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10 novembre 2012 6 10 /11 /novembre /2012 19:23

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la salle polyvalente - 41, rue Grande à RECLOSES (77760). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification des statuts.

Point n°2 :

Garantie d'emprunt accordée aux Foyers de Seine-et-Marne.

Point n°3 :

Décisions modificatives n°3.

Point n°4 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°5 :

SEM Pays de Fontainebleau : cession d'actions de la communauté de communes et modification du pacte d'actionnaires.

Point n°6 :

Elections au comité de direction de Fontainebleau Tourisme.

Point n°7 :

Election des représentants au conseil d'administration de la Maison de l'emploi et de la formation sud 77.

Point n°8 :

Convention de partenariat entre la CCPF, le SAN de Sénart et la communauté d'agglomération Melun Val de Seine - Réalisation d'une plaquette de communication pour la promotion de l'enseignement supérieur.

Point n°9 :

Adhésion à l'association Seine en Partage.

Point n°10 :

Avis sur le projet de plan de déplacement urbains d'Ile-de-France (PDUIF) révisé.

 

 

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9 novembre 2012 5 09 /11 /novembre /2012 22:16

Courant décembre 2009, avec prise d'effet au 1er janvier 2010, la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau a fait le choix de doter son office du tourisme, antérieurement sous forme associative, du statut d'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).

Le changement de statut induit ipso facto un changement dans la gestion des activités touristiques.

Les EPIC sont des personnes publiques qui gèrent une activité de service public. Ils ont comme objet notamment une activité de vente, de production de bien(s) ou de prestation(s) de service, financée principalement par des redevances perçues sur les usagers du service, qui est organisé et fonctionne selon des modalités de gestions proches d'une entreprise de droit privé.

A ce titre, ils doivent respecter le principe de spécialité mais disposent d'une réelle autonomie de gestion, autonomie financière, autonomie de moyens matériels et humains.

Concernant le Service Public Industriel et Commercial (SPIC), il a été définit par la jurisprudence comme un service public soumis à une gestion privée.

Par un arrêt du 16 novembre 1956 (Union syndicale des industries aéronautiques), le Conseil d'Etat a systématisé les critères et faisceaux d'indices permettant de clarifier les services publics en SPIC.

Ainsi, l'objet est une activité similaire à celle d'une entreprise privée ; les ressources reposent sur les contributions des usagers en contrepartie des prestations de services rendues ; les modalités de gestion sont les pratiques et procédures mises en oeuvre par une entreprise.

En droit.

L'article L. 2224-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales dispose :

" Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses."

L'article L. 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales édicte :

" Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l'article L. 2224-1.

Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l'une des raisons suivantes :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissement qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

La décision du conseil municipal fait l'objet, à peine de nullité, d'une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement.

L'interdiction prévue au premier alinéa n'est pas applicable :

1° Dans les communes de moins de 3.000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n'a plus de 3.000 habitants, aux services de distribution d'eau et d'assainissement ;

2° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d'assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée limitée au maximum aux cinq premiers exercices.

3° Quelle que soit la population des communes et groupement de collectivités territoriales, aux services publics de gestion des déchets ménagers et assimilés, lors de l'institution de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et pour une durée limitée au maximum aux quatre premiers exercices.

Lorsque le service a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier."

Il ressort des dispositions sus-rappelées que le budget des SPIC doit être équilibré à l'aide de ses seules recettes, prévenant ainsi toute distorsion de concurrence et garantissant que les activités industrielles et commerciales sont financées, non pas par les contribuables, mais bien par les usagers.

Traduite généralement en principe d'interdiction de versement d'une subvention d'équilibre, ces dispositions connaissent trois exceptions limitativement énumérées et dont les conditions doivent être scrupuleusement respectées.

Est illégale, l'inscription au budget général de la collectivité de rattachement d'une subvention d'exploitation destinée à assurer l'équilibre du budget d'un SPIC étant souligné que son versement entache d'illégalité tant le budget de la collectivité de rattachement que le budget de structure en charge des activités de service public industriel et commercial (voir en ce sens CE 9 nov. 1988, Commune de Piseux c/ M. et Mme Dulière, req. n° 79694).

L'annulation, pour violation du principe d'équilibre financier, s'étend par voie de conséquence à toutes les écritures correspondantes retracées dans les budgets primitifs et les comptes administratifs (cf. CE 14 avr. 1995).

Dans l'hypothèse d'une participation financière versée dans l'un des trois cas dérogatoires, la délibération doit impérativement être motivée, justifier la prise en charge des dépenses concernées et préciser les règles de calcul et modalités de versement.

A défaut, cette contribution doit être regardée comme destinée à assurer une compensation pure et simple d'un déficit de fonctionnement en méconnaissance des dispositions légales (cf. CE 20 mars 1998 SEM de Sécurité active et de télématique : req. n° 157586).

Enfin, la prise en charge exceptionnelle et dérogatoire des activités de service public industriel et commercial doit revêtir un caractère exceptionnel et ne saurait être pérénnisée.

 

 

 

   

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18 septembre 2012 2 18 /09 /septembre /2012 09:53

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au théâtre de Fontainebleau - Salle des Fêtes - 6, rue Denecourt à FONTAINEBLEAU. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Election du 8ème vice-président.

Point n°2 :

Election des membres dans les organismes extérieurs et au sein de la commission aménagement suite à la démission de Mme SVATEK.

Point n°3 :

Projet d'adhésion de Samois-sur-Seine.

Point n°4 :

Décisions modificatives.

Point n°5 :

Actualisation de la taxe de séjour.

Point n°6 :

Stade de la faisanderie - Validation de l'avant-projet définitif et demande de subvention.

Point n°7 :

Centre nautique des berges de la Seine - Demande de subvention.

Point n°8 :

Revalorisation des aides au ravalement.

Point n°9 :

Suppressiion de la régie de recettes pour le stationnement payant à la gare de Fontainebleau-Avon.

Point n°10 :

Dissolution du Syndicat Mixte pour l'Habitat du Pays de Fontainebleau.

Point n°11 :

Signature de la convention de gestion pour l'assurance des risques statutaires.

Point n°12 :

Approbation et signature de la convention d'adhésion aux Fonds de Solidarité Logement pour l'année 2012.

Point n°13 :

Rapport d'activité 2011 de la communauté de communes.

Point n°14 :

Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire Eau.

Point n°15 :

Présentation du rapport d'activités 2011 du délégataire assainissement.

Point n°16 :

Présentation du rapport d'activités 2011 du SMICTOM.

Point n°17 :

Approbation du rapport annuel 2011 - Parc de stationnement EFFIA.

Point n°18 :

Aménagement des voiries et espaces publics dans le cadre d'aménagement du quartier du Bréau - Modalité de concertation.

Point n°19 :

Demande de subvention pour le Festival Django Reinhardt.

 

 

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26 juin 2012 2 26 /06 /juin /2012 10:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à l'Espace Jean Renoir (à côté de la mairie), 139, rue du Général de Gaulle à BOURRON-MARLOTTE (77780). L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Adoption des comptes administratif 2011.

Point n°2 :

Adoption des comptes de gestions 2011.

Point n°3 :

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales.

Point n°4 :

Affectation des résultats 2011 et décision modificative - budget : principal, eau, assainissement, pépinière d'entreprises et Grand Parquet.

a. Affectation des résultats.

b. DM budget principal.

c. DM budget assainissement.

d. DM budget eau.

e. DM budget pépinière d'entreprises.

f.  DM budget Grand Parquet.

Point n°5 :

Création et vote des budgets annexes eau et assainissement pour la gestion en régie des services publics de l'eau et de l'assainissement de Bourron-Marlotte.

a. Création de deux budgets annexes eau et assainissement pour la commune de Bourron-Marlotte.

b. Budget primitif eau Bourron-Marlotte.

c. Budget primitif assainissement Bourron-Marlotte.

Point n°6 :

Délibération à prendre dans le cadre de l'extension du périmètre de la CCPF aux communes de Bourron-Marlotte et Recloses en matière d'eau et d'assainissement.

a. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Recloses.

b. Approbation des procès-verbaux de mise à disposition des biens de la commune de Bourron-Marlotte.

c. Création d'une régie de recettes et autorisation du Président à nommer le régisseur.

d. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF.

e. Institution de la PFAC sur le territoire de la CCPF "assimilés domestiques".

f. Autorisation du Président à signer les avenants de transfert des contrats et les conventions de mise à disposition du personnel de la commune de Bourron-Marlotte.

Point n°7 :

Augmentation du nombre de vice-président et élection d'un 8ème vice-président.

Point n°8 :

Attibution des subventions aux associations.

Point n°9 :

Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne.

a. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (DEXIA).

b. Transfert des garanties d'emprunt accordées à l'OPAC du Pays de Fontainebleau aux Foyers de Seine et Marne (CDC).

Point n°10 :

Rémunération des vacations des rédacteurs des panneaux touristiques.

Point n°11 :

Création de 5 emplois saisonniers.

Point n°12 :

Election des membres dans les organismes extérieurs : syndicat des transports scolaires du Sud Seine et Marne, syndicat des transports scolaires de la Chapelle La Reine, Syndicat de traitement des boues de la Vallée du Loing, Maison de l'Emploi 77, Initiative Télécentres 77.

Point n°13 :

Mise en place de la vidéo-protection sur les communes d'Avon et de Fontainebleau.

Point n°14 :

Lancement de la mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat sur l'ensemble du territoire intercommunal et désignation des personnes associées.

Point n°15 :

Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

a. Modification du PLU Fontainebleau-Avon.

b. Modification du PLU Fontainebleau-Avon Bréau.

Point n°16 :

PLU de Bourron-Marlotte : arrêt du projet.

Point n°17 :

Majoration des droits à construire de 30% : modalités de concertation.

Point n°18 :

Lancement d'une DSP pour l'exploitation du bâtiment Tavernier.

Point n°19 :

Adhésion association Initiative Télécentre 77.

Point n°20 :

Rapport d'activités 2011 de Fontainebleau Tourisme.

Point n°21 :

Mouvement au Comité de Direction de Fontainebleau Tourisme.

Point n°22 :

Convention avec la gendarmerie pour le stationnement du Grand Parquet.

Point n°23 :

Convention fixant les conditions de transit de traitement des eaux usées en provenance de Samois.

Point n°24 :

Convention fixant les conditions de rétrocession des ouvrages d'assainissement des eaux usées de Samois.

Point n°25 :

Soutien à la carte Imagin'R.

Point n°26 :

Station d'épuration - Convention d'occupation du Domaine Public.

 

 

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7 avril 2012 6 07 /04 /avril /2012 11:10

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la mairie de Fontainebleau, Salon d'honneur, 1er étage, 40, rue Grande à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Détermination des taux de fiscalité 2012.

Point n°2 :

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2012.

Point n°3 :

Transfert des budgets Eau-Assainissement des communes de Bourron-Marlotte et Recloses.

Point n°4 :

Tarifications 2012 de la piscine.

Point n°5 :

Modifications des statuts de la CCPF.

Point n°6 :

Modifications des statuts de la SEM Butte Monceau.

Point n°7 :

Mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Point n°8 :

Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de chargé de mission aux affaires économiques.

Point n°9 :

Convention de mutualisation des moyens techniques entre la CCPF et l'EPIC.

Point n°10 :

Avenant n°1 à la convention Ville de Fontainebleau - CCPF Corot Glaïeuls.

Point n°11 :

Avenant n°1 DSP Vélo-gare.

 

 

 

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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 21:34
signature MEFSignature officielle aujourd’hui pour l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Sud 77.
Prioriser l’emploi, c’est permettre la coordination des différents acteurs et apporter les moyens complémentaires indispensables pour mettre en adéquation les offres d’emploi et les demandeurs d’emploi.
La MEF Sud 77 apporte des outils au service de l’emploi par :
- un suivi individualisé,
- la préparation et l’encadrement pour réussir son accès à l’emploi,
- la propositon d’outils techniques et recherche d’emploi innovants,
- la mise en relation directe avec les entreprises,
- l’orientation vers des plateformes de formations spécifiques.
signature mef2La MEF Sud 77, association au sens de la loi 1901, labellisée le 15 décembre 2006 et conventionnée par l’Etat le 16 janvier 2008, est présidée par Bénito BRUZZO, Président Directeur Général de la société VETRA et Président de la Chambre Syndicale des Travaux Publics de Seine et Marne.
Pour en savoir plus : www.mefsud77.fr
 
 
 
 
  
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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 11:22

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra à la mairie de Fontainebleau, Salon d'honneur, 1er étage, 40, rue Grande à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Installation des délégués communautaires des communes de Recloses et de Bourron-Marlotte.

Point n°2 :

Modification du nombre de Vice-Présidents.

Point n°3 :

Election d'un nouveau Vice-Président.

Point n°4 :

Election d'un nouveau Vice-Président.

Point n°5 :

Création des nouvelles commissions de la CCPF et désignation des membres dans ses commissions.

Point n°6 :

Election des membres de la CAO et de la commission statuant en matière de délégation de service public.

Point n°7 :

Election des membres dans les organismes extérieurs.

Point n°8 :

Composition de la CLECT.

Point n°9 :

Budget primitif 2012.

Point n°10 :

Durée d'amortissement des immobilistions du Grand Parquet.

Point n°11 :

Durée d'amortissement des immobilisations de la Pépinière.

Point n°12 :

Assurance Groupe du CDG - Signature d'un avenant.

Point n°13 :

Mise en place de la télétransmission des actes au titre du contrôle de légalité (ACTES).

Point n°14 :

Création d'une SCI "Halle de Villars" par la SEM Butte-Monceau.

Point n°15 :

Approbation de la convention de mutualisation de moyens entre la CCPF et la SEM Butte-Monceau.

Point n°16:

Mise à l'étude d'un projet AVAP.

Point n°17 :

Révision du PLU : site de l'hippodrome.

Point n°18 :

Révision du PLU : site du parc de Bel Ebat.

Point n°19 :.

Etudes pour l'aménagement d'une voie nouvelle entre la RD 606 et le nouveau quartier du Bréau.

Point n°20 :

Approbation du protocole transactionnel pour les désordres affectant la place de la gare.

Point n°21 :

Convention assainissement CCPF - Ville d'Avon : travaux rue Charles Meunier.

Point n°22 :

Station d'écologie forestière : Convention CCPF - Université Paris Diderot.

Point n°23 :

Avenant n°2 : Convention Partenariale STIF pour le Pass Local.

Point n°24 :

Acquisition par la CCPF de l'emprise du futur vélo gare.

Point n°25 :

Avenant marché 09-12 : changement de statut de SOBEA ENVIRONNEMENT.

Point n°26 :

Adhésion à la maison de l'emploi et de la formation Sud 77.

 

 

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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 18:20

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Malgré le froid et la neige de la nuit, l'inauguration de la voirie du secteur Gambetta à Avon a eu lieu ce matin à 11h00 en présence des élus et de nombreux riverains.

Engagés par la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau à la fin juin 2010, les travaux de réaménagement complet de la rue Gambetta à Avon ont concerné l'enfouissement des réseaux, le câblage et le remplacement du mobilier d'éclairage public, les travaux d'assainissement et voirie, la réfection de chaussée ainsi que l'aménagement d'espaces verts.

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A l'issue de la coupure symbolique du ruban tricolore, qui a marqué l'achèvement de la rénovation de la voirie communautaire, l'ensemble des personnes présentes était convié à se réchauffer au Café des Sports autour d'un apéritif durant lequel les riverains et élus ont pu se retrouver et échanger.

 

 017.JPG

 

Même si, de l'aveu de tous, le résultat final est un véritable succès, saluons ici la patience dont ont fait preuve les riverains, tout d'abord, mais aussi tous les avonnais qui ont, peu ou prou, supporté durant de longs mois les désagréments occasionnés par la neutralisation de cet axe essentiel.

Notons au passage, pour ceux qui en douteraient, que les villes d'Avon et de Fontainebleau viennent de confirmer qu'elles sont parfaitement capables de travailler ensemble à la réalisation de projets communautaires.

 

 

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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 21:53

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Régularisation sur les transferts de compétences : taxe de séjour et Grand Parquet.

Point n°2 :

Décision modificative n°3.

Point n°3 :

Débat d'orientation budgétaires 2012.

Point n°4 :

Attribution de compensation 2012.

Point n°5 :

Garantie d'emprunt pour le programme de logements des FSM réalisé aux barres de la Faisanderie.

Point n°6 :

Modification du tableau des effectifs.

Point n°7 :

Avis sur l'arrêté préfectoral définissant le nouveau périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

Point n°8 :

Requalification du Stade Equestre du Grand Parquet : Avenants au marché de maîtrise d'oeuvre et de travaux.

Point n°9 :

Marché de travaux de raccordement des EP du lotissement de la rue de la Vallée (Avon) sur le troisième émissaire EP, rue du Vieux Rû : Avenant n°1.

Point n°10 :

Marché d'études en matière de stratégie de développement économique : Avenant n°1.

Point n°11 :

Convention CCPF - Université Paris Diderot.

Point n°12 :

Lancement d'une étude pré-opérationnelle pour l'amélioration des dysfonctonnements du parc privé existant de la CCPF.

 

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 00:39

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Rapport d'activité 2010 de la Communauté de Communes.

Point n°2 :

Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Point n°3 :

Modification des statuts du SMICTOM.

Point n°4 :

Présentation du rapport d'activités 2010 du SMICTOM.

Point n°5 :

Présentation du rapport annuel 2010 du délégataire eau.

Point n°6 :

Présentation du rapport annuel 2010 du délégataire assainissement.

Point n°7 :

Approbation du schéma directeur d'assainissement.

Point n°8 :

Villa Lavaurs : acquisition + conditions entre la ville et la Communauté de Communes.

Point n°9 :

ONF :vente de parcelles.

Point n°10 :

Acquisitions et dépôts des demandes de subvention en vue de l'extension de la Pépinière d'Entreprises et de la création d'un Hôtel d'Entreprises.

Point n°11 :

Marché élaboration du zonage d'eaux pluviales et actualisation du schéma directeur d'assainissement - avenant n°1.

Point n°12 :

Convention CCPF/Avon : travaux d'assainissement Place de l'Eglise - Avenant n°2.

Point n°13 :

Requalification du stade équestre du Grand Parquet - avenants au marché de travaux du bâtiment.

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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