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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 11:22

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la mairie de Fontainebleau, Salon d'honneur, 1er étage, 40, rue Grande à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Installation des délégués communautaires des communes de Recloses et de Bourron-Marlotte.

Point n°2 :

Modification du nombre de Vice-Présidents.

Point n°3 :

Election d'un nouveau Vice-Président.

Point n°4 :

Election d'un nouveau Vice-Président.

Point n°5 :

Création des nouvelles commissions de la CCPF et désignation des membres dans ses commissions.

Point n°6 :

Election des membres de la CAO et de la commission statuant en matière de délégation de service public.

Point n°7 :

Election des membres dans les organismes extérieurs.

Point n°8 :

Composition de la CLECT.

Point n°9 :

Budget primitif 2012.

Point n°10 :

Durée d'amortissement des immobilistions du Grand Parquet.

Point n°11 :

Durée d'amortissement des immobilisations de la Pépinière.

Point n°12 :

Assurance Groupe du CDG - Signature d'un avenant.

Point n°13 :

Mise en place de la télétransmission des actes au titre du contrôle de légalité (ACTES).

Point n°14 :

Création d'une SCI "Halle de Villars" par la SEM Butte-Monceau.

Point n°15 :

Approbation de la convention de mutualisation de moyens entre la CCPF et la SEM Butte-Monceau.

Point n°16:

Mise à l'étude d'un projet AVAP.

Point n°17 :

Révision du PLU : site de l'hippodrome.

Point n°18 :

Révision du PLU : site du parc de Bel Ebat.

Point n°19 :.

Etudes pour l'aménagement d'une voie nouvelle entre la RD 606 et le nouveau quartier du Bréau.

Point n°20 :

Approbation du protocole transactionnel pour les désordres affectant la place de la gare.

Point n°21 :

Convention assainissement CCPF - Ville d'Avon : travaux rue Charles Meunier.

Point n°22 :

Station d'écologie forestière : Convention CCPF - Université Paris Diderot.

Point n°23 :

Avenant n°2 : Convention Partenariale STIF pour le Pass Local.

Point n°24 :

Acquisition par la CCPF de l'emprise du futur vélo gare.

Point n°25 :

Avenant marché 09-12 : changement de statut de SOBEA ENVIRONNEMENT.

Point n°26 :

Adhésion à la maison de l'emploi et de la formation Sud 77.

 

 

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27 février 2012 1 27 /02 /février /2012 15:41

france-paris-conseil-etat-img[1]La commune de Veyrier-du-Lac avait conclu avec la communauté d'agglomération d'Annecy une convention pour la mutualisation d'un service public de la distribution d'eau potable sur le territoire de la commune.

Contestée par la Lyonnaise des Eaux France, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble avait procédé à l'annulation de la convention passée au motif que cette dernière serait "constitutive d'une délégation de service public, conclue en méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence inhérentes à la passation de telles conventions".

Saisi, le Conseil d'Etat a été amené à préciser, par un arrêt du 3 février 2012, les conditions de validité de l'application des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux conventions d'entente intercommunale.

La plus haute juridiction administrative censure l'ordonnance et juge qu'une commune a la possibilité d'accomplir les missions de service public qui lui incombent par ses propres moyens ou en coopération avec d'autres personnes publiques, en déhors des règles de la commande publique à condition de respecter les modalités fixées par le législateur, à savoir :

- l'entente intercommunale doit avoir pour objet un "même service public, en continuité géographique".

- l'entente ne peut être conclue "à des fins lucratives", au profit d'une personne publique, de manière à empêcher la mise en oeuvre de pratiques concurrentielles. Le tarif de la prestation applicable à l'usager doit se rapporter au montant des investissements à réaliser et au coût de production, à savoir la recherche d'un équilibre des recettes et des dépenses.

Si les conditions sont remplies, la délégation de service public peut être écartée au profit d'une convention d'entente et cette dernière échappe alors aux dispositions relatives à la mise en concurrence et aux règles de publicité.

De cet arrêt, il doit être retenu que la seule limite posée par le juge est que l'entente ne doit pas aller à l'encontre du droit de la concurrence ni que l'intervention d'une personne publique se fasse à des fins lucratives ; une personne publique ne pouvant agir, avec ce mécanisme ancien qu'est la convention d'entente intercommunale, comme un opérateur sur un marché concurrentiel.

 

     

(Rédigé par Pascal DIAS)

   

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 16:29

La presse locale s'est faite l'écho de la création d'une association dont l'objet statutaire est de mobiliser les Avonnais et les Bellifontains afin de convaincre les élus actuels et futurs à se prononcer et à oeuvrer en faveur de la fusion des deux villes.

Auto-proclamé "Collectif pour la fusion d'Avon et de Fontainebleau", cette association organise une première réunion publique d'information et de dialogue le Jeudi 23 février 2012 à 20h30 à la salle des élections, place de la République (marché) à Fontainebleau.

En attendant, je vous renvoie à l'article que j'ai rédigé le 22 juin 2009 Plaidoyer pour l'avenir d'Avon en guise de participation au débat lancé à l'époque par le Maire d'Avon, Jean-Pierre LE POULAIN.

     

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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 16:37

UE-portrait.JPGCela ne pouvait être que dans ce domaine que l'on pouvait se féliciter de dépenser plus d'une année sur l'autre.

C'est ce qu'a fait le 27 janvier 2012 le Commissaire européen en charge de la politique régionale en se réjouissant de l'utilisation massive en 2011 des fonds européens par les Etats membres.

Le total des fonds déboursés a progressé de 8% en 2011 par rapport à 2010 pour atteindre les 32,9 milliards d'euros.

Sur la période 2007/2013, les trois fonds structurels FEDER, FSE et Fonds de cohésion sont dotés de 347 milliards d'euros.

L'on constate fort logiquement que les pays européens sollicitent davantage les fonds pour relancer la croissance dans une période de crise caractérisée par des coupes budgétaires au plan national et du gel voire des diminutions des dotations de l'Etat.

Ce contexte sus-rappelé explique la performance d'absorption des fonds européens mais pas seulement car il faut aussi prendre en compte la décision de l'Union de permettre à ces budgets de financer des projets à hauteur de 95% au maximum pour les pays souffrant fortement de la crise économique comme par exemple la Grèce, l'Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie.

Mais le plus intéressant est de s'enquérir du taux d'utilisation des fonds dont on s'aperçoit qu'il varie fortement selon les pays.

Ainsi, l'Irlande se trouve en tête du classement avec 48,72% de ses fonds européens tandis qu'en queue on retrouve la Roumanie qui n'a utilisée que 16,51% des fonds qui lui sont attribués.

Alors qu'elle vient de mettre en place une politique de rigueur, l'Italie est à l'avant dernière place avec des fonds utilisés à hauteur de 21,72% de son enveloppe globale de 29 milliards pour la période de 2007/2013.

Pour ce qui nous concerne, la France a dépensé seulement 34,77% des fonds disponibles et se retrouve à la 18ème place sur les 27 pays de l'Union.

Il apparaît donc très clairement une sous utilisation des fonds européens par la France ce qui doit inciter les collectivités locales a être plus volontaires pour obtenir les nombreuses possibilités de financements offertes par l'Union notamment pour soutenir des investissements destinés à développer leurs capacités institutionnelles et à améliorer l'efficacité des services publics ou encore pour aider à des projets d'infrastructures locales.

Retenons enfin que partant du constat qu'un jeune sur cinq est à la recherche d'un travail, la Commision souhaite inciter les Etats membres à utiliser le Fonds social européen pour financer des projets en faveur de l'emploi des jeunes.

Alors que les collectivités locales éprouvent des difficultés croissantes pour se faire financer, leur attention doit se porter plus que jamais vers les fonds européens.    

 

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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 12:31

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon.

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Installation d'une nouvelle conseillère municipale.

Point n°2 :

Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Point n°3 :

Subvention de soutien exceptionnel à Florian CARVALHO.

Point n°4 :

Subvention exceptionnelle au Collège de la Vallée pour un voyage d'études.

Point n°5 :

Révision du contrat des distributeurs de boissons et de friandises à la Maison dans La Vallée.

Point n°6 :

Demande de subvention de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'exercice 2012.

Point n°7 :

Convention de partenariat financier avec la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau : travaux rue Charles Meunier et rue du viaduc.

Point n°8 :

Schéma départemental de coopération intercommunale : adhésion de Recloses et de Bourron-Marlotte.

Point n°9 :

Bilan 2011 des cessions et acquisitions de la commune.

Point n°10 :

Bilan des marchés publics passés par la commune en 2011.

Point n°11 :

Compte rendu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

 

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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 18:20

 012.JPG

 

Malgré le froid et la neige de la nuit, l'inauguration de la voirie du secteur Gambetta à Avon a eu lieu ce matin à 11h00 en présence des élus et de nombreux riverains.

Engagés par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau à la fin juin 2010, les travaux de réaménagement complet de la rue Gambetta à Avon ont concerné l'enfouissement des réseaux, le câblage et le remplacement du mobilier d'éclairage public, les travaux d'assainissement et voirie, la réfection de chaussée ainsi que l'aménagement d'espaces verts.

      013.JPG

 

A l'issue de la coupure symbolique du ruban tricolore, qui a marqué l'achèvement de la rénovation de la voirie communautaire, l'ensemble des personnes présentes était convié à se réchauffer au Café des Sports autour d'un apéritif durant lequel les riverains et élus ont pu se retrouver et échanger.

 

 017.JPG

 

Même si, de l'aveu de tous, le résultat final est un véritable succès, saluons ici la patience dont ont fait preuve les riverains, tout d'abord, mais aussi tous les avonnais qui ont, peu ou prou, supporté durant de longs mois les désagréments occasionnés par la neutralisation de cet axe essentiel.

Notons au passage, pour ceux qui en douteraient, que les villes d'Avon et de Fontainebleau viennent de confirmer qu'elles sont parfaitement capables de travailler ensemble à la réalisation de projets communautaires.

 

 

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28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 21:38

drapeau europeenPour mémoire, les agences de notation apparues aux Etats-Unis dans le courant du 19ème siècle devaient évaluer à l'origine le risque de défaut de paiement des entreprises et notamment des chemins de fer obligés d'emprunter massivement pour évoluer et développer le réseau ferré.

Au fur et à mesure du temps, elles se sont intéressées à la solvabilité des transactions financières ainsi qu'à la dette des Etats opérant ainsi une influence importante sur les marchés financiers.

Devant des pratiques parfois opaques voire même qialifiées de troubles, et l'absence d'explication sur les raisons de dégradation de note d'une dette souveraine, on comprend mieux la volonté affichée par la chancelière allemande Angela Merkel et le président de la Commission José Manuel Barroso de créer la future agence de notation européenne qui rompra avec les structures monopolistiques des principales agences de notation américaines (Standars & Poor's, Moody's et Fitch Ratings) et fonctionnera, en toute transparence, avec un modèle rentable de financement pour les investisseurs, sur la base des analyses issues des accords de Bâle II en matière d'infrastructure et de crédit.

De plus, cette agence ne devrait pas être confrontée aux conflits d'intérêts qui existent aujourd'hui au sein des oligopoles actuels.

Organisation privée à but non lucratif, l'agence de notation européenne pourrait voir le jour au premier trimestre de cette année et devrait être dotée, pour commencer, de 300 millions d'euros.

Il est prévu enfin la mise en place d'une plateforme en ligne au sein de laquelle toutes les agences seront invitées à publier leurs évaluations. Les investisseurs devront s'engager à publier leurs propres classements ou notations.

Ce que chaque pays membre espérait mais n'avait pas les moyens de faire, l'Union Eurpéenne va le réaliser.

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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25 janvier 2012 3 25 /01 /janvier /2012 21:07

ministere-de-l-interieur.jpgLe décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a enfin été publiée.

Pris pour l'application de l'article L. 2212-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce décret modifie les règles applicables.

Les nouvelles conventions de coordination entre police municipale et forces de l'ordre prévoient un diagnostic local de sécurité et visent également à renforcer les moyens de communication sur le terrain.

Le texte intègre désormais la possibilité pour les intercommunalités de passer directement une convention avec les forces de sécurité de l'Etat comprenant aussi une évaluation.

Mais la grande nouveauté, c'est l'élaboration d'un état des lieux établi à partir du diagnostic local de sécurité. Ce dernier est réalisé par les forces de sécurité de l'Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire dans le cadre, s'il existe, du CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance).

L'état des lieux fixe la nature et les lieux d'intervention des polices municipales et doit faire apparaître une série de priorités pouvant être étendues en fonction de la situation locale (sécurité routière, violence dans les transports, lutte contre la toxicomanie, violences scolaires, protection des centres commerciaux, lutte contre les pollutions et nuisances).

En fonction du diagnostic, le maire peut décider de renforcer l'action de la police municipale par la mise en place de brigade cynophile, brigade à cheval et tous moyens jugés nécessaires.

La convention-type fixe ensuite certains principes généraux de coordination des services.

Ainsi, la police municipale transmet toutes informations utiles aux forces de sécurité de l'Etat sur les faits observés lors de l'exercice de ses missions et dont la connaissance peut être utile à la sauvegarde de l'ordre public.

Le responsable des forces de sécurités de l'Etat (chef de circonscription de sécurité publique ou commandant de brigade de gendarmerie) et le responsable de la police municipale doivent se réunir périodiquement pour échanger toutes les informations relatives à l'ordre, la sécurité et la tranquilité publics dans la commune sachant que le Procureur de la République ou l'un de ses substituts peut y participer.

Les responsables de service peuvent alors décider d'actions communes. Les échanges d'informations doivent en particulier porter sur les personnes signalées disparues et les véhicules volés.

A ces modalités générales s'ajoute un volet de "coopération territoriale renforcée" en ce qui concerne la lutte contre les violences urbaines, les contrôles routiers, la tranquilité pendant les vacances, la lutte contre les hold-up, la protection des personnes vulnérables...

Ce volet vise également à améliorer les moyens de communication sur le terrain; les policiers municipaux pouvant bénéficier, à titre exceptionnel, de matériel  radio afin d'utiliser les réseaux de gendarmerie (rubis) et de la police nationale (acropol).

Un rapport périodique est établi au moins une fois par an et une évaluation sera conduite chaque année.

Il semblerait que ce décret soit une première étape dans le renforcement de l'action des polices municipales.

Néanmoins, le diagnostic local de sécurité est conduit par l'Etat, ce qui fait dire à certain que l'Etat va pouvoir déterminer lui-même ses besoins et mettre de fait la police municipale sous sa tutelle.

 

(rédigé par Pascal DIAS).

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23 janvier 2012 1 23 /01 /janvier /2012 20:57

drapeau europeenCe dimanche 22 janvier 2012, les Croates ont voté à 66,25% pour la ratification du traité d'adhésion à l'Union Européenne.

Peuplé de 4,2 millions d'habitants, la Croatie deviendra donc le 28ème pays membre de l'Union à compter du 1er juillet 2013.

Malgré l'inquiètude soulevée par les difficultés actuelles de la zone euro, les Croates ont massivement approuvé l'entrée de leur pays dans l'Union Européenne et viennent de prouver, à l'instar des Polonais, que l'Europe du moment, secouée par la crise, les doutes et les divisions, peut et doit être celle des valeurs communes, de la joie et de l'espoir.

Cet enthousiasme n'a néanmoins pas été partagé par l'ensemble des Croates si l'on considère le taux de participation de 44%.

L'abstention s'explique probablement par une carence récurrente des politiques pour expliciter les enjeux ainsi que les atouts de l'appartenance au bloc européen sans oublier, comme à l'accoutumée, le sempiternel refrain des europhobes sur la perte de souveraineté.

Certes, l'entrée dans l'Union Européenne ne va pas résoudre tous les problèmes mais c'est assurément une grande opportunité de stabilité politique bien que le reste dependra des capacités et de la créativité des Croates.

Cette adhésion est également un signal à l'intention de toute la région du sud-est de l'Europe et souligne qu'avec du courage politique et des réformes déterminées, il est possible d'adhérer à l'Union, ce qui ne manquera pas de susciter des initiatives de modernisation dans les pays voisins et contribuera à la stabilité dans la région.

Le vote des Croates est donc une excellente nouvelle tout d'abord pour la Croatie mais également pour la région et pour l'Europe.

 

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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 21:53

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Régularisation sur les transferts de compétences : taxe de séjour et Grand Parquet.

Point n°2 :

Décision modificative n°3.

Point n°3 :

Débat d'orientation budgétaires 2012.

Point n°4 :

Attribution de compensation 2012.

Point n°5 :

Garantie d'emprunt pour le programme de logements des FSM réalisé aux barres de la Faisanderie.

Point n°6 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°7 :

Avis sur l'arrêté préfectoral définissant le nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°8 :

Requalification du Stade Equestre du Grand Parquet : Avenants au marché de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Point n°9 :

Marché de travaux de raccordement des EP du lotissement de la rue de la Vallée (Avon) sur le troisième émissaire EP, rue du Vieux Rû : Avenant n°1.

Point n°10 :

Marché d'études en matière de stratégie de développement économique : Avenant n°1.

Point n°11 :

Convention CCPF - Université Paris Diderot.

Point n°12 :

Lancement d'une étude pré-opérationnelle pour l'amélioration des dysfonctonnements du parc privé existant de la CCPF.

 

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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