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16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 13:53

Personne ne nie l'intérêt des Sociétés Publiques Locales (SPL) dont la création trouve sa finalité dans le bénéfice du régime dérogatoire permettant aux collectivités et à leurs groupements de confier à ce type de société, des missions en échappant à toute mise en concurrence.

D'ailleurs, beaucoup d'Etats membres de l'Union Européenne se sont déjà dotés de sociétés entièrement publiques qui assurent aux collectivités territoriales la liberté de contracter avec elles tout en respectant les exigences communautaires relatives à la libre concurrence.

Ce régime dérogatoire encore dénommé par les praticiens du "in house" ou des "prestations intégrées" n'était toujours pas traduit dans le droit français jusqu'à la promulgation de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010.

La divergence de vue qui s'est manifestée lors du Conseil Communautaire du 13 janvier 2010 ne concerne bien évidemment pas le principe même de la création de cette Société Publique Locale mais plutôt la méthodologie retenue où l'inexistence de cette dernière et l'absence de toute prospective.

Aujourd'hui, l'Etat, l'ensemble des acteurs économiques et même l'opinion publique ont compris l'impérieuse nécessité de rationaliser, de mutualiser, de réduire ce que l'on appelle le mille feuilles administratifs français dans un contexte de déficit public insoutenable pour les citoyens.

Cette exigence s'impose avec force aux collectivités territoriales ainsi qu'à leurs myriades de structures étant précisé que l'efficacité passe indéniablement par la rationalisation.

Il n'apparaît pas sain de s'aventurer à créer une nouvelle structure, à greffer des coûts supplémentaires et inutiles sans avoir réfléchi préalablement au devenir de la SEM Butte Montceau dont le périmètre d'intervention peut, en grande partie, se superposer avec la Société Publique Locale.

Puisqu'aucun projet de Société Publique Locale ne peut être engagé juridiquement antérieurement à la délibération d'approbation tendant à sa création, rien ne s'opposait à un renvoi utile au plus prochain conseil communautaire, le temps de définir la répartition des interventions entre les sociétés intéressées dont il doit être rappelé qu'il y aurait urgence à régulariser la situation de la SEM Butte Montceau.

Cette préconisation avonnaise de bon sens avait le mérite d'éviter la redondance de structures et des coûts supportés par les Avonno-Bellifontains, tout en optimisant l'efficacité communautaire.

Certes, les délégués communautaires bellifontains ne pouvaient pas être aussi sensibles que leurs homologues avonnais concernés au premier chef par une SEM implantée sur leur territoire et dont l'essentiel du patrimoine immobilier et de ses ressources sont avonnais.

L'existence de la SEM Butte Montceau étant essentielle pour les délégués communautaires avonnais, seul le vote à bulletins secrets qui manifeste l'importance de la décision pour celui qui demande ce type de scrutin, permettait, dans une intercommunalité à deux communes membres, d'obtenir un report de cette délibération et d'éviter la voix prépondérante du Président de l'établissement public qui, à égalité de votes, l'autorise à faire basculer la décision dans le sens qu'il souhaite.

La demande de ce scrutin ne résultait d'aucune volonté de créer une hypothétique surprise lors du conseil, à laquelle, cela dit en passant, personne ne croient plus. D'ailleurs, cela a été confirmé par le Président qui a publiquement reconnu qu'il savait que le vote à bulletins secrets serait sollicité par les Avonnais, en l'absence de toute empathie à l'égard de leurs préoccupations pourtant légitimes.

Soumise aux votes, la délibération a été approuvée par : 12 voix "POUR", 11 voix "CONTRE" et 1 abstention.

Ce point de l'ordre du jour a été discuté préalablement par la majorité municipale avonnaise avec une unanimité qui s'est dessinée naturellement et librement, sans voix discordante, tant sur le sens du vote que sur les modalités de celui-ci.

J'aurais même pu écrire que la majorité municipale avonnaise a arrêté sa position "d'une seule voix" si l'une d'entre elles n'avait pas fait défaut lors de ce vote.

La provenance de ce bulletin blanc importe peu, en définitive.

En revanche, sa traduction n'est pas inintéressante car elle pose un certain nombre de questionnements.

La règle du respect des orientations du groupe majoritaire avonnais devant s'appliquer à tous ou à personne, l'absence d'action corrective libèrera tout conseiller communautaire et municipal qui pourra dorénavant, excipant d'un précédent, revenir sur la position commune fixée librement au sein de son groupe.

Symboliquement, cette volte-face n'est pas intervenue sur n'importe quelle délibération puisqu'elle l'a été sur un sujet éminemment sensible pour les avonnais mais surtout sur le "quartier du maire d'Avon", ce qui pourrait être considéré comme un acte de contestation affirmé de son leadership.

Concrètement, il s'infère que les délégués communautaires avonnais, s'ils étaient déjà minoritaires, ne disposent plus à ce jour d'aucun moyen pour s'opposer à quelques délibérations qui tendraient à violer les valeurs qu'ils défendent et ce, dans la configuration actuelle de représentation de la ville au sein de l'établissement public.

Le temps est arrivé d'insuffler un nouveau souffle salvateur au sein de la majorité municipale avonnaise au regard des défis qui l'attendent dans les années à venir.

 

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commentaires

Marie 17/01/2011 11:10



Monsieur Dias,


encore une fois, votre analyse est pertinente. Je retiens notamment votre conclusion qui, à mon sens, doit s'illustrer rapidement par l'ouverture de ce conseil communautaire, aux compétences
importantes, aux oppositions et notamment aux composantes de gauche.


Au plaisir de vous lire,


Cordialement,


Marie L.