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1 janvier 2010 5 01 /01 /janvier /2010 18:02

conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC en date du 29 décembre 2009, a censuré la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010.

Les Sages relèvent à juste titre que « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques ».

Il faut reconnaître que la mise en place d’une fiscalité écologique semblait détournée de son objectif premier par l’exonération de la taxe carbone de 93 % des émissions de CO2 d'origine industrielle.

Il était paradoxal et parfaitement injuste d’exonérer totalement de la contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité (celles fonctionnant au charbon émettant énormémentde CO2), les émissions des 1018 entreprises les plus polluantes (raffineries, cimenteries, cokeries…), et partiellement les émissions du transport aérien et routier (exonérés à hauteur de 35%), les agriculteurs ainsi que les pêcheurs (exonérés à hauteur de 75%).

Jean Arthuis, député UMP, tente d’ailleurs de justifier ces exemptions par le fait qu’« (…) on ne pouvait pas faire payer 2 fois l’industrie lourde qui est soumise à un marché de quotas en Europe ».

Or, une telle argumentation ne saurait convaincre aujourd’hui puisque ces exemptions n’étaient pas justifiées par le régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre instauré dans l’Union européenne dans la mesure où ces quotas sont attribués gratuitement jusqu’en 2013.

La censure est une véritable seconde chance pour le Gouvernement afin qu’il procède à une révision profonde des modalités de mise en œuvre de la taxe carbone.

Pour répondre à l’objectif de cette taxe, tous les émetteurs de gaz à effet de serre, sans distinction aucune, doivent être mis à contribution même s’il est envisageable d’accorder des allègements de charges sociales pour les secteurs d’activités dits « fragilisés ».

Mais il faut également que l’intégralité du montant collecté soit réaffecté à des dépenses d’économie d’énergie (pour le chauffage ou l’isolation, les transports en commun etc.).

Dès l’annonce de la décision du Conseil constitutionnel, François Fillon a aussitôt annoncé qu’un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier 2010 au Conseil des ministres et qui tiendra compte, à n’en pas douter, des observations pertinentes et de bon sens du Conseil constitutionnel.

La déclaration du Premier ministre est d’autant plus importante que la censure des Sages ne doit en aucune manière remettre en cause le principe d’une contribution carbone et d’une fiscalité verte ; véritable révolution à laquelle le Président Nicolas SARKOZY ne doit surtout pas renoncer. 

Le Premier ministre pourrait alors se rappeler les propos de l’ancien Premier ministre, Alain Juppé, qui déclarait au sujet de la taxe carbone :

« Oui sur le principe, mais il y a le principe et les modalités ».

A suivre…   

 

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Published by Pascal DIAS - dans Environnement
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commentaires

Anthony 14/01/2010 09:54


Vision perspicace et juste !
Espérons que notre gouvernement poursuivra ses efforts et orientera son nouveau dispositif en ce sens...
Ctd,
AP