n°3 :

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales.

Point n°4 :

Affectation des résultats 2011 et décision modificative - budget : principal, eau, assainissement, pépinière d'entreprises et Grand Parquet.

a. Affectation des résultats.

b. DM budget principal.

c. DM budget assainissement.

d. DM budget eau.

e. DM budget pépinière d'entreprises.

f.  DM budget Grand Parquet.

Point n°5 :

Création et vote des budgets annexes eau et assainissement pour la gestion en régie des services publics de l'eau et de l'assainissement de Bourron-Marlotte.

a. Création de deux budgets annexes eau et assainissement pour la commune de Bourron-Marlotte.

b. Budget primitif eau Bourron-Marlotte.

c. Budget primitif assainissement Bourron-Marlotte.

Point n°6 :

Délibération à prendre dans le cadre de l'extension du périmètre de la CCPF aux communes de Bourron-Marlotte et Recloses en matière d'eau et d'assainissement.

a. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Recloses.

b. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Bourron-Marlotte.

c. Création d'une régie de recettes et autorisation du Président à nommer le régisseur.

d. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF.

e. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF "assimilés domestiques".

f. Autorisation du Président à signer les avenants de transfert des contrats et les conventions de mise à disposition du personnel de la commune de Bourron-Marlotte.

Point n°7 :

Augmentation du nombre de vice-président et élection d'un 8ème vice-président.

Point n°8 :

Attibution des subventions aux associations.

Point n°9 :

Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne.

a. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (DEXIA).

b. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (CDC).

Point n°10 :

Rémunération des vacations des rédacteurs des panneaux touristiques.

Point n°11 :

Création de 5 emplois saisonniers.

Point n°12 :

Election des membres dans les organismes extérieurs : syndicat des transports scolaires du Sud Seine et Marne, syndicat des transports scolaires de la Chapelle La Reine, Syndicat de traitement des boues de la Vallée du Loing, Maison de l'Emploi 77, Initiative Télécentres 77.

Point n°13 :

Mise en place de la vidéo-protection sur les communes d'Avon et de Fontainebleau.

Point n°14 :

Lancement de la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat sur l'ensemble du territoire intercommunal et désignation des personnes associées.

Point n°15 :

Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

a. Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

b. Modification du PLU Fontainebleau-Avon Bréau.

Point n°16 :

PLU de Bourron-Marlotte : arrêt du projet.

Point n°17 :

Majoration des droits à construire de 30% : modalités de concertation.

Point n°18 :

Lancement d'une DSP pour l'exploitation du bâtiment Tavernier.

Point n°19 :

Adhésion association Initiative Télécentre 77.

Point n°20 :

Rapport d'activités 2011 de Fontainebleau Tourisme.

Point n°21 :

Mouvement au Comité de Direction de Fontainebleau Tourisme.

Point n°22 :

Convention avec la gendarmerie pour le stationnement du Grand Parquet.

Point n°23 :

Convention fixant les conditions de transit de traitement des eaux usées en provenance de Samois.

Point n°24 :

Convention fixant les conditions de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées de Samois.

Point n°25 :

Soutien à la carte Imagin'R.

Point n°26 :

Station d'épuration - Convention d'occupation du Domaine Public.

 

 

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commentaires

pauline levesque 13/11/2012 22:37


bonsoir, est-il possible d'avoir accès aux résultats de cette réunion? car je serais intéressé par la question du budget du grand parquet, dans le cadre d'un dossier dans ma licence. Merci
d'avance, cordialement.