Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 16:22

Lors du dernier conseil communautaire, les points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour étaient consacrés à l'attribution du contrat d'affermage pour l'eau et l'assainissement ainsi que l'ajustement de la part communautaire pour ce dernier service.

A chaque fois qu'un contrat sur la gestion de l'eau arrive à son échéance, le débat opposant la régie à la gestion déléguée s'instaure pour finalement se focaliser sur le coût du service pour les usagers.

Pour bien appréhender la comparaison entre ces deux modes de gestion, il est important de définir tout d'abord les termes de "régie" et de "gestion déléguée".

On parle ainsi de régie ou de gestion directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assume directement la gestion de son service d'eau.

Cette typologie d'organisation laisse l'entière maîtrise à la collectivité selon deux types de gestion directe.

Soit la régie est dotée de la seule autonomie financière, ce qui signifie que les opérations financières du service sont inscrites dans un budget spécifique, annexé au budget général de la collectivité.

Soit la régie est dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale, alors elle recourt à un budget annexe mais dispose de la capacité d'agir quotidiennement selon les décisions de son directeur et de son conseil d'administration.

Dans le cadre de la gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal concerné délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée.

Plusieurs modes de gestion privée existent.

La concession.

Le concessionnaire construit à ses frais les ouvrages nécessaires qui appartiennent néanmoins à la collectivité et les exploite à ses risques et périls. En contrepartie, il est autorisé à percevoir directement auprès des usagers une redevance pour service rendu, déterminée par contrat. Il en reverse éventuellement ensuite une partie à la collectivité pour lui permettre de couvrir les dépenses restant à sa charge (information des usagers, contrôles, etc.).

L'affermage.

L'affermage diffère de la concession essentiellement par le fait que le fermier ne construit pas les ouvrages de la collectivité qui lui a délégué le service, il est uniquement en charge de leur gestion. Il reverse donc à la collectivité délégante une partie des recettes appelée généralement "surtaxe".

Avec cette "surtaxe", la collectivité doit financer ses équipements et leur renouvellement. En général, la durée d'un contrat d'affermage est plus courte que celle d'une concession dont la durée correspond généralement à la durée d'amortissement des ouvrages.

La régie intéressée.

Elle se distingue de l'affermage et de la concession par la façon dont le régisseur est rémunéré. Le régisseur intéressé exploite les ouvrages construits par la collectivité, mais il n'agit pas à ses risques et périls. Au lieu de se rémunérer sur le solde de son compte d'exploitation, il bénéficie de primes attribuée suivant une formule d'intéressement aux résultats, définie par contrat. La collectivité conserve ainsi la maîtrise des tarifs et assure la totalité des dépenses.

La gérance.

Elle se différencie de la régie intéressée par le fait que le gérant n'est pas intéressé aux résultats. Ses primes sont fixes.

En France, selon l'IFEN, 40% des communes sont en régie directe (30% de la population) et 60% se trouvent dans le cadre de la gestion déléguée (70% de la population), répartie comme suit :

 

Affermage

Concession

Régie intéressée

Gérance

Répartition des communes

54,07%

1,29%

0,63%

4,01%

Population totale concernée

48,72%

10,06%

8,30%

2,92%

Quel que soit le mode de gestion retenu, les élus sont responsables de la qualité et du coût de chacun des services, de leur bon fonctionnement et bien évidemment des techniques utilisées.

Ces services publics locaux sont également en charge des relations avec l'usager au titre de l'information, de la gestion des demandes, de la facturation et ce, tant pour le service de "l'eau potable" (prélèvement d'eau dans le milieu naturel, potabilisation et distribution), que pour celui de "l'assainissement" (collecte, transport et traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements).

Alors, est-ce que la régie est le meilleur choix possible pour les usagers ?

Les tenants de la régie considèrent que la gestion déléguée a pour effet :

- une certaine perte de contrôle de la collectivité territoriale (ou EPCI) en raison de sa faiblesse face à l'importance économique et financière des entreprises privées en charge de la gestion de l'eau,

- un abandon des aspects sociaux du service public,

les risques d'une tarification décidée uniquement en fonction de la rentabilité économique.

Or, la coopération public/privé peut être bénéfique pour l'usager lorsque l'on résonne en termes de complémentarité et non en termes d'opposition.

Le choix du mode de gestion doit se faire avant tout en fonction de différentes considérations comme par exemple la nature du service à gérer.

S'agissant de l'eau et de l'assainissement, qui sont des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux), l'intervention des pouvoirs publics n'est pas vraiment indispensable.

Le contexte local doit également être pris en compte. Ainsi, le mode de gestion antérieur, les projets d'extension en termes de besoins et l'emploi qui revêt un aspect éminemment politique auront une influence sur la configuration de la gestion même du service sans oublier le niveau d'implication voulu dans la relation entre le public et le privé.

Pourquoi donc déléguer des activités qui relèvent d'une fonction de service public?

Nonobstant les idées reçues, une gestion confiée à une organisation privée permet, à qualité égale voire supérieure, de rendre les même services à des coûts de production nettement moins élevés.

Une société spécialisée dans une fonction ou un service apporte à la collectivité une plus large gamme de prestations susceptibles de mieux répondre à ses besoins et de s'adapter à tous les cas de figure grâce à son expérience passée avec un nombre de clients aussi nombreux que variés.

Le regroupement des achats permet également d'abaisser des coûts souvent importants.

La taille de l'entreprise et son appartenance à un groupe qui plus est international permet à son personnel des possibilités de formation, de promotion interne et de carrière qu'aucun service municipal ne peut offrir, ce qui n'est pas sans effet sur la motivation même des collaborateurs.

Parce qu'ils sont confrontés à la multiplicité des difficultés techniques rencontrées auprès de leurs clients, les groupes industriels engrengent des expériences aussi diverses que variées les contraignant sans cesse à innover pour répondre à des exigences de compétitivité.

Aujourd'hui ces économies sont d'autant plus essentielles que les investissements exigés pour la distribution et le traitement de l'eau sont de plus en plus élevés.

Personne n'ignore qu'en France, comme ailleurs, le prix de l'eau ne cesse d'augmenter tous les ans.

Dans le coût de l'eau, la part de l'assainissement est presque égale à celle de la distribution et la principale explication tient au renforcement de la réglementation sur l'environnement, l'importance du programme d'investissement imposé par l'Union Européenne pour mettre les réseaux en conformité avec les nouvelles normes édictées.

Pour faire face à la hausse de leurs coûts de traitement, les régies n'auraient d'autre choix que d'augmenter leurs tarifs alors que dans le contexte actuel français, certaines communes sont confrontées à un véritable effet "ciseau", à des ressources stagnantes pour ne pas dire en baisse sous la mauvaise conjoncture économique et les récentes réformes intervenues tandis que les impôts locaux ne cessent de progresser.

Le risque serait alors d'aboutir à une insatisfaction voire une résistance des contribuables devant la montée incessante de la fiscalité et de la dérive des prix des services publics locaux étant souligné que le prix de l'eau est devenu un véritable problème national.

Dans ce contexte budgétaire délicat, la mise en gestion déléguée apparaît, dans de nombreuses situations, comme une solution qui permet de dégager des ressources financières supplémentaires par le transfert au secteur privé des investissements particulièrement lourds à réaliser tout en maîtrisant la pression fiscale.

C'est sans doute la raison pour laquelle, à l'exception de quelques grandes villes qui ont historiquement créé leurs propres services techniques municipaux, la régie est plutôt le fait des petites collectivités rurales.

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires