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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 19:10

La France compte 22 Régions métropolitaines (en comptant la Corse)auxquelles s’ajoutent les 4 d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, la Martinique et la Réunion).

Les Régions, qui  correspondent à des unités territoriales strictement administratives, se situent au plus haut niveau des divisions territoriales de la République Française.

Les compétences exercées concernent la quasi-totalité des actes de la vie quotidienne des citoyens.

Jugez-en par vous-même :

Santé (Définition d’objectifs particuliers de santé ; définition et mise en œuvre des actions correspondantes ; participation aux commissions exécutives des agences régionales de l’hospitalisation ; possibilité d’attribution d’aides pour l’installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires en offres de soins ; en zone de montage, pour assurer le maintien des services, possibilité de construire ou de subventionner la réalisation d’équipements sanitaires).

Action culturelle (Protection du patrimoine : gestion des crédits affectés à l’entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers protégés n’appartenant pas à l’état ou à ses établissements, à titre expérimental ; insertion des œuvres d’art au titre du 1% culturel dans certaines constructions [1% du coût de l’investissement] ; fonds régional d’art contemporain ; initiative et responsabilité des établissements régionaux d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique ; des établissements d’enseignement public des arts plastiques ; organisation et financement des musées régionaux ; conservation et mise en valeur des archives régionales ; insertion des œuvres d’art dans certaines constructions [1 % du coût de l’investissement]).

Emploi et insertion professionnelle (Concours au service public de l’emploi travers de possibilité de participation aux maisons de l’emploi et contribution au financement des structures d’accompagnement et d’insertion professionnelle des jeunes (missions locales) ; organisation des actions qualifiantes et pré-qualifiantes des jeunes ; responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et de formation professionnelle en direction des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle.

Enseignement (Construction et fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacole ainsi que des établissements d’enseignement agricole ; maîtrise d’ouvrage déléguée des bâtiments universitaires ; transfert des biens immobiliers des lycées appartenant à l’état ; accueil, restauration, hébergement et entretien technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, des bâtiments dans les établissements dont il a la charge ; Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges ; transfert des 4 écoles de la marine marchande implantées au Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ; établissement du schéma prévisionnel des investissements pour les lycées et autres établissements précités ; consultation sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

Sports (Construction et entretien d’équipements sportifs dans les lycées ; participation financière versée aux communes mettant à disposition des équipements sportifs communaux pour les lycéens [conventions] ; subventions aux clubs, associations, etc. Les actions de formation professionnelle continue relevant de la compétence des régions font l’objet de conventions entre les services déconcentrés de l’État et les régions).

Enseignement artistique (Organisation et financement dans le cadre du plan régional des formations professionnelles prévu au code de l’éducation, des cycles d’enseignement professionnel initial).

Formation professionnelle et apprentissage (Définition et mise en œuvre de la politique régionale de formation professionnelle et d’apprentissage des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle ; mise en œuvre des actions d’apprentissage et de formation professionnelle ; organisation des centres et points d’information sur la validation des acquis de l’expérience, contribution à l’assistance à la validation des acquis de l’expérience ; organisation des actions de formation qualifiante et contribution à l’exercice du droit à la qualification ; adoption et suivi d’un plan régional de développement des formations professionnelles).

Inventaire général du patrimoine culturel (Gestion et conduite de l’inventaire général du patrimoine culturel).

Bibliothèques régionales.

Musées (Organisation et financement des musées régionaux).

Archives (Conservation et mise en valeur des archives régionales).

Archéologie préventive (Réalisation des diagnostics et des fouilles d’archéologie préventive par les services archéologiques territoriaux agréés).

Tourisme (Définition des objectifs à moyen terme du développement touristique régional, coordonne les initiatives touristiques et privées dans le domaine du développement, de la promotion et des l’information touristique).

Interventions dans le domaine économique (Aides directes ; détermination et mise en œuvre du régime des aides directes aux entreprises ; aides indirectes ; mise en œuvre ; ingénierie financière ; participation au capital d’une société de garantie ; création d’un fonds de garantie géré par cette société ou par une société de garantie dont elle n’est pas actionnaire ; participation au capital des sociétés de capital investissement ; création d’un fonds d’investissement géré par cette société ou par une société de capital investissement dont elle n’est pas actionnaire ; aides au maintien des services en milieu rural ; aides en faveur des entreprises en difficulté).

Politique de la ville (Participation au financement et au capital des sociétés d’investissement régionales qui ont pour objet la restructuration, l’aménagement et le développement de sites urbains en difficulté).

Urbanisme (Élaboration, en association avec l’État et sous réserve de son approbation, du schéma directeur de la Région d’Île-de-France).

Aménagement rural, planification et aménagement territorial (la politique d’aménagement du territoire est déterminée au niveau national par l’État après consultation des régions et des départements ; schéma national d’aménagement du territoire [avis]; schéma régional d’aménagement du territoire [élaboration] ; élaboration et approbation du plan régional [contrat de plan État-région] ; élaboration des schémas interrégionaux du littoral et de massif ; exercice de tout ou partie des compétences des missions interministérielles d’aménagement touristique).

Logement et Habitat

(Participation au financement du logement ; définition des priorités en matière d’habitat).

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Published by Pascal DIAS - dans La Région
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