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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 11:46

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Vote du compte administratif 2010.

Point n°2 :

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2010.

Point n°3 :

Vote du Budget supplémentaire 2011.

Point n°4 :

Point d'étape sur le projet d'extension des compétences de la Communauté de Communes.

Point n°5 :

Adoption du pacte d'actionnaires de la SEM Butte Monceau.

Point n°6 :

Création de la SPL.

Point n°7 :

Dépôt de la marque et du logo "Grand Parquet de Fontainebleau.

Point n°8 :

Grand Parquet : convention ONF - Avenant n°2.

Point n°9 :

Adaptations de la convention 2011 de mise à disposition d'équipements sportifs du Grand Parquet et aux tarifs de location 2011.

Point n°10 :

Désignation d'un représentant à l'assemblée générale du Club des Villes et Territoires Cyclables.

Point n°11 :

Approbation du rapport annuel 2010 - Parc de stationnement EFFIA.

Point n°12 :

Rapport d'activité du Transport collectif 2010.

Point n°13 :

Validation de la réorganisation du réseau Aérial et Marché arrêt de bus; demande de subvention au STIF et à la Région IDF.

Point n°14 :

Soutien financier à la carte Imagin'R.

Point n°15 :

Remplacement de la carte sénior par le Pass Local pour l'année 2012. 

Point n°16 :

Demande de subvention au STIF pour vélos-gare.

Point n°17:

Convention CCFA et Ville de Fontainebleau ; travaux d'assainissement.

Point n°18 :

Convention CCFA et Château de Fontainebleau : ouvrage d'assainissement.

Point n°19 :

Avenant à la convention ville d'Avon/CCFA - Travaux Place de l'Eglise.

Point n°20 :

Demande de subventions pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension du réseau de chauffage urbain.

Point n°21 :

Demande de subventions pour le lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue du déploiement d'une signalisation touristique.

Point n°22 :

Réhabilitation de lapiscine de la Forêt : demande de subvention en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité.

Point n°23 :

Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale.

 

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