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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 21:05

Un lecteur trop pressé pour laisser ses coordonnées m’a demandé quelles étaient les sources utilisées pour les articles mis en ligne.

Pour celui relatif au « Débat d’Orientation Budgétaire », je me suis inspiré tout naturellement du Code Général des Collectivités Territoriales, de la jurisprudence susceptible, à mes yeux, d’apporter des informations intéressantes, éventuellement de circulaires.

Les sites ministériels sont bien évidemment des sources particulièrement riches d’informations au même titre que les chambres du Parlement qui permettent, par le biais de la retranscription des débats, de mieux comprendre l’origine et l’objectif que poursuit un texte.

Pour être parfaitement complet, beaucoup de recherches proviennent du jurisclasseur « droit administratif » ; ouvrages des plus complets.

Les réponses des ministres aux questions écrites des parlementaires sont également très précieuses puisqu’il s’agit généralement de réponses sur l’état du droit du moment, certaines étant plus pertinentes que d’autres.

Il existe notamment une réponse du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire qui a le mérite de reprendre un aperçu de l’encadrement juridique du DOB, conforté par les arrêts de Cours Administratives d’Appel et du Conseil d’Etat.

Mais aussi intéressante soit-elle, cette réponse n’est ni nouvelle, ni unique et se contente de rappeler les grandes lignes juridiques traçées depuis déjà bien longtemps.

Par conséquent, s’il y a similitude de références jurisprudentielles, des articles du code, des informations ressortant de circulaires ou de toutes autres sources susmentionnées qui ne sont d’ailleurs pas exhaustives, il ne faut pas être surpris, c’est parfaitement normal.

Un article qui se veut rappeler les règles juridiques n’est pas une œuvre littéraire ou bien une création de l’imagination mais la reprise d’éléments juridiques divers et confirmés qui trouvent leur pertinence dans la source d’où ils proviennent avec, bien entendu, une attention toute particulière pour ne pas dénaturer les informations retranscrites.  

 

 

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Published by Pascal DIAS - dans Finances locales
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