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9 octobre 2009 5 09 /10 /octobre /2009 09:23

Avec 67,13 % de « oui » contre 32,87 % de « non » dans le cadre d’une participation soutenue (59%), les Irlandais ont fait franchir une étape importante au Traité de Lisbonne, ce samedi 3 octobre 2009.

Par sa ratification populaire, l’Irlande rejoint les 24 autres Etats de l’Union Européenne qui ont ratifié le futur Traité.

Ce texte signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne, par les dirigeants de l’Union Européenne, a pour objectif, rappelons-le, d’adapter les institutions de l’Union Européennes pour lui attribuer une plus grande visibilité, une stabilité accrue tout en anticipant les futurs élargissements.

Pour ce faire, le Traité rend contraignant la Charte des droits fondamentaux comprenant pas moins de 54 articles sur les droits des citoyens (la liberté, l’égalité, les droits économiques et sociaux…).

Un léger bémol toutefois, car la Pologne et le Royaume-Uni ont obtenu des dérogations.

En effet, le Royaume-Uni a fait annexer un document spécifique tandis que la Pologne a déclaré unilatéralement que « la Charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des Etats membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l’intégrité physique et morale ».

Ainsi est-il prévu que la Charte ne permet ni à la Cour de justice européenne, ni aux juridictions britanniques et polonaises d’écarter l’application d’actes nationaux de ces deux pays jugés incompatibles avec ladite Charte.

Ceci étant précisé, les citoyens de l’Union Européenne auront la possibilité de demander à la Commission européenne un projet législatif s’ils parviennent à réunir un million de signatures sur une pétition.

Le Parlement européen, seule institution de l’Union Européenne élue par les citoyens, obtiendra de vrais pouvoirs de codécision avec les États dans de nouveaux domaines (les affaires de police et justice, l’agriculture, la pêche,). L’influence du Parlement Européen sera renforcée[i] sur les choix des futurs présidents de la Commission.

La politique énergétique commune deviendra un objectif de l’Union Européenne au même titre que la lutte contre le changement climatique.

Le Traité instaure un président du Conseil européen élu à la majorité qualifiée par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Il coordonnera les travaux du Conseil européen et pourra représenter l’Union Européenne à l’étranger.

Le « Ministre des Affaires étrangères de l’Union » est remplacé par un « Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ». Véritable ministre pour la politique étrangère, il devrait disposer de prérogatives plus importantes à la tête d’un service « extérieur » et siègera à la Commission en qualité de vice-président.

Le vote à la majorité qualifiée deviendra la règle en 2014 sachant qu’elle se définira en obtenant 55% des Etats représentant 65% de la population de l’Union Européenne et venant d’au moins 15 Etats membres.

Les discussions interminables de l’ensemble des Etats membres pour parvenir à l’unanimité devraient donc être révolues.

Les Etats membres seront liés par une clause de solidarité en cas d’agression et les pays qui le souhaitent auront la possibilité de se lier par une clause de défense commune pour s’engager vers des coopérations structurées comme par exemple pour se doter de capacités de défense.

L’Eurogroupe, qui est aujourd’hui un forum informel de coordination des politiques économiques des membres de l’Euro, devrait se voir reconnaître une existence institutionnelle.

Ajoutons enfin que même les eurosceptiques ne sont pas oublié par le Traité de Lisbonne puisque ce dernier à introduit la possibilité pour un pays de quitter l’Union, dans des conditions à négocier avec ses partenaires.



[i] Mais aussi celui des parlements nationaux dans l’élaboration des textes européens.

 

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Published by Pascal Dias - dans Europe
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