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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 19:00

billet-qui-bruleLa loi Chevènement du 12 juillet 1999 a donné les outils législatifs pour remédier à l'émiettement communal, rassembler des moyens dispersés, relancer la politique d'aménagement du territoire et structurer les initiatives locales.

Cette loi dénommée " loi de renforcement et simplification de la coopération intercommunale " a consacré l'intercommunalité en France.

Son intitulé donne les ingrédients indispensables qui doivent présider dans les relations entre les communes membres de l'intercommunalité.

La coopération, quintessence même de l'intercommunalité, ne peut se concevoir qu'avec l'adhésion volontaire de tous sur un projet de territoire, décidé ensemble, excluant ainsi tout projet initié et porté par un seul et imposé à tous ou supporté par tous.

Il faut donc fédérer plutôt que de cliver et proposer plutôt que d'imposer.

Mais pour fédérer, les projets doivent satisfaire un besoin commun, élaborés et validés par tous, être financièrement soutenables dans le contexte actuel des déficits publics, et respectueux des contribuables qui supportent le coût de l'intercommunalité.

Pour cela, les projets et leurs financements doivent être mûrement réfléchis, pleinement aboutis, clairs et transparents, ce qui évitera tout passage en force et l'insécurité juridique qui en découle inévitablement et dont l'actualité se fait l'écho régulièrement et encore récemment.

Le renforcement de cette coopération ne se fera naturellement que s'il y a confiance méritée et que les décisions prises le sont dans l'intérêt de tous et pas seulement d'un seul membre au détriment des autres, voire aux frais d'un autre avec la complicité des autres.

La simplification du montage des projets et surtout des flux financiers participe à cette confiance indispensable sans laquelle il ne peut y avoir d'approbation.

Tant que la communauté de communes était composée des villes de Fontainebleau et d'Avon, les avonnais veillaient à ce que l'intercommunalité ne devienne pas le lieu des transferts de déficits et de dettes, de projets bancals, pharaoniques que certains, et pour cause, ne pouvaient ou ne voulaient  assumer seuls, préférant ainsi transférer les surcoûts de mauvaises décisions ou d'actes de gestion inappropriée.

A deux communes, il était possible à Avon d'empêcher tout dérapage ou atteinte à l'intérêt communautaire par une demande de vote à bulletin secret ; procédure qui, finalement, a été utilisée avec parcimonie dans la mesure où l'aspect dissuasif suffisait à un auto-raisonnement de l'exécutif.

Depuis l'élargissement, force est de déplorer que la ville d'Avon rencontre plus de difficultés à maintenir son rôle de garant de l'intérêt communataire et d'une saine utilisation des deniers publics même si sa détermination reste entière à protéger ses administrés.

A l'époque, pressentant une adhésion précipitée et dépourvue d'affectio societatis, j'avais, tout comme mon collègue Marc LEMEREZ, voté " contre " l'adhésion de RECLOSES et de BOURRON-MARLOTTE à la communauté de communes.

Non pas que je sois opposé à élargir le périmètre de l'intercommunalité, bien au contraire, mais qu'on ne peut le faire que sur la base d'un réel projet de territoire et non pas, comme cela avait été présenté, sur la seule ambition de ne plus être 2 communes au sein de la communauté.

Les circonstances de ce changement de périmètre présentaient des risques évidents que l'intercommunalité s'en trouve dévoyée avec les travers bien connus et dénoncés en son temps par les auteurs du livre noir de l'intercommunalité.

Que déclarait Monsieur Christian JEANJEAN, Député de l'Hérault et Maire de Palavas-les-Flots sur le sujet ?

Après avoir rappelé que l'intercommunalité doit rassembler autour de la mutualisation de projets, ce parlementaire expérimenté ne manquait pas de relever qu'elle procédait hélas trop souvent d'un marchandage, et d'expliquer :

" Premièrement, il y a un système de subventions : on achète les maires qui sont autour en leur promettant d'importantes sommes pour leurs investissements, en disant en cas d'objection, ces subventions seront ôtées.

La deuxième chose qui est la plus gênante, c'est la distribution, pour certains maires autour, de vice-présidences, ce qui est honrable et qui induit un émolument certain.

Mais cela pervertit le système. Le président de l'agglomération conditionne bien souvent la fonction de vice-président à l'approbation des mesures initiées par la communauté d'agglomération.

Les petits maires se voient offrir une indemnité de vice-président bien plus importante que celle de maire d'une petite commune. Il leur arrive alors de voter contre l'intérêt de leurs administrés ".

Depuis l'élargissement et l'anéantissement de garde-fou consécutivement à la constitution d'un nouvelle majorité, notre intercommunalité s'engage inexorablement vers une dérive financière, abandonne toute ambition territoriale et délaisse l'intérêt collectif. Cette intercommunalité là va représenter très rapidement une charge nette supportée par le contribuable qui deviendra alors bien supérieure aux avantages que cette même intercommunalité aurait dû apporter.

Je suis résolument pour une coopération intercommunale renforcée mais sans subordination ni manipulation, une intercommunalité qui porte un projet de territoire ambitieux et fédérateur avec pour objectif une optimisation des ressources et la mise en commun de certains domaines d'activités pour mieux répondre aux besoins spécifiques de nos administrés.

 

 

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commentaires

grandiere jean-paul 13/03/2013 22:42


je souscris totalement à cette conception de l' intercommunalité et je déplore les memes dérives.