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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 17:54

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la Maison dans la Vallée - Salle de la Mezzanine 1, rue Lola Domange à AVON (77210). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Adoption du budget 2013 de l'EPIC.

Point n°2 :

Décisions modificatives.

Point n°3 :

Modification des statuts de la communauté de communes : intégration des terrains de tennis de Bourron-Marlotte.

Point n°4 :

Garantie d'emprunt accordée aux Foyers de Seine et Marne prêt consenti par la Caisse des dépôts et consignations.

Point n°5 :

Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Bourron-Marlotte au profit de la communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°6 :

Mise à disposition d'une partie des services de la commune de Fontainebleau au profit de la communaté de communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°7 :

Renouvellement de la convention relative au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de Seine et Marne.

Point n°8 :

Renouvellement de la convention relative à l'intervention du conseiller en prévention des risques professionnels du centre de gestion de Seine et Marne (en qualité d'agent d'inspection ACFI).

Point n°9 :

Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention au comité départemental pour l'accueil et l'hébergement.

Point n°10 :

Adhésion à la Mission Locale de la Seine et du Loing.

Point n°11 :

Subvention à l'ESIGETEL pour le développement d'une activité de recherche informatique.

Point n°12 :

Adhésion à l'Institut Français du Tourisme Paris-Est Fontainebleau.

Point n°13 : 

Signature des marchés relatifs à la passation des contrats d'assurances.

Point n°14 :

Signature du marché relatif à l'entretien des espaces verts communautaires.

Point n°15 :

Signature du marché relatif au nettoyage de la voirie communautaire.

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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 17:17

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon.

L’ordre du jour sera le suivant :
Point n°1 :
Installation d'une Conseillère Municipale et remplacement au sein des commissions.
Point n°2 :
Désignation de délégués auprès du Collège de la Vallée, Lycée Général et Technique et du Lycée Professionnel Uruguay France.
Point n°3 :
Création d'une commission de délégation des services publics.
Point n°4 :
Finances : décision modificative n°2.
Point n°5 :
Finances : Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement 2013.
Point n°6 :
Finances : sortie partielle de l'inventaire communal.
Point n°7 :
Achat d'actions SEM du Pays de Fontainebleau.
Point n°8 :
Affaires culturelles : modification du règlement intérieur fixant les conditions d'utilisation des salles et équipements municipaux mis à disposition (hors installations sportives).
Point n°9 :
Affaires culturelles : Adhésion à la ludothèque de Vaux le Pénil.
Point n°10 :
Affaires de Personnel : Participation de la Ville à la mutuelle complémentaire santé des agents.
Point n°11 :
Affaires de Personnel : modification du tableau des effectifs suite à promotion interne.
Point n°12 :
Echange et acquisition de parcelles UGECAM.
Point n°13 :
Acquisition d'une parcelle Avenue Franklin Roosevelt.
Point n°14 :
Présentation du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR).
Point n°15 :
Marchés Publics : installation et entretien de mobiliers urbains publicitaires.
Point n°16 :
Marchés Publics : Réhabilitation du Manoir de Bel Ebat - protocole transactionnel lot n°2.
Point n°17 :
Intercommunalité : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau - équipements sportifs.
Point n°18 :
Interommunalité : Mise en place de la vidéoprotection sur la commune d'Avon.
Point n°19 :
Lancement d'une procédure de labellisation de station classée.
Point n°20 :
Intercommunalité : Communication du rapport du Président 2011.
Point n°21 :
Compte rendu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
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Published by Pascal DIAS - dans Ville d'AVON (77210)
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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 19:23

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la salle polyvalente - 41, rue Grande à RECLOSES (77760). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification des statuts.

Point n°2 :

Garantie d'emprunt accordée aux Foyers de Seine-et-Marne.

Point n°3 :

Décisions modificatives n°3.

Point n°4 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°5 :

SEM Pays de Fontainebleau : cession d'actions de la communauté de communes et modification du pacte d'actionnaires.

Point n°6 :

Elections au comité de direction de Fontainebleau Tourisme.

Point n°7 :

Election des représentants au conseil d'administration de la Maison de l'emploi et de la formation sud 77.

Point n°8 :

Convention de partenariat entre la CCPF, le SAN de Sénart et la communauté d'agglomération Melun Val de Seine - Réalisation d'une plaquette de communication pour la promotion de l'enseignement supérieur.

Point n°9 :

Adhésion à l'association Seine en Partage.

Point n°10 :

Avis sur le projet de plan de déplacement urbains d'Ile-de-France (PDUIF) révisé.

 

 

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 22:16

Courant décembre 2009, avec prise d'effet au 1er janvier 2010, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a fait le choix de doter son office du tourisme, antérieurement sous forme associative, du statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Le changement de statut induit ipso facto un changement dans la gestion des activités touristiques.

Les EPIC sont des personnes publiques qui gèrent une activité de service public. Ils ont comme objet notamment une activité de vente, de production de bien(s) ou de prestation(s) de service, financée principalement par des redevances perçues sur les usagers du service, qui est organisé et fonctionne selon des modalités de gestions proches d'une entreprise de droit privé.

A ce titre, ils doivent respecter le principe de spécialité mais disposent d'une réelle autonomie de gestion, autonomie financière, autonomie de moyens matériels et humains.

Concernant le Service Public Industriel et Commercial (SPIC), il a été définit par la jurisprudence comme un service public soumis à une gestion privée.

Par un arrêt du 16 novembre 1956 (Union syndicale des industries aéronautiques), le Conseil d'Etat a systématisé les critères et faisceaux d'indices permettant de clarifier les services publics en SPIC.

Ainsi, l'objet est une activité similaire à celle d'une entreprise privée ; les ressources reposent sur les contributions des usagers en contrepartie des prestations de services rendues ; les modalités de gestion sont les pratiques et procédures mises en oeuvre par une entreprise.

En droit.

L'article L. 2224-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales dispose :

" Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses."

L'article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales édicte :

" Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1.

Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

La décision du conseil municipal fait l'objet, à peine de nullité, d'une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable :

1° Dans les communes de moins de 3.000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3.000 habitants, aux services de distribution d'eau et d'assainissement ;

2° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée limitée au maximum aux cinq premiers exercices.

3° Quelle que soit la population des communes et groupement de collectivités territoriales, aux services publics de gestion des déchets ménagers et assimilés, lors de l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et pour une durée limitée au maximum aux quatre premiers exercices.

Lorsque le service a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier."

Il ressort des dispositions sus-rappelées que le budget des SPIC doit être équilibré à l'aide de ses seules recettes, prévenant ainsi toute distorsion de concurrence et garantissant que les activités industrielles et commerciales sont financées, non pas par les contribuables, mais bien par les usagers.

Traduite généralement en principe d'interdiction de versement d'une subvention d'équilibre, ces dispositions connaissent trois exceptions limitativement énumérées et dont les conditions doivent être scrupuleusement respectées.

Est illégale, l'inscription au budget général de la collectivité de rattachement d'une subvention d'exploitation destinée à assurer l'équilibre du budget d'un SPIC étant souligné que son versement entache d'illégalité tant le budget de la collectivité de rattachement que le budget de structure en charge des activités de service public industriel et commercial (voir en ce sens CE 9 nov. 1988, Commune de Piseux c/ M. et Mme Dulière, req. n° 79694).

L'annulation, pour violation du principe d'équilibre financier, s'étend par voie de conséquence à toutes les écritures correspondantes retracées dans les budgets primitifs et les comptes administratifs (cf. CE 14 avr. 1995).

Dans l'hypothèse d'une participation financière versée dans l'un des trois cas dérogatoires, la délibération doit impérativement être motivée, justifier la prise en charge des dépenses concernées et préciser les règles de calcul et modalités de versement.

A défaut, cette contribution doit être regardée comme destinée à assurer une compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement en méconnaissance des dispositions légales (cf. CE 20 mars 1998 SEM de Sécurité active et de télématique : req. n° 157586).

Enfin, la prise en charge exceptionnelle et dérogatoire des activités de service public industriel et commercial doit revêtir un caractère exceptionnel et ne saurait être pérénnisée.

 

 

 

   

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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 09:05

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Validation du choix de la CAO concernant le marché "collecte des encombrants par appel téléphonique".

Point n°2 :

Autorisation au Président à renouveler la convention vec Eco Textile.

Point n°3 :

Autorisation au Président de lancer une consultation pour une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le prochain marché de collecte des déchets.

Point n°4 :

Mise de titre en non valeur.

Point n°5 :

Validation du Programme Local de Prévention des déchets.

Point n°6 :

Appel à candidature pour la mise en place du compostage dans l'habitat collectif.

Point n°7 :

Désignation d'un élu par commune pour coordonner les actions de prévention des déchets au sein des communes du SMICTOM.

Point n°8 :

Renouvellement de l'adhésion au CNR pour l'année 2013.

Point n°9 :

Election d'un nouveau délégué du SMICTOM au SMITOM LOMBRIC.

Point n°10 :

Modification d'un délégué de la Communauté de Communes du Pays de Fonfaintebleau pour sièger au SMICTOM.

Point n°11 :

Point divers.

 

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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 14:18

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon.

L’ordre du jour sera le suivant :
Point n°1 :
Installation d'un Conseiller Municipal.
Point n°2 :
Décision modificative n°01.
Point n°3 :
Pertes sur créances irrécouvrables - Exercice 2012.
Point n°4 :
Versement d'une subvention exceptionnelle àl'association - Les Jardins Familiaux de F/A.
Point n°5 :
Versement d'une subvention - Appel aux projets d'accueil et d'animation en direction des 11-17 ans par le Conseil Général de Seine et Marne.
Point n°6 :
Fixation de la tarification pour le spectacle de l'association "ALCAF".
Point n°7 :
Convention de partenariat - conservation des documents pour la Jeunesse en Ile-de-France.
Point n°8 :
Modification du tableau des effectifs - Transformation de postes.
Point n°9 :
Reprise de la gestion du stationnement payant sur le territoire de la Commune.
Point n°10 :
Modification de la demande de subvention dans le cadre du contrat triennal de voirie.
Point n°11 :
Exploitation des installations thermiques - Avenant au marché n°2.
Point n°12 :
Compte rendu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

      
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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 09:53

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au théâtre de Fontainebleau - Salle des Fêtes - 6, rue Denecourt à FONTAINEBLEAU. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Election du 8ème vice-président.

Point n°2 :

Election des membres dans les organismes extérieurs et au sein de la commission aménagement suite à la démission de Mme SVATEK.

Point n°3 :

Projet d'adhésion de Samois-sur-Seine.

Point n°4 :

Décisions modificatives.

Point n°5 :

Actualisation de la taxe de séjour.

Point n°6 :

Stade de la faisanderie - Validation de l'avant-projet définitif et demande de subvention.

Point n°7 :

Centre nautique des berges de la Seine - Demande de subvention.

Point n°8 :

Revalorisation des aides au ravalement.

Point n°9 :

Suppressiion de la régie de recettes pour le stationnement payant à la gare de Fontainebleau-Avon.

Point n°10 :

Dissolution du Syndicat Mixte pour l'Habitat du Pays de Fontainebleau.

Point n°11 :

Signature de la convention de gestion pour l'assurance des risques statutaires.

Point n°12 :

Approbation et signature de la convention d'adhésion aux Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2012.

Point n°13 :

Rapport d'activité 2011 de la communauté de communes.

Point n°14 :

Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire Eau.

Point n°15 :

Présentation du rapport d'activités 2011 du délégataire assainissement.

Point n°16 :

Présentation du rapport d'activités 2011 du SMICTOM.

Point n°17 :

Approbation du rapport annuel 2011 - Parc de stationnement EFFIA.

Point n°18 :

Aménagement des voiries et espaces publics dans le cadre d'aménagement du quartier du Bréau - Modalité de concertation.

Point n°19 :

Demande de subvention pour le Festival Django Reinhardt.

 

 

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 10:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à l'Espace Jean Renoir (à côté de la mairie), 139, rue du Général de Gaulle à BOURRON-MARLOTTE (77780). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Adoption des comptes administratif 2011.

Point n°2 :

Adoption des comptes de gestions 2011.

Point n°3 :

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales.

Point n°4 :

Affectation des résultats 2011 et décision modificative - budget : principal, eau, assainissement, pépinière d'entreprises et Grand Parquet.

a. Affectation des résultats.

b. DM budget principal.

c. DM budget assainissement.

d. DM budget eau.

e. DM budget pépinière d'entreprises.

f.  DM budget Grand Parquet.

Point n°5 :

Création et vote des budgets annexes eau et assainissement pour la gestion en régie des services publics de l'eau et de l'assainissement de Bourron-Marlotte.

a. Création de deux budgets annexes eau et assainissement pour la commune de Bourron-Marlotte.

b. Budget primitif eau Bourron-Marlotte.

c. Budget primitif assainissement Bourron-Marlotte.

Point n°6 :

Délibération à prendre dans le cadre de l'extension du périmètre de la CCPF aux communes de Bourron-Marlotte et Recloses en matière d'eau et d'assainissement.

a. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Recloses.

b. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Bourron-Marlotte.

c. Création d'une régie de recettes et autorisation du Président à nommer le régisseur.

d. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF.

e. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF "assimilés domestiques".

f. Autorisation du Président à signer les avenants de transfert des contrats et les conventions de mise à disposition du personnel de la commune de Bourron-Marlotte.

Point n°7 :

Augmentation du nombre de vice-président et élection d'un 8ème vice-président.

Point n°8 :

Attibution des subventions aux associations.

Point n°9 :

Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne.

a. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (DEXIA).

b. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (CDC).

Point n°10 :

Rémunération des vacations des rédacteurs des panneaux touristiques.

Point n°11 :

Création de 5 emplois saisonniers.

Point n°12 :

Election des membres dans les organismes extérieurs : syndicat des transports scolaires du Sud Seine et Marne, syndicat des transports scolaires de la Chapelle La Reine, Syndicat de traitement des boues de la Vallée du Loing, Maison de l'Emploi 77, Initiative Télécentres 77.

Point n°13 :

Mise en place de la vidéo-protection sur les communes d'Avon et de Fontainebleau.

Point n°14 :

Lancement de la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat sur l'ensemble du territoire intercommunal et désignation des personnes associées.

Point n°15 :

Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

a. Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

b. Modification du PLU Fontainebleau-Avon Bréau.

Point n°16 :

PLU de Bourron-Marlotte : arrêt du projet.

Point n°17 :

Majoration des droits à construire de 30% : modalités de concertation.

Point n°18 :

Lancement d'une DSP pour l'exploitation du bâtiment Tavernier.

Point n°19 :

Adhésion association Initiative Télécentre 77.

Point n°20 :

Rapport d'activités 2011 de Fontainebleau Tourisme.

Point n°21 :

Mouvement au Comité de Direction de Fontainebleau Tourisme.

Point n°22 :

Convention avec la gendarmerie pour le stationnement du Grand Parquet.

Point n°23 :

Convention fixant les conditions de transit de traitement des eaux usées en provenance de Samois.

Point n°24 :

Convention fixant les conditions de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées de Samois.

Point n°25 :

Soutien à la carte Imagin'R.

Point n°26 :

Station d'épuration - Convention d'occupation du Domaine Public.

 

 

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 07:50

Le SMIC est revalorisé tous les 1er juillet jusqu'en 2009 puis au 1er janvier de chaque année à partir de 2010.

La réactualisation se fait en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC), indice pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac, à laquelle on ajoute la moitié de la croissance du pouvoir d'achat du salaire, mesuré par le salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Le SMIC est encore revalorisé à chaque hausse d'au moins 2% de l'indice des prix, hors tabac.

La Gouvernement peut également ajouter un "coup de pouce" à ces augmentations.

En France, il y a 1,6 millions de salariés payés au SMIC et 2,5 millions si l'on intégre les fonctionnaires et les intérimaires soit près de 11% des salariés.

Le Gouvernement a décidé d'une hausse de 2% du salaire minimum comprenant une inflation constatée de 1,4% auquel s'ajoute un coup de pouce de 0,6 point.

Il n'est plus à démontrer que la hausse du salaire minimum, quelle que soit son importance, réduit l'activité économique et augmente le chômage surtout si l'on considère que depuis l'adoption de l'euro, l'Etat ne peut plus déprécier sa monnaie comme il pouvait le faire pour maintenir la compétitivité des produits français et contrecarrer ainsi la hausse des prix qui suit systématiquement toute augmentation du SMIC.

Selon les estimations de Monsieur Francis KRAMARZ, membre du groupe d'experts chargé par la loi de rendre un avis avant chaque 1er janvier, une augmentation du SMIC de 2% a pour effet une destruction de 50.000 emplois au salaire minimum, dont les jeunes sont les premières victimes, alors que cette même hausse porte le salaire horaire minimal de 9,22 euros à 9,40 euros, ce qui accorde un gain mensuel net de 21,50 euros pour le salarié.

La hausse du coût du travail pénalise davantage les Petites et Moyennes Entreprises où les taux de marge sont réduits, voire inexistante pour 80% des TPE, et dont la proportion de salariés au SMIC se situe autour de 24% dans les entreprises de moins de 10 personnes à comparer aux 4,5% dans les grandes entreprises.

Cette revalorisation du SMIC pèsera également et très fortement sur la dépense publique puisqu'elle alourdit mathématiquement la facture des exonérations de charges sur les bas salaires que compense chaque année l'Etat.

Pour Gilles CARREZ, ex-rapporteur général du Budget de l'Assemblée Nationale, "1% d'augmentation, c'est 700 millions d'allègements en plus" que devra prendre en charge l'Etat en tant que tel, sachant qu'en qualité d'employeur, l'Etat devra également en supporter le coût pour les fonctionnaires concernés.

Dans l'hypothèse où l'Etat envisageait une suppression des allègements sur les bas salaires, Pierre CAHUC, professeur à l'Ecole Polytechnique et Stéphane CARCILLO, maître de conférence à l'Université Paris I, estiment que cela reviendrait à détruire 800.000 emplois supplémentaires en quelques années.

Tous les experts insistent sur le lien direct du SMIC sur la compétitivité et l'emploi.

Cela n'est guère surprenant lorsque l'on sait que le coût minimum du travail en France est de 70% plus élevé qu'aux Etats-Unis et 80% plus important que la moyenne des pays de l'OCDE.

Le problème essentiel de la France est le déficit budgétaire et le manque de compétitivité des entreprises et il serait plus efficient, plutôt que d'augmenter le SMIC pour octroyer royalement 21,50 euros nets mensuels par salarié concerné, de faire progresser le pouvoir d'achat en agissant sur la structuration fiscale et parafiscale (TVA, impôt sur le revenu, cotisations sociales) de notre Pays très fortement imposé, ce qui aurait un effet direct et plus efficace sur les revenus nets.

  

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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 15:53

drapeau europeenDans le cadre de la semaine européenne de l'énergie durable dont l'objectif est de promouvoir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, l'office statistique de l'Union Européenne vient de publier ses estimations.

Pour 2010, l'énergie provenant de sources renouvelables a représenté 12,4% de la consommation finale brute d'énergie de l'Union Européenne (UE27) contre 11,7% en 2009 et 10,5% en 2008.

En 2010, les plus fortes proportions d'énergies renouvelables dans la consommation totale sont constatées en Suède (47,9%), en Lettonie (32,6%), en Finlande (32,2%), en Autriche (30,1%) et au Portugal (24,6%).

Les plus faibles concernent Malte (0,4%), le Luxembourg (2,8%), le Royaume-Uni (3,2%) et les Pays-Bas (3,8%).

Les données 2010 de la France ne sont pas connues à ce jour comme pour la Belgique et la Hongrie.

S'agissant des progressions les plus significatives, elles sont dues à l'Estonie (de 16,1% en 2006 à 24,3% en 2010), à la Roumanie (de 17,1% à 23,4%), au Danemark (de 16,5% à 22,2%), à la Suède (de 42,7% à 47,9%) et à l'Espagne (de 9% à 13,8%).

Rappelons que la directive de 2009 sur l'énergie renouvelable a fixé des objectifs pour chacun des Etats membres de telle sorte que dans l'Union Européenne ces énergies représentent 20% du total de la consommation énergétique d'ici à 2020.

Les objectifs individuels des Etats membres tiennent compte bien évidemment des situations de départ différentes et du potentiel d'énergies renouvelables et des performances économiques de chaque Etat membre.

La France s'est engagée à ce que sa part d'énergie renouvelable en 2020 représente 23%.

L'indicateur "part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute" est calculée selon l'article 5 de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le calcul est effectué selon les données définies par le règlement CE 1099/2008 sur les statistiques de l'énergie complétées par celles plus spécifiques fournies par les administrations nationales à Eurostat.

Sont considérées comme sources d'énergies renouvelables, l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque, l'énergie hydraulique, l'énergie éolienne, l'énergie géothermique et la biomasse comprenant les déchets biologiques et les biocarburants liquides.

  

 

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