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4 novembre 2010 4 04 /11 /novembre /2010 13:02

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification des statuts.

Point n°2 :

Décisions modificatives.

Point n°3 :

Subvention au CDAH.

Point n°4 :

Exonération de CET pour les entreprises cinématographiques.

Point n°5 :

Lancement des études pour une nouvelle base nautique.

Point n°6 :

Convention de mise à disposition des locaux de la Magdeleine.

Point n°7 :

Terrain du Bréau : cession de l’assiette foncière de la plateforme hospitalière.

Point n°8 :

Etude sur les projets d’immobilier d’entreprise.

Point n°9 :

Campagne d’aide au ravalement.

Point n°10 :

Convention avec le Conseil Général 77 pour le FCTVA au Carrefour du Touring Club.

 

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