Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
26 mars 2010 5 26 /03 /mars /2010 21:34

Après avoir provoqué un certain émoi dans le milieu politique en déclarant reporter la taxe carbone, François FILLON a cru devoir préciser, par la suite, que la France allait demander à la Commission européenne « d’accélérer […] une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique ».

Le Premier ministre justifie le report de cette taxe par la volonté de ne pas altérer la seule compétitivité des entreprises françaises.

N’aurait-il pas été possible de compenser la taxe carbone par des allègements de charges sociales patronales pour rétablir, voire favoriser la dimension concurrentielle de nos entreprises françaises ?

Dans sa déclaration du 24 mars 2010, le Président de la République a réaffirmé les objectifs généraux de sa politique qui consistent à « alléger nos charges sur le travail et sur l’investissement (…), à continuer à investir dans l’innovation, la recherche, les infrastructures (…) et à refuser toute augmentation des impôts ».

Une compensation de la taxe carbone par l’allègement de charges sociales patronales est parfaitement compatible avec les propos de Nicolas SARKOZY et il est vraisemblable que le Conseil Constitutionnelle n’aurait pas trouvé matière à censure.

Vouloir instaurer la taxe carbone aux frontière de l’Europe est intellectuellement une idée séduisante mais juridiquement incertaine puisque la majorité des membres de l’Union y est hostile d’autant que toutes les décisions se rapportant à la fiscalité doivent être prises à l’unanimité.

Il pourrait d’ailleurs être fort difficile de quantifier précisément, pour les taxer, les émissions dues à l’importation de matériaux ou produits fabriqués et transportés, provenant de pays où on ne respecte aucune contrainte environnementale.

Enfin, la mise en place de cette taxe aux frontières de l’Union ne devra pas être perçue, notamment par les pays émergeants, comme une nouvelle forme de protectionnisme inacceptable et incompatible avec l’Organisation Mondiale du Commerce.

Certes, la France pourra compter sur le soutien de l’Allemagne et de la Suède, qui a introduit une taxe carbone dès 1990 et n’a eu de cesse d’en vanter les mérites écologiques mais il faudra s’armer de patience car un ciel européen sans dioxyde de carbone n’est vraiment pas pour demain !

Partager cet article

Repost 0
Published by Pascal DIAS - dans Environnement
commenter cet article

commentaires