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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 19:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Désignation dans les commissions et organismes extérieurs.

Point n°2 :

Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Office du Tourisme.

Point n°3 :

Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2011.

Point n°4 :

Détermination des taux de fiscalité 2011.

Point n°5 :

Diagnostic Local de Sécurité du CISPD : demande de subvention.

Point n°6 :

Adhésion à Pôle Sud Paris.

Point n°7 :

Modification des bases de calcul de la prime de service et de rendement.

Point n°8 :

Modification des statuts du 04 novembre 2010 : point à rapporter sur la déclaration de l'intérêt communautaire de l'aménagement des cours d'eau.

Point n°9 :

Modification des statuts pour étendre les compétences aux parcs de stationnement pour les transports scolaires.

Point n°10 :

Lancement de nouveaux marchés relatifs aux prestations de nettoyage, gardiennage et de sonorisation au Grand Parquet.

Point n°11 :

Définition des taux horaires des vacations au Grand Parquet.

Point n°12 :

Convention de délégation de gestion du Grand Parquet à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.

Point n°13 :

Classement de l'Office du Tourisme.

Point n°14 :

Lancement d'une enquête publique sur les zonages d'assainissement.

Point n°15 :

Lancement d'un marché de contrôle du réseau d'assainissement.

Point n°16 :

Lancement d'un marché de prestations Défense des contentieux et conseils juridiques sur l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.

Point n°17 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°1 au lot n°3.

Point n°18 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°4 à la maîtrise d'oeuvre.

 

 

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 18:55

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Position sur le maintien de fonction d'un adjoint suite au retrait de sa délégation.

Point n°2 :

Election des membres de la commission d'appel d'offres.

Point n°3 :

Vote du taux d'imposition 2011 : taxe d'habitation et taxes foncières. 

Point n°4 :

Organisation des cycles de conférence "connaissance du monde" : passation d'une convention.

Point n°5 :

Convention d'objectif et de moyens : reconduction pour les Associations culturelles et sportives.

Point n°6 :

Convention pour l'intervention d'un archiviste itinérant.

Point n°7 :

Demande de subvention dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)pour l'exercice 2011.

Point n°8 :

Convention avec la Communauté de Communes Fontainebleau-Avon - Travaux Place et abords de l'Eglise d'Avon.

Point n°9 :

Modification de la délégation du Conseil Municipal au Maire - Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Point n°10 :

Compte rendu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

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24 mars 2011 4 24 /03 /mars /2011 21:52

La commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationle a déposé un rapport d'information identifiant les raisons de la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier.

Ce rapport, résenté par Monsieur Daniel FASQUELLE, député-maire, retient au titre des raisons de ces vacances, le régime dérogatoire des baux commerciaux, la concurrence des commerces en périphérie, des loyers trop élevés sans omettre de citer des particularismes locaux tels que l'inoccupation de locaux d'une durée supérieure à la moyenne dans les villes touristiques, le dépérissement des coeurs de villes de petites tailles etc.

Pour les solutions préconisées, la commission suggère :

- l'intégration dans le code de commerce de la définition de la "convention d'occupation précaire",

- l'obligation d'utiliser l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie et, par voie de conséquence, la suppression de la référence à l'indice du coût de la construction en amendant l'article L. 145-34 du code de commerce,

- la distinction du bail dérogatoire par une précision plus accentuée du régime du bail saisonnier,

- la modification de la rédaction de l'article L. 145-5 du code de commerce afin de mieux encadrer la fin de la période dérogatoire des deux ans,

- la soumission des baux dérogatoires à la formalité de l'enregistrement auprès de l'administration fiscale,

- l'instauration de la possibilité de mettre en location-gérance le commerce avant la rétrocession du fonds à une entreprise immatriculée au RCS ou au registre des métiers dans l'hypothèse d'une préemption par la commune des fonds de commerce et des baux commerciaux,

- la constitution d'un droit de préférence du locataire en cas de vente des locaux par le propriétaire.

Il est à souligner que la mission propose également d'introduire dans le code de l'environnement, un article L. 582-2 ainsi rédigé :

"Le propriétaire de commerces situés dans des zones définies par décret en Conseil d'Etat doit veiller à ce que ses commerces, vacants ou non, ouverts sur la voie publique, présentent toujours une bonne apparence et contribuent à l'amélioration de l'aspect et de la bonne tenue des voies fréquentées dans le respect de l'image de la ville".

Monsieur le député-maire appelle également au renforcement des possibilités d'intervention des communes qui pouvaient déjà, depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, exercer un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce ou les baux commerciaux aliénés à titre onéreux.

Ce nouveau droit octroyé à l'époque aux communes, dotées ou non d'un plan local d'urbanisme, devait répondre à la nécessité de maintenir la diversité des commerces et de l'artisanat dans les centres-villes et les quartiers.

L'amélioration suggérée par la mise en place d'outils supplémentaires à la disposition des communes va dans le bon sens et il est à espérer que la volonté politique des exécutifs locaux sauront saisir l'enjeu de préservation et de développement du commerce de proximité.

 

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 16:28

Au cours d'une séance du conseil de la communauté urbaine de Strasbourg, un membre du conseil communautaire s'est vu refuser la parole par le président de séance.

Ce conseiller a donc saisi le tribunal administratif sur la base de l'article L. 521-2 du Code de Justice Administrative pour que soit annulée la décision résultant de cet "incident" et qu'il soit également enjoint au président de lui donner la parole lors de la prochaine séance du conseil.

Afin qu'une mesure soit prononcée sur le fondement de l'article précité, le requérant doit prouver l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale au sein de laquelle figurerait, toujours d'après le requérant, le droit d'expression des membres des assemblées délibérante des collectivités territoriales.

Le tribunal administratif de Strabsourg ne partage pas cet avis et estime, dans son jugement du 2 mars 2011, que la décision en cause " ne concerne que les rapports internes au sein de la communauté urbaine et ne peut, par suite, être regardée comme portant atteinte à une liberté fondamentale à laquelle le législateur aurait accordé une protection juridictionnelle particulière".

Selon cette décision, le droit d'expression des membres des assemblées délibérantes n'est pas une liberté fondamentale.

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 15:41

Monsieur le Président,

L'ensemble des délégués du SMICTOM et les maires des communes intéressées ont été destinataires d'un courriel relatif à votre gestion financière du syndicat et dont les termes sont reproduits ci-après.

Cette mise en cause, même si elle émane d'un de vos opposants veneusiens, est embarrassante par les informations précises qui y sont mentionnées et qui pourraient caractériser, si elles devaient se confirmer, une gestion dévoyée des deniers publics confiés.

Au nom du SMICTOM et par respect des délégués représentants les villes et établissements publics adhérents, des réponses et explications doivent être données car tout mutisme prolongé pourra être considéré par certains comme une reconnaissance du bienfondé des griefs formulés à votre endroit.

Il va de soi que je reproduirai, si vous le souhaitez, les réponses qu'il est nécessaire que vous apportiez afin que toute suspicion présente et future soit anihilée et que les attentions se focalisent de nouveau sur la mise en place d'une politique enfin moderne et efficace des déchets ménagers et assimilés.

 

Reproduction du courriel reçu :  

 

"Mesdames, Messieurs les Maires,

Mesdames, Messieurs les Délégués,

Etant donné que je n'ai reçu aucune réponse à mon courriel en date du 17 février dernier adressé à Monsieur Michel Bénard, Président du SMICTOM, je me permet donc de prendre contact avec vous.

Je précise que je m'adresse à vous en tant que conseiller municipal de la ville de Veneux-Les sablons, en tant que simple citoyen et président de l'association de contribuables PRD (CF ci-dessous son objet).

On a porté à ma connaissance dernièrement certaines informations que j'aimerais vérifier, porter à votre connaissance et partager avec vous.

Tout d'abord, je constate dans le compte rendu du SMICTOM en date du 11 Octobre 2010, que le SMICTOM a accordé 2 nouveaux marchés au cabinet d'architecture de Monsieur NGUYEN VAN, qui par coïencidence se trouve être le fils de Madame NGUYEN VAN, Conseillère Municipale de la commune de Veneux-Les sablons dont le président du SMICTOM est maire depuis plus de 20 ans. Rappelons que Madame NGUYEN VAN a été même l'adjointe de Monsieur Michel Bénard jusqu'à mars 2008.

On peut féliciter l'heureux attributaire de ces marchés.

J'ajoute qu'au-delà du SMICTOM, la commune de Veneux-Les sablons, et son maire Michel Bénard, attribuent à Monsieur NGUYEN VAN, régulièrement des marchés de maîtrise d'oeuvre depuis des années.

Sans remettre en cause les compétences de cet architecte, nous allons finir par croire que Michel Bénard a signé avec lui un contrat d'exclusivité ?

A moins qu'il ne soit le seul maître d'oeuvre dans la région ?

Mais nous pouvons deviner qu'il se trouve sans aucun doute toujours être le moins cher à chaque consultation ? (consultation de la commune, du Smictom, du SIRPA, des maisons du bornage...)

Ensuite, les citoyens ont constaté que les ordures ménagères et le tri sélectif leurs coutaient de plus en plus cher, pourquoi ?

Cherchons ensemble les causes et les raisons :

- le SMICTOM a recruté plusieurs salariées "AMBASSADRICES DE TRI", c'est bien pour l'emploi, mais pas pour les taxes !

- Ces ambassadrices participent réguluèrement à des Forums, des formations et autres Assises, dans toute la France !

- Est-ce bien nécessaire ? pourquoi prendre des hôtel 4 étoiles ?

- il semblerait même qu'une ambassadrice "Chanceuse" a eu le privilège de se faire payer une formation de Massage "Chiatsu" !

Pour quoi faire ?

Personnellement, j'ai dû mal à comprendre le lien et l'intérêt d'une telle formation pour ce type de fonction !

Mais Monsieur Michel Bénard, me traitera d'idiot comme d'habitude...

Dans le document joint au mail intitulé "Assises déchets Paris", nous constatons que le SMICTOM était très bien représenté :

- Page 2 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Michel BENARD, 77250 VENEUX-LES SABLONS

- Page 17 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Jennifer NGUYEN, 77250 VENEUX-LES SABLONS

- Page 19 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Angelica POP, 77250 VENEUX LES SABLONS

A saluer particulièrement l'assiduité des deux ambassadrices Jennifer et Angélica, présence remarquable dans tous les forums, toutes les assises, toutes les formations !

(ça sera trop volumineux de vous envoyer tous les documents Grenoble, à DUNKERQUE...etc)

- Frais de téléphone portable !

On vient de m'apprendre que Michel Bénard a réglé une facture de 1500,00 €uros, correspondante à des communications de téléphone portable de Madame ROUBLIN (chef de projet du SMICTOM), cette facture correspond à un déplacement en république tchèque d'une semaine.

Voyage prévu au Cambodge !

J'ai appris que le SMICTOM envisage de partir au Cambodge au mois d'avril, Michel Bénard sera problablement accompagné de deux ambassadrices de tri (les mêmes, Angélica et Jennifer), ce voyage aurait pour objectif d'apprendre au cambodgiens le compostage !

Proverbe Cambodgien :

"Apprendre à composter, ne me donne pas du fumier"

Tous les frais du voyage, avions, hébergement, restauration, et indemnités pour les salariés seraient à la charge du SMICTOM !

Non pardon, ça sera à la charge du CONTRIBUABLE qui se serre la ceinture pendant cette crise !

En tant que conseiller municipal et simple contribuable, je vous demande de vous renseigner, de confirmer ou infirmer ces informations.

Je rappelle au passage que les élus se doivent de gérer l'argent public en toute probité, dans le respect des réglementations et en faisant une totale abstraction de leurs relations personnelles avec les dirigeants des personnes morales qu'ils subventionnent.

Dans l'attente de vous lire, Recevez, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

 

Alain Bénard

Conseiller Municipal

Président de P.R.D.

Membre des différents syndicats intercommunaux et autres associations...

 

A propos de  L'association PRD (POUR UNE REELLE DEMOCRATIE)

Mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre l'abus de pouvoir, la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l'information sur ces thématiques."

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

 

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16 mars 2011 3 16 /03 /mars /2011 20:58

photo.JPG"Fermeture définitive".

Telle est l'inscription placardée sur la porte de la boulangerie de la place du 14 juillet que les clients pouvaient découvrir non sans une certaine incompréhension.

Ce message lapidaire et soudain ne pouvait que susciter les spéculations les plus diverses quant aux raisons de cette brutale fermeture.

A titre d'exemples, voici quelques échantillons de propos entendus à ce sujet et supposés identifier l'origine de cette disparition.

"L'inversion du sens de la circulation, qui avait suscitée à l'époque l'émoi d'un nombre important de pétitionnaires qui s'en était fait l'écho auprès du maire d'Avon, serait vraisemblablement à l'origine d'une baisse de la clientèle".

"Les travaux de voirie continus et récurrents générant des difficultés de circulation dans ce quartier exigu auraient eu le dessus sur ce commerce. Le laxisme quant aux stationnements sauvages et l'insuffisance de places en nombre adéquat auraient également contribué à fragiliser cette activité dont les 2 arrêts minutes, selon les riverains, seraient longuement et régulièrement occupés et donc dévoyés de leur objectif premier, sans jamais que ces infractions soient réprimées malgré un doublement des effectifs de la police municipale".

"La politique à l'échelle communale du "tout potelet non démontable", sans réflexion préalable à une implantation de fait hasardeuse, n'aurait pas arrangé les choses d'autant que ces obstacles de tailles variables auraient altérés les actes quotidiens de la vie diurne des habitants. Ceci expliquerait d'ailleurs la vision fréquente de potelets arrachés, pliés ou détériorés ajoutant des coûts de remplacement pour les contribuables aux surcoûts de ces travaux dont la pertinence n'est pas démontrée".

Sujet passionnel puisque chaque commentateur y va de son anecdote comme celle de ce riverain ne pouvant plus sortir son véhicule du garage à cause d'un potelet restreignant le passage et ne permettant pas d'accèder à la voie de circulation.

Ou tel autre potelet qui a dû être déplacé le lendemain de sa pose car il avait été fixé à l'entrée d'une copropriété occasionnant une gêne réelle pour les véhicules désirant pénétrer ou sortir du site.

Encore, ce groupe de riverains qui s'associait pour se faire livrer du bois de chauffe et qui n'a plus été en mesure de continuer à le faire à la suite de l'implantation sans discernement de potelets sur certaines aires, allant jusqu'à ironiser sur l'impossibilité de se fournir en énergie propre et renouvable au sein même de la ville se revendiquant du développement durable.

On le voit, les appréciations des uns et des autres sont nombreuses et très variées.

Il est bien difficile, voire impossible, de dire avec certitude lequel de ces éléments a eu raison de ce commerce de proximité même si la convergence de ceux-ci, associée peut-être à des raison plus intrinsèques, à la crise financière ainsi qu'à l'envolée du prix des matières premières, semblent avoir eu raison de cette boulangerie dans une indifférence quasi-générale.

Selon les derniers chiffres disponibles de l'INSEE au 31 décembre 2008, "les commerces et réparations auto" représentent 17,8% des établissements actifs sur Avon (18,4% pour Fontainebleau) contre 19,5% en zone de comparaison.

La faiblesse du tissu de commerces sur Avon, liée à la particularité de compter 4 quartiers sans aucun centre ville, donnent une résonnance amplifiée à la défection de tout commerçant, ce qui doit impérativement nous alerter et nous inciter à nous mobiliser.

Les modes de consommation évoluant, la relation qui unit les habitants à leurs commerces est forte et fait ressortir la place fondamentale qu'ils occupent dans l'animation de la ville.

Les commerces de proximité, sollicités pour la qualité et les conseils prodigués, sont complémentaires des centres commerciaux de périphérie dont l'attractivité réside d'abord et avant tout sur le prix et le choix important proposé.

Le rôle attribué aux commerces dans l'animation de la ville est essentiel. C'est avant tout pour les commerces que l'on fréquente la ville, plus précisément, pour y faire ses courses alimentaires, les achats et se promener en regardant les vitrines.

Avec les commerces et associations de commerçants, les élus locaux sont perçus par les habitants-consommateurs comme les principaux moteurs de dynamisation d'une ville.

Les différentes études ont montré que les Français attendaient des zones commerçantes de la mobilité (facilité d'accès, parking, espaces piétons), de la convivialité et de l'attractivité culturelle avec une présence d'espaces verts.

La montée en puissance des préoccupations environnementales, qui s'exprime dans les attentes à l'égard des zones de commerce, se retrouve dans l'évolution de la perception des consommateurs dont on relève qu'elle est davantage tournée de plus en plus vers le respect de l'environnement.

L'avenir des commerces est intimement lié à celle de la volonté de ses acteurs au premier rang desquels les élus locaux et les commerçants.

Ne sous-estimons pas l'attachement des habitants à leurs commerces qui ne se dément pas et fait partie intégrante de leur culture et de leur vision de la ville.

Ne perdons pas de vue que les efforts de rénovation urbaine entrepris pour rendre les zones de commerce attractives, dynamiques et accessibles sont largement reconnus et appréciés par les habitants.

Une attente nouvelle émerge avec les zones de commerce dites durables dont l'aspiration est à la fois réelle et perçue comme réalisable par les habitants.

Il faut appréhender et suivre les mutations qui se dessinent afin que nous, élus, soyons au plus près des attentes de nos concitoyens.

Les habitants nous montrent leur attachement à leur zone de commerce qu'il nous appartient d'adapter sans cesse avec la participation de tous les acteurs.

L'attrait en faveur du commerce de proximité, la volonté de disposer d'une offre commerciale diversifiée se traduisent par une exigence forte de nos concitoyens à l'égard de leurs élus afin qu'ils contribuent activement à la construction de cette dynamique.

La prise en compte de cette dimension dans l'amélioration de la ville est aujourd'hui essentielle et inévitable.

Mais cela passe également par l'inscription de l'immobilier commercial au coeur des enjeux de développement de notre territoire.

C'est pourquoi, aujourd'hui plus qu'hier, je suis convaincu qu'il nous faut nous adapter aux mutations commerciales et créer de nouveaux lieux de vie par la mise en place d'une politique ambitieuse destinées à nos commerçants.

 

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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 14:12

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) a été définitivement adopté par le Parlement, le 8 février 2011.

Présentée par le Ministre de l'époque comme "une boîte à outils à la disposition de la protection et de la sécurité de nos concitoyens", la Loppsi 2 prévoit des peines planchers pour les violences aggravées et non plus pour les seuls récidivistes, étend la surveillance judiciaire, élargit le champ de la vidéosurveillance, assouplit les mesures du permis à points, prévoit enfin des dispositions pour bloquer des sites internet pédo-pornographiques et fixe surtout les grandes orientations des forces de l'ordre de 2009 à 2013.

Par une décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil Constitutionnel censure 13 articles de la Loppsi 2 parmi lesquels je retiendrai ceux relatifs à la vidéosurveillance, à l'évacuation forcée de campements et au contrôle d'identité.

L'article 18 de ladite loi prévoyait la possibilité de déléguer à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéosurveillance de la voie publique, ce que les juges ont estimé  contraire à l'article 12 de la Déclaration de 1789 puisque cela reviendrait à autoriser une personne privée à exercer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la force publique, sans garantie des Droits fondamentaux de l'Homme et des Citoyens.

L'article 90 concernait la procédure permettant l'évacuation forcée des campements illicites lorsque ces derniers présentaient de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la transquillité publiques.

Certes, la mise en demeure d'évacuer les lieux n'est pas reconnue en elle-même anticonstitutionnelle néanmoins, les sages ont jugé que l'exécution d'office d'évacuation étaient manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les droits et les libertés garanties constitutionnellement.

L'article 92 étendait à des agents de police municipale la possibilité de procéder à des contrôles d'identité. Or ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et réel de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

Le Conseil constitutionnel vient de sanctionner un ensemble législatif qui, au milieu d'un vaste assemblage hétéroclite, méconnaissait à la fois la jurisprudence et les principes constitutionnels.

   

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 16:08

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification de l'article 22 des statuts du SMICTOM.

Point n°2 :

Budget 2011 et affectation des résultats 2010.

Point n°3 :

Validation des critères choisis pour lamise en place de l'entretien d'évaluation professionnelle.

Point n°4 :

Adhésion du SMICTOM au CNR (Cercle National du Recyclage) pour l'année 2011.

Point n°5 :

Validation du choix de la CAO ayant pour objet l'approbation d'un avenant sur le marché "Fourniture de conteneurs".

Point n°6 :

Renouvellement du marché "Fournitures de conteneurs pour la collecte sélective".

Point n°7 :

Modification du régime indemnitaire des agents effectuant des missions pendant les heures de nuit.

Point n°8 :

Point divers.

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 12:28

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Rapport budgétaire 2011.

Point n°2 :

Attribution de compensation 2011.

Point n°3 :

Cession de parts de la SEM Butte Monceau.

Point n°4 :

Tarif 2011 et convention type à passer avec les organisateurs du Grand Parquet.

Point n°5 :

Grand Parquet - Avenant aux marchés de travaux.

Point n°6 :

Unité de traitement des pesticides : avenant n°1.

Point n°7 :

Convention ville d'Avon/CCFA : travaux Place de l'Eglise.

Point n°8 :

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Point n°9 :

Marché de maîtrise d'oeuvre Gambetta/Villars - Avenants.

Point n°10 :

Contrat de transport type 2 - Convention partenariale STIF - CCFA - VEOLIA Transport.

Point n°11 :

Etudes préalables pour la réalisation d'une voie nouvelle entre la RD 606 et le nouveau quartier du Bréau à Fontainebleau.

Point n°12 :

ONF : Point sur les ventes de parcelles.

 

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3 février 2011 4 03 /02 /février /2011 12:56

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Désignation de représentants à la commission pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Point n°2 :

Indemnités de conseil au trésorier.

Point n°3 :

Convention de mise à disposition de locaux scolaires à l'Association Tremplin Avonnais. 

Point n°4 :

Convention de mise à disposition de locaux scolaires à l'inspection académique de Seine-et-Marne.

Point n°5 :

Réglement intérieur du compte épargne temps (modification).

Point n°6 :

Acquisition puis cession d'une parcelle aux écrennes en lieu et place du stade du Rocher.

Point n°7 :

Bilan 2010 des cessions et acquisitions communales.

Point n°8 :

Bilan 2010 des marchés publics passés par le commune.

Point n°9 :

Remplacement d'un délégué à la Communauté de Communes Fontainebleau-Avon.

Point n°10 :

Compte rendu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

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