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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 20:42

L’article de la République de Seine et Marne du 23 août 2010 relatif au futur Point d’Accès au Droit au quartier des Fougères me donne l’occasion d’apporter quelques éléments complémentaires d’ordre général sur ce type de structure.

La complexité croissante de notre droit, qui ne cesse de s’enrichir à mesure que sont votées de nouvelles dispositions législatives, rend souvent illisible notre arsenal juridique pour un simple citoyen.

La méconnaissance des règles juridiques contribue à exacerber les tensions sociales, les risques d’exclusion tout en interdisant la résolution amiable des conflits.

Pour y remédier, il est nécessaire d’assurer non seulement une information juridique et administrative générale mais aussi de pouvoir orienter et accompagner dans les démarches, aider à la consultation en matière juridique, voire assister dans la rédaction de documents.

Le Point d’Accès au Droit répond à cette exigence d’information juridique souvent mise en place à l’initiative d’une collectivité territoriale sur la base d’un partenariat avec des associations, des travailleurs sociaux et les professionnels du droit.

 Il s’agit donc bien d’un lieu d’accès gratuit et permanent apportant aux citoyens une information locale sur leurs droits et devoirs au regard des problèmes juridiques ou administratifs rencontrés.

Sont régulièrement organisées en son sein des permanences d’accès au droit ainsi que des permanences juridiques spécialisées notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, droit des étrangers, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les discriminations, des violences faites aux femmes etc.

Ces permanences sont tenues par des associations d’informations juridiques de proximité et accueillent, bien évidement, les professionnels du droit comme notamment les avocats, notaires et huissiers.

Le Point d’Accès au Droit ne doit pas être confondu avec la Maison de la Justice et du Droit, structure plus aboutie en ce qu’elle intègre un volet judiciaire de proximité essentiel pour la cohésion sociale.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Ministère de la Justice œuvre ardemment pour augmenter le nombre de Maisons de la Justice et du Droit et de structures d’accueil et d’information judiciaire pour permettre aux citoyens de bénéficier d’un véritable accès au droit.

L’objectif affirmé de mettre en place un tel réseau d’accès au droit remonte déjà à quelques décennies puisqu’il s’appuie sur la loi du 11 juillet 1991, modifiée par celle du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Le département de la Seine et Marne compte aujourd’hui 6 Points d’Accès au Droit et 5 Maisons de la Justice et du Droit :

Il existe des Points d’Accès au Droit dans les villes de La Ferté sous Jouarre, Montereau-Surville, Nemours, Meaux-Chauconin, Melun et Saint-Fargeau-Ponthierry.

Quant aux Maisons de la Justice et du Droit, vous les trouverez à Chelles, Meaux, Noisiel, Pontault-Combault et Sénart.

D’aucuns ne manqueront pas de relever la tardiveté d’une telle initiative au regard de l’origine législative.

Pour ma part, je considère qu’il n’est jamais trop tard pour améliorer la cohésion sociale dans notre pays mais aussi dans notre ville.

Si « nul n’est censé ignorer la loi. », encore faut-il rendre accessible localement l’information juridique à tous les habitants.

C’est ce que je souhaite aux Avonnaises et aux Avonnais. Que ce premier pas, tant attendu, soit suivi de bien d’autres sur le chemin d’une politique de la ville ambitieuse.

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Published by Pascal DIAS - dans Ville d'AVON (77210)
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