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23 mai 2011 1 23 /05 /mai /2011 08:28

Au visa du point n°5 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 19 mai 2011, l'assemblée délibérante était invitée à approuver ou non la reprise par la CCFA des compétences relatives, d'une part, à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et, d'autre part, à la collecte des encombrants à compter du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la ville de Fontainebleau.

Il ne faisait déjà aucun doute que les coûts de collecte, supportés par les Avonnais et les Bellifontains, étaient particulièrement élevés au regard d'une qualité et d'une efficacité laissant à désirer malgré une présentation annuelle d'un rapport toujours volontairement très éloigné de la réalité et souvent erroné.

L'étude diligentée et réalisée par un conseil-expert vient objectivement confirmer cet état de fait par les termes suivants :

"Or, l'étude des conditions d'exécution de la collecte sur le territoire de Fontaibleau et Avon montre que l'organisation actuelle est peu adaptée au contexte urbain des deux villes (collecte des déchets verts superflue, ensemble des collecte en porte à porte et en bacs bi compartimentés). En outre, les coûts actuels se situent à des ratios élevés en rapport avec la qualité du service proposé".

Et le conseil-expert de préconiser :

"La réorganisation du service de collecte permettrait à la CCFA d'avoir un service se raprochant au plus près des besoins et du type d'habitat à collecter, sans prestations inutiles et de générer une économie estimée entre 5 et 10 € par habitant et par an".

L'assemblée délibérante a majoritairement pris la décision de s'inscrire dans l'action en prenant date pour le retrait du SMICTOM de la compétence "collecte" qui fera l'objet, au sein même de notre intercommunalité, d'une redéfinition adaptée à nos propres besoins sachant que dans l'hypothèse d'une refonte plus poussée intégrant une véritable politique des déchets assimilés ainsi qu'une modernisation du mode de financement de ce service, les économies escomptées pourraient être bien plus significatives que celles estimées par le conseil-expert.

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la décision prise, il ne s'agit là que d'une première étape, certes décisive, mais qui devra être menée à son terme malgré la remise en cause qu'elle implique.

 

Voici un extrait de mon intervention lors du conseil communautaire du 19 mai 2011.

 

"Doit-on se retirer du SMICTOM pour la compétence "collecte" ?

 

Question apparemment anodine pour les uns, inutile pour les tenants du statu quo, elle est néanmoins plus que d'actualité pour une intercommunalité d'avenir soucieuse d'efficacité et de maîtrise budgétaire dans le contexte des finances publiques d'aujourd'hui, des réformes territoriales et de la nécessaire réduction du mille feuilles administratif.

 

Rappelons que cette compétence est une compétence obligatoire pour les communes et il est difficile de se résigner à abandonner ce service de proximité entre les mains d'intermédiaire qui, lui-même, s'en remet à un autre intermédiaire.

 

Déjà, sous la présidence précédente, s'est posée la même question au sein de la CCFA et je reprendrai un passage des observations du Président de la Chambre Régionale des Comptes qui, à propos de la politique des déchets et du transfert de compétence en cascade de notre intercommunalité considérait déjà :

 

(...) la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement soit totalement redéfinie dans un souci de simplification de l'empilement de structures intercommunales et générateur de surcoût.

 

C'est ce que semble avoir entrepris la CCFA qui a demandé son retrait du SMICTOM en raison de sa volonté d'exercer une compétence qui permettrait de percevoir à nouveau la bonification de la DGF, (...) de diminuer le coût du service de collecte et d'adapter l'organisation du service aux spécificités des communes.

 

Je précise que cette demande a été refusée par le conseil syndical du SMICTOM. Vraisemblablement, l'intérêt pour le SMICTOM était surtout de garder au sein du syndicat la contribution financière substantielle de notre intercommunalité.

 

Aujourd'hui se présente donc la possibilité pour notre intercommunalité de reprendre la maîtrise de la compétence "collecte", d'être enfin notre propre acteur de ce service rendu aux usagers et maître de nos dépenses.

 

Monsieur le Président, Chers(es) Collègues, il nous est demandé de voter pour l'avenir, ne laissons pas passer cette deuxième chance".  

 

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