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27 août 2011 6 27 /08 /août /2011 10:39

Mercredi 24 août 2011, le Premier Ministre a dévoilé les mesures destinées à "consolider la trajectoire des finances publiques" et à économiser 11 milliards d'euros.

Il faut retenir, pour l'essentiel, l'instauration d'une contribution exceptionnelle de 3% de la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500.000,00 euros par an et par part. Cette mesure sur les "hauts revenus" s'appliquerait aux revenus perçus en 2011 et serait supprimée dès que le déficit public se situera en deçà de 3% du Produit Intérieur Brut.

Une hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est également prévue pour les revenus de 2011.

En outre, les plus-values immobilières verront la suppression de l'abattement dérogatoire de 10% par an et la taxation effectivement réalisées (hos résidence principale), après neutralisation de l'inflation et ce, applicable aux cessions résultantes de promesses ou compromis de ventes signés après le 24 août 2011. Il s'en infère que la plus-value sera dorénavant calculée en fonction du prix d'achat majoré de l'inflation constatée. depuis l'acquisition.

A compter du 1er janvier 2012, les heures supplémentaires ou complémentaires seront réintégrées dans le calcul des allègements généraux de charge, en maintenant les avantages fiscaux et sociaux spécifiques.

Quant aux autres mesures, elles concernent la hausse du prix du tabac de 6%, de l'alcool et des sodas sans omettre le nouveau coup de rabot de 10% sur les niches fiscales.

Des principales dispositions susmentionnées, certaines devront être soumises au Parlement, dès la rentrée, dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative tandis que les autres figureront dans le projet de loi de finances pour l'année 2012 ainsi que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale prise avant la fin de l'année mais applicable dès l'année prochaine.

En voulant restaurer la confiance des investisseurs et des marchés financiers, indispensable selon le chef du gouvernement pour un retour de la croissance, ne va t-on pas finalement et comme le souligne à raison de nombreux économistes, tuer la croissance par des mesures d'austérité ?

Il est à déplorer que les mesures envisagées ne soient pas structurelles et que la réduction du poids de l'Etat ne soit pas mise en oeuvre.

Ce qui n'est pas rassurant, c'est que François FILLON confirme que d'autres dispositions interviendront pour compléter ce premier train de mesures précisant que "naturellement, une part de ces économies devra être assumée aussi par les collectivités locales".

Déjà, le 1er février 2011, Nicolas SARKOZY. déclarait devant un parterre de maires du Cher sa décision de geler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, ce que ces dernières ont pu déjà constater, hélas.

Certes, les collectivités territoriales doivent participer activement aux économies et s'habituer à devoir ausumer une autonomie financière grandissante.

Mais il ne faudrait pas, tout de même, faire porter sur les collectivités territoriales l'absence de rigueur de l'Etat.

 

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Published by Pascal DIAS - dans Politique générale
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