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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 16:53

Le Président de la République envisage de supprimer le bouclier fiscal et lISF au printemps 2011.

Lors de son allocution télévisuelle du 16 novembre 2010, Nicolas SARKOZY a déclaré quil envisageait de supprimer le bouclier fiscal et lISF au printemps 2011 et quil initierait une prochaine réforme de la fiscalité du patrimoine.

En supprimant limpôt sur la fortunre, qui rapporte 4 milliards deuros, et le bouclier fiscal, qui ne coûte que 700 millions, lEtat devra trouver plus de 3 milliards de recettes nouvelles pour équilibrer la réforme.

La loi de finances rectificatives, qui devrait être prise dans le courant du printemps de lannée prochaine, devrait créer un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine en remplacement du bouclier fiscal ainsi que de limpôt sur la fortune.

Il est ainsi envisagé dimposer les revenus provenant du patrimoine, à savoir les dividendes, intérêts et plus-values plutôt que le patrimoine lui-même.

Cest pourquoi, il se pourrait que nous assistions lannée prochaine à la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire qui permet de limiter limposition des intérêts et des dividendes à 19% en faisant abstraction du taux dimposition réel du contribuable.

Les revenus de lépargne seraient dorénavant taxés sur la base du barème normal de limpôt sur le revenu.

Mais il se pourrait également que la fiscalité soit réhaussée sur les plus-values réalisées lors des cessions dactions, de titres ou de biens immobiliers même si Nicolas SARKOZY a promis quil ny aurait pas de hausse généralisée dimpôts et ce, pour éviter de nuire à la compétitivité économique de notre Pays.

Taxer davantage les revenus du patrimoine permet effectivement dallèger la charge fiscale des ménages qui ne tirent aucun revenu de leur patrimoine (résidences principales et secondaires, bois et forêts, oeuvres dart, etc.).

En revanche, cela risque dinciter les ménages aisés à investir prioritairement dans un patrimoine « dormant », peu participatif à léconomie.

Selon EUROSTAT, qui est une direction générale de la Commission Européenne chargée de linformation statistique à léchelle communautaire, la France figure déjà parmi les plus sévères en matière de taxation des revenus du patrimoine. 

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Published by Pascal DIAS
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