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7 septembre 2011 3 07 /09 /septembre /2011 20:18

parquet-copie-1.jpgPaysager, architectural néanmoins fonctionnel, moderne et écologique, le Grand Parquet transformé dispose maintenant de tous les atouts pour faire du canton de Fontainebleau, la capitale du cheval.

Mais pas seulement.

A l'instar de la plupart des autres grands stades, équestres ou non, le Grand Parquet devra être un site multi-évènementiel, accueillant d'autres types de manifestations pour des raisons économiques évidentes.

L'évènement était de taille ce vendredi 2 septembre 2011 et les nombreuses personnalités du Sud Seine et Marnais ne s'y étaient pas trompées même s'il était permis de s'interroger sur l'intérêt équin soudain de certaines d'entre elles, à l'aune de l'échéance du 25 septembre 2011.

Quoi qu'il en soit, pour ma part, je me félicite aujourd'hui d'avoir soutenu depuis le début l'intérêt éminemment communautaire du Grand Parquet, nonobstant les oppositions nombreuses et acerbes d'amis notamment avonnais.

Le transfert de cet équipement au sein de notre Communauté de Communes était une évidence tant la quintessence même d'une intercommunalité est de gérer des compétences et installations transcendant le simple périmètre communal.

Toutefois, si le principe même de son transfert ne pouvait souffrir de la moindre constestation objective, j'étais plus critique sur les modalités techniques et financières.

En effet, la décision de transférer le Grand Parquet s'est opérée alors qu'aucun élément financier n'avait été communiqué, étudié ni analysé. C'est un peu comme si un particulier achetait un véhicule et signait le bon de commande en ignorant tout du coût de son acquisition ce qui, vous en conviendrez, est pour le moins "périlleux".

Tout venant à point à qui sait attendre, mes critiques persistantes ont été enfin entendues puisque les mairs d'Avon et de Fontainebleau ont convenu conventionnellement, à 'occasion des débats sur l'évaluation des charges du Grand Parquet, que la Communauté de Communes ne réalisera plus aucun transfert de compétence(s) ou d'installation(s) sans que la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) ne se soit prononcée préalablement sur ses conséquences financières.

Ceci ayant été précisé, je retiendrai de l'intervention de Frédéric VALLETOUX, Président de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, outre les remerciements appuyés à tous les acteurs de la transformation de ce centre équestre à savoir les entreprises, le personnel et les élus, une certaine satisfaction d'avoir osé le choix de jeunes architectes, certes talentueux, mais bien évidemment disposant de références moindre que certains de leurs confrères, soumissionnaires à ce marché, plus expérimentés et aux réalisation impressionnantes.

Et de confier qu'au regard de la réalisation finale, le choix audacieux était sans nul doute le bon mais qu'à l'époque il pouvait ressember à un véritable "pari sur lajeunesse", pari aujourd'hui gagné.

 

 

 

 

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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 11:46

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Vote du compte administratif 2010.

Point n°2 :

Approbation du compte de gestion de l'exercice 2010.

Point n°3 :

Vote du Budget supplémentaire 2011.

Point n°4 :

Point d'étape sur le projet d'extension des compétences de la Communauté de Communes.

Point n°5 :

Adoption du pacte d'actionnaires de la SEM Butte Monceau.

Point n°6 :

Création de la SPL.

Point n°7 :

Dépôt de la marque et du logo "Grand Parquet de Fontainebleau.

Point n°8 :

Grand Parquet : convention ONF - Avenant n°2.

Point n°9 :

Adaptations de la convention 2011 de mise à disposition d'équipements sportifs du Grand Parquet et aux tarifs de location 2011.

Point n°10 :

Désignation d'un représentant à l'assemblée générale du Club des Villes et Territoires Cyclables.

Point n°11 :

Approbation du rapport annuel 2010 - Parc de stationnement EFFIA.

Point n°12 :

Rapport d'activité du Transport collectif 2010.

Point n°13 :

Validation de la réorganisation du réseau Aérial et Marché arrêt de bus; demande de subvention au STIF et à la Région IDF.

Point n°14 :

Soutien financier à la carte Imagin'R.

Point n°15 :

Remplacement de la carte sénior par le Pass Local pour l'année 2012. 

Point n°16 :

Demande de subvention au STIF pour vélos-gare.

Point n°17:

Convention CCFA et Ville de Fontainebleau ; travaux d'assainissement.

Point n°18 :

Convention CCFA et Château de Fontainebleau : ouvrage d'assainissement.

Point n°19 :

Avenant à la convention ville d'Avon/CCFA - Travaux Place de l'Eglise.

Point n°20 :

Demande de subventions pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation et l'extension du réseau de chauffage urbain.

Point n°21 :

Demande de subventions pour le lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre en vue du déploiement d'une signalisation touristique.

Point n°22 :

Réhabilitation de lapiscine de la Forêt : demande de subvention en vue de la réalisation d'une étude de faisabilité.

Point n°23 :

Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale.

 

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23 mai 2011 1 23 /05 /mai /2011 08:28

Au visa du point n°5 de l'ordre du jour du conseil communautaire du 19 mai 2011, l'assemblée délibérante était invitée à approuver ou non la reprise par la CCFA des compétences relatives, d'une part, à la collecte et l'évacuation des déchets ménagers et assimilés et, d'autre part, à la collecte des encombrants à compter du 1er janvier 2015 pour ce qui concerne la ville de Fontainebleau.

Il ne faisait déjà aucun doute que les coûts de collecte, supportés par les Avonnais et les Bellifontains, étaient particulièrement élevés au regard d'une qualité et d'une efficacité laissant à désirer malgré une présentation annuelle d'un rapport toujours volontairement très éloigné de la réalité et souvent erroné.

L'étude diligentée et réalisée par un conseil-expert vient objectivement confirmer cet état de fait par les termes suivants :

"Or, l'étude des conditions d'exécution de la collecte sur le territoire de Fontaibleau et Avon montre que l'organisation actuelle est peu adaptée au contexte urbain des deux villes (collecte des déchets verts superflue, ensemble des collecte en porte à porte et en bacs bi compartimentés). En outre, les coûts actuels se situent à des ratios élevés en rapport avec la qualité du service proposé".

Et le conseil-expert de préconiser :

"La réorganisation du service de collecte permettrait à la CCFA d'avoir un service se raprochant au plus près des besoins et du type d'habitat à collecter, sans prestations inutiles et de générer une économie estimée entre 5 et 10 € par habitant et par an".

L'assemblée délibérante a majoritairement pris la décision de s'inscrire dans l'action en prenant date pour le retrait du SMICTOM de la compétence "collecte" qui fera l'objet, au sein même de notre intercommunalité, d'une redéfinition adaptée à nos propres besoins sachant que dans l'hypothèse d'une refonte plus poussée intégrant une véritable politique des déchets assimilés ainsi qu'une modernisation du mode de financement de ce service, les économies escomptées pourraient être bien plus significatives que celles estimées par le conseil-expert.

Si nous ne pouvons que nous féliciter de la décision prise, il ne s'agit là que d'une première étape, certes décisive, mais qui devra être menée à son terme malgré la remise en cause qu'elle implique.

 

Voici un extrait de mon intervention lors du conseil communautaire du 19 mai 2011.

 

"Doit-on se retirer du SMICTOM pour la compétence "collecte" ?

 

Question apparemment anodine pour les uns, inutile pour les tenants du statu quo, elle est néanmoins plus que d'actualité pour une intercommunalité d'avenir soucieuse d'efficacité et de maîtrise budgétaire dans le contexte des finances publiques d'aujourd'hui, des réformes territoriales et de la nécessaire réduction du mille feuilles administratif.

 

Rappelons que cette compétence est une compétence obligatoire pour les communes et il est difficile de se résigner à abandonner ce service de proximité entre les mains d'intermédiaire qui, lui-même, s'en remet à un autre intermédiaire.

 

Déjà, sous la présidence précédente, s'est posée la même question au sein de la CCFA et je reprendrai un passage des observations du Président de la Chambre Régionale des Comptes qui, à propos de la politique des déchets et du transfert de compétence en cascade de notre intercommunalité considérait déjà :

 

(...) la Chambre ne peut que recommander que la filière de la collecte et du traitement soit totalement redéfinie dans un souci de simplification de l'empilement de structures intercommunales et générateur de surcoût.

 

C'est ce que semble avoir entrepris la CCFA qui a demandé son retrait du SMICTOM en raison de sa volonté d'exercer une compétence qui permettrait de percevoir à nouveau la bonification de la DGF, (...) de diminuer le coût du service de collecte et d'adapter l'organisation du service aux spécificités des communes.

 

Je précise que cette demande a été refusée par le conseil syndical du SMICTOM. Vraisemblablement, l'intérêt pour le SMICTOM était surtout de garder au sein du syndicat la contribution financière substantielle de notre intercommunalité.

 

Aujourd'hui se présente donc la possibilité pour notre intercommunalité de reprendre la maîtrise de la compétence "collecte", d'être enfin notre propre acteur de ce service rendu aux usagers et maître de nos dépenses.

 

Monsieur le Président, Chers(es) Collègues, il nous est demandé de voter pour l'avenir, ne laissons pas passer cette deuxième chance".  

 

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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 16:22

Lors du dernier conseil communautaire, les points 1, 2 et 3 de l'ordre du jour étaient consacrés à l'attribution du contrat d'affermage pour l'eau et l'assainissement ainsi que l'ajustement de la part communautaire pour ce dernier service.

A chaque fois qu'un contrat sur la gestion de l'eau arrive à son échéance, le débat opposant la régie à la gestion déléguée s'instaure pour finalement se focaliser sur le coût du service pour les usagers.

Pour bien appréhender la comparaison entre ces deux modes de gestion, il est important de définir tout d'abord les termes de "régie" et de "gestion déléguée".

On parle ainsi de régie ou de gestion directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assume directement la gestion de son service d'eau.

Cette typologie d'organisation laisse l'entière maîtrise à la collectivité selon deux types de gestion directe.

Soit la régie est dotée de la seule autonomie financière, ce qui signifie que les opérations financières du service sont inscrites dans un budget spécifique, annexé au budget général de la collectivité.

Soit la régie est dotée de l'autonomie financière et de la personnalité morale, alors elle recourt à un budget annexe mais dispose de la capacité d'agir quotidiennement selon les décisions de son directeur et de son conseil d'administration.

Dans le cadre de la gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal concerné délègue un service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée.

Plusieurs modes de gestion privée existent.

La concession.

Le concessionnaire construit à ses frais les ouvrages nécessaires qui appartiennent néanmoins à la collectivité et les exploite à ses risques et périls. En contrepartie, il est autorisé à percevoir directement auprès des usagers une redevance pour service rendu, déterminée par contrat. Il en reverse éventuellement ensuite une partie à la collectivité pour lui permettre de couvrir les dépenses restant à sa charge (information des usagers, contrôles, etc.).

L'affermage.

L'affermage diffère de la concession essentiellement par le fait que le fermier ne construit pas les ouvrages de la collectivité qui lui a délégué le service, il est uniquement en charge de leur gestion. Il reverse donc à la collectivité délégante une partie des recettes appelée généralement "surtaxe".

Avec cette "surtaxe", la collectivité doit financer ses équipements et leur renouvellement. En général, la durée d'un contrat d'affermage est plus courte que celle d'une concession dont la durée correspond généralement à la durée d'amortissement des ouvrages.

La régie intéressée.

Elle se distingue de l'affermage et de la concession par la façon dont le régisseur est rémunéré. Le régisseur intéressé exploite les ouvrages construits par la collectivité, mais il n'agit pas à ses risques et périls. Au lieu de se rémunérer sur le solde de son compte d'exploitation, il bénéficie de primes attribuée suivant une formule d'intéressement aux résultats, définie par contrat. La collectivité conserve ainsi la maîtrise des tarifs et assure la totalité des dépenses.

La gérance.

Elle se différencie de la régie intéressée par le fait que le gérant n'est pas intéressé aux résultats. Ses primes sont fixes.

En France, selon l'IFEN, 40% des communes sont en régie directe (30% de la population) et 60% se trouvent dans le cadre de la gestion déléguée (70% de la population), répartie comme suit :

 

Affermage

Concession

Régie intéressée

Gérance

Répartition des communes

54,07%

1,29%

0,63%

4,01%

Population totale concernée

48,72%

10,06%

8,30%

2,92%

Quel que soit le mode de gestion retenu, les élus sont responsables de la qualité et du coût de chacun des services, de leur bon fonctionnement et bien évidemment des techniques utilisées.

Ces services publics locaux sont également en charge des relations avec l'usager au titre de l'information, de la gestion des demandes, de la facturation et ce, tant pour le service de "l'eau potable" (prélèvement d'eau dans le milieu naturel, potabilisation et distribution), que pour celui de "l'assainissement" (collecte, transport et traitement des eaux usées ainsi que l'élimination ou la valorisation des boues produites lors des traitements).

Alors, est-ce que la régie est le meilleur choix possible pour les usagers ?

Les tenants de la régie considèrent que la gestion déléguée a pour effet :

- une certaine perte de contrôle de la collectivité territoriale (ou EPCI) en raison de sa faiblesse face à l'importance économique et financière des entreprises privées en charge de la gestion de l'eau,

- un abandon des aspects sociaux du service public,

les risques d'une tarification décidée uniquement en fonction de la rentabilité économique.

Or, la coopération public/privé peut être bénéfique pour l'usager lorsque l'on résonne en termes de complémentarité et non en termes d'opposition.

Le choix du mode de gestion doit se faire avant tout en fonction de différentes considérations comme par exemple la nature du service à gérer.

S'agissant de l'eau et de l'assainissement, qui sont des SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux), l'intervention des pouvoirs publics n'est pas vraiment indispensable.

Le contexte local doit également être pris en compte. Ainsi, le mode de gestion antérieur, les projets d'extension en termes de besoins et l'emploi qui revêt un aspect éminemment politique auront une influence sur la configuration de la gestion même du service sans oublier le niveau d'implication voulu dans la relation entre le public et le privé.

Pourquoi donc déléguer des activités qui relèvent d'une fonction de service public?

Nonobstant les idées reçues, une gestion confiée à une organisation privée permet, à qualité égale voire supérieure, de rendre les même services à des coûts de production nettement moins élevés.

Une société spécialisée dans une fonction ou un service apporte à la collectivité une plus large gamme de prestations susceptibles de mieux répondre à ses besoins et de s'adapter à tous les cas de figure grâce à son expérience passée avec un nombre de clients aussi nombreux que variés.

Le regroupement des achats permet également d'abaisser des coûts souvent importants.

La taille de l'entreprise et son appartenance à un groupe qui plus est international permet à son personnel des possibilités de formation, de promotion interne et de carrière qu'aucun service municipal ne peut offrir, ce qui n'est pas sans effet sur la motivation même des collaborateurs.

Parce qu'ils sont confrontés à la multiplicité des difficultés techniques rencontrées auprès de leurs clients, les groupes industriels engrengent des expériences aussi diverses que variées les contraignant sans cesse à innover pour répondre à des exigences de compétitivité.

Aujourd'hui ces économies sont d'autant plus essentielles que les investissements exigés pour la distribution et le traitement de l'eau sont de plus en plus élevés.

Personne n'ignore qu'en France, comme ailleurs, le prix de l'eau ne cesse d'augmenter tous les ans.

Dans le coût de l'eau, la part de l'assainissement est presque égale à celle de la distribution et la principale explication tient au renforcement de la réglementation sur l'environnement, l'importance du programme d'investissement imposé par l'Union Européenne pour mettre les réseaux en conformité avec les nouvelles normes édictées.

Pour faire face à la hausse de leurs coûts de traitement, les régies n'auraient d'autre choix que d'augmenter leurs tarifs alors que dans le contexte actuel français, certaines communes sont confrontées à un véritable effet "ciseau", à des ressources stagnantes pour ne pas dire en baisse sous la mauvaise conjoncture économique et les récentes réformes intervenues tandis que les impôts locaux ne cessent de progresser.

Le risque serait alors d'aboutir à une insatisfaction voire une résistance des contribuables devant la montée incessante de la fiscalité et de la dérive des prix des services publics locaux étant souligné que le prix de l'eau est devenu un véritable problème national.

Dans ce contexte budgétaire délicat, la mise en gestion déléguée apparaît, dans de nombreuses situations, comme une solution qui permet de dégager des ressources financières supplémentaires par le transfert au secteur privé des investissements particulièrement lourds à réaliser tout en maîtrisant la pression fiscale.

C'est sans doute la raison pour laquelle, à l'exception de quelques grandes villes qui ont historiquement créé leurs propres services techniques municipaux, la régie est plutôt le fait des petites collectivités rurales.

 

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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 07:04

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Délégation de Service Public Assainissement : attribution du contrat d'affermage.

Point n°2 :

Délégation de Service Public Eau : attribution du contrat d'affermage.

Point n°3 :

Ajustement de la part communautaire Assainissement.

Point n°4 :

Modification des statuts pour étendre les compétences aux parcs de stationnement pour les transports scolaires.

Point n°5 :

Retrait de la CCFA du SMICTOM pour la compétence "collecte".

Point n°6 :

Opération de requalification du Grand Parquet : avenants aux marchés de travaux.

Point n°7 :

Lancement des démarches en vue de réaliser une extension de la pépinière et la création d'un hôtel d'entreprises.

Point n°8 :

Modification du tableau des effectifs, avancement de grade.

Point n°9 :

Emplois saisonniers.

Point n°10 :

Carrefour RD 606/Acquisition terrain Ministère de la Culture.

 

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27 avril 2011 3 27 /04 /avril /2011 19:31

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Désignation dans les commissions et organismes extérieurs.

Point n°2 :

Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l'Association Office du Tourisme.

Point n°3 :

Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2011.

Point n°4 :

Détermination des taux de fiscalité 2011.

Point n°5 :

Diagnostic Local de Sécurité du CISPD : demande de subvention.

Point n°6 :

Adhésion à Pôle Sud Paris.

Point n°7 :

Modification des bases de calcul de la prime de service et de rendement.

Point n°8 :

Modification des statuts du 04 novembre 2010 : point à rapporter sur la déclaration de l'intérêt communautaire de l'aménagement des cours d'eau.

Point n°9 :

Modification des statuts pour étendre les compétences aux parcs de stationnement pour les transports scolaires.

Point n°10 :

Lancement de nouveaux marchés relatifs aux prestations de nettoyage, gardiennage et de sonorisation au Grand Parquet.

Point n°11 :

Définition des taux horaires des vacations au Grand Parquet.

Point n°12 :

Convention de délégation de gestion du Grand Parquet à l'EPIC Fontainebleau Tourisme.

Point n°13 :

Classement de l'Office du Tourisme.

Point n°14 :

Lancement d'une enquête publique sur les zonages d'assainissement.

Point n°15 :

Lancement d'un marché de contrôle du réseau d'assainissement.

Point n°16 :

Lancement d'un marché de prestations Défense des contentieux et conseils juridiques sur l'évolution du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes de Fontainebleau-Avon.

Point n°17 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°1 au lot n°3.

Point n°18 :

MAPA Gambetta-Villars : avenant n°4 à la maîtrise d'oeuvre.

 

 

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8 février 2011 2 08 /02 /février /2011 12:28

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Rapport budgétaire 2011.

Point n°2 :

Attribution de compensation 2011.

Point n°3 :

Cession de parts de la SEM Butte Monceau.

Point n°4 :

Tarif 2011 et convention type à passer avec les organisateurs du Grand Parquet.

Point n°5 :

Grand Parquet - Avenant aux marchés de travaux.

Point n°6 :

Unité de traitement des pesticides : avenant n°1.

Point n°7 :

Convention ville d'Avon/CCFA : travaux Place de l'Eglise.

Point n°8 :

Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Point n°9 :

Marché de maîtrise d'oeuvre Gambetta/Villars - Avenants.

Point n°10 :

Contrat de transport type 2 - Convention partenariale STIF - CCFA - VEOLIA Transport.

Point n°11 :

Etudes préalables pour la réalisation d'une voie nouvelle entre la RD 606 et le nouveau quartier du Bréau à Fontainebleau.

Point n°12 :

ONF : Point sur les ventes de parcelles.

 

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16 janvier 2011 7 16 /01 /janvier /2011 13:53

Personne ne nie l'intérêt des Sociétés Publiques Locales (SPL) dont la création trouve sa finalité dans le bénéfice du régime dérogatoire permettant aux collectivités et à leurs groupements de confier à ce type de société, des missions en échappant à toute mise en concurrence.

D'ailleurs, beaucoup d'Etats membres de l'Union Européenne se sont déjà dotés de sociétés entièrement publiques qui assurent aux collectivités territoriales la liberté de contracter avec elles tout en respectant les exigences communautaires relatives à la libre concurrence.

Ce régime dérogatoire encore dénommé par les praticiens du "in house" ou des "prestations intégrées" n'était toujours pas traduit dans le droit français jusqu'à la promulgation de la loi n°2010-559 du 28 mai 2010.

La divergence de vue qui s'est manifestée lors du Conseil Communautaire du 13 janvier 2010 ne concerne bien évidemment pas le principe même de la création de cette Société Publique Locale mais plutôt la méthodologie retenue où l'inexistence de cette dernière et l'absence de toute prospective.

Aujourd'hui, l'Etat, l'ensemble des acteurs économiques et même l'opinion publique ont compris l'impérieuse nécessité de rationaliser, de mutualiser, de réduire ce que l'on appelle le mille feuilles administratifs français dans un contexte de déficit public insoutenable pour les citoyens.

Cette exigence s'impose avec force aux collectivités territoriales ainsi qu'à leurs myriades de structures étant précisé que l'efficacité passe indéniablement par la rationalisation.

Il n'apparaît pas sain de s'aventurer à créer une nouvelle structure, à greffer des coûts supplémentaires et inutiles sans avoir réfléchi préalablement au devenir de la SEM Butte Montceau dont le périmètre d'intervention peut, en grande partie, se superposer avec la Société Publique Locale.

Puisqu'aucun projet de Société Publique Locale ne peut être engagé juridiquement antérieurement à la délibération d'approbation tendant à sa création, rien ne s'opposait à un renvoi utile au plus prochain conseil communautaire, le temps de définir la répartition des interventions entre les sociétés intéressées dont il doit être rappelé qu'il y aurait urgence à régulariser la situation de la SEM Butte Montceau.

Cette préconisation avonnaise de bon sens avait le mérite d'éviter la redondance de structures et des coûts supportés par les Avonno-Bellifontains, tout en optimisant l'efficacité communautaire.

Certes, les délégués communautaires bellifontains ne pouvaient pas être aussi sensibles que leurs homologues avonnais concernés au premier chef par une SEM implantée sur leur territoire et dont l'essentiel du patrimoine immobilier et de ses ressources sont avonnais.

L'existence de la SEM Butte Montceau étant essentielle pour les délégués communautaires avonnais, seul le vote à bulletins secrets qui manifeste l'importance de la décision pour celui qui demande ce type de scrutin, permettait, dans une intercommunalité à deux communes membres, d'obtenir un report de cette délibération et d'éviter la voix prépondérante du Président de l'établissement public qui, à égalité de votes, l'autorise à faire basculer la décision dans le sens qu'il souhaite.

La demande de ce scrutin ne résultait d'aucune volonté de créer une hypothétique surprise lors du conseil, à laquelle, cela dit en passant, personne ne croient plus. D'ailleurs, cela a été confirmé par le Président qui a publiquement reconnu qu'il savait que le vote à bulletins secrets serait sollicité par les Avonnais, en l'absence de toute empathie à l'égard de leurs préoccupations pourtant légitimes.

Soumise aux votes, la délibération a été approuvée par : 12 voix "POUR", 11 voix "CONTRE" et 1 abstention.

Ce point de l'ordre du jour a été discuté préalablement par la majorité municipale avonnaise avec une unanimité qui s'est dessinée naturellement et librement, sans voix discordante, tant sur le sens du vote que sur les modalités de celui-ci.

J'aurais même pu écrire que la majorité municipale avonnaise a arrêté sa position "d'une seule voix" si l'une d'entre elles n'avait pas fait défaut lors de ce vote.

La provenance de ce bulletin blanc importe peu, en définitive.

En revanche, sa traduction n'est pas inintéressante car elle pose un certain nombre de questionnements.

La règle du respect des orientations du groupe majoritaire avonnais devant s'appliquer à tous ou à personne, l'absence d'action corrective libèrera tout conseiller communautaire et municipal qui pourra dorénavant, excipant d'un précédent, revenir sur la position commune fixée librement au sein de son groupe.

Symboliquement, cette volte-face n'est pas intervenue sur n'importe quelle délibération puisqu'elle l'a été sur un sujet éminemment sensible pour les avonnais mais surtout sur le "quartier du maire d'Avon", ce qui pourrait être considéré comme un acte de contestation affirmé de son leadership.

Concrètement, il s'infère que les délégués communautaires avonnais, s'ils étaient déjà minoritaires, ne disposent plus à ce jour d'aucun moyen pour s'opposer à quelques délibérations qui tendraient à violer les valeurs qu'ils défendent et ce, dans la configuration actuelle de représentation de la ville au sein de l'établissement public.

Le temps est arrivé d'insuffler un nouveau souffle salvateur au sein de la majorité municipale avonnaise au regard des défis qui l'attendent dans les années à venir.

 

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12 janvier 2011 3 12 /01 /janvier /2011 16:06

Une réunion publique du Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau se tiendra au siège de la Communauté, Salle du conseil, 2ème étage, 44, rue du château à Fontainebleau. L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

DOB 2011.

Point n°2 :

Création d'un budget annexe pour les activités équestres.

Point n°3 :

Point sur la consignation de la STEP.

Point n°4 :

Subvention ESIGETEL.

Point n°5 :

Participation financière de la CCFA à la ville de Fontainebleau pour l'étude post-carbone.

Point n°6 :

Lancement de la procédure de création d'une Société Publique Locale (SPL).

Point n°7 :

Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Station d'Epuration : avenant n°3.

Point n°8 :

Lancement de plusieurs consultations afin d'assurer le fonctionnement du Grand Parquet.

Point n°9 :

Tarif carte senior.

Point n°10 :

Villa Lavaurs.

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23 décembre 2010 4 23 /12 /décembre /2010 16:19

Beaucoup se sont exprimés publiquement avec plus ou moins d'objectivité sur un élargissement du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

D'aucuns soutiennent que c'est le partage des réseaux (d'eau potable, d'assainissement...) qui serait l'élément justifiant l'adhésion d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale y ajoutant même la nécessité d'un espace géographique continu.

Si ce raisonnement peut éventuellement être un critère, sa pertinence n'est réelle que pour une zone géographique fortement urbanisée, comme pour la petite couronne d'Ile de France par exemple.

Mais transposé aux villes de Fontainebleau et d'Avon, force est de constater que cet argument sonne comme une condamnation pour la communauté de communes à rester à deux, en contradiction totale avec l'esprit de la récente réforme des collectivités territoriales qui tend à renforcer l'intercommunalité par des regroupements rendus inévitables à terme, simplifiant ainsi le paysage intercommunal pour le rendre plus efficace concomitamment à la réduction du soutien financier de l'Etat.

Pour d'autres, la Seine serait une sorte de barrière naturelle qui révèlerait l'inexistence d'un bassin de vie (sic).

Pour ma part, la Seine est un bien précieux partagé avec nos amis de l'autre rive.

J'y vois plutôt un trait d'union (au sens figuré), un espace d'intégration et d'aménagement comprenant un formidable potentiel de développement.

C'est une véritable chance que d'avoir la Seine en partage.

Plus concrètement, pour déterminer le périmètre pertinent d'une intercommunalité de projets, il faut rechercher et délimiter le territoire sur lequel les habitants organisent leur vie quotidienne et ont accès à la fois aux équipements et à l'emploi.

Bien évidemment, ce territoire doit présenter une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services.

Ce périmètre, qui se fonde sur le flux migratoire quotidien de la population pour ressembler au fonctionnement d'une aire urbaine, est ce que l'on appelle un bassin de vie.

L'intérêt du bassin de vie, contrairement au bassin d'emploi, c'est qu'il prend en compte la capacité d'attraction des équipements et des services publics et privés, tels que les transports, l'enseignement, la santé, l'action sociale de la ville principale.

On en vient donc à convenir que c'est bien l'aire d'influence d'une ville qui délimite le bassin de vie.

Au sens large, les différents services et équipements de la vie courante qui servent à définir un bassin de vie sont les suivants :

Les équipements concurrentiels.

Hypermarché et supermarché, vétérinaire, banque, magasin de vêtements, magasin de chaussures, librairie, magasin d'électroménager, magasin de meubles, droguerie, grande surface non alimentaire, marché de détail.

Les équipements non concurrentiels.

Gendarmerie, perception, notaire, Pôle Emploi, maison de retraite, bureau de poste, crèche ou halte-garderie, installation sportive couverte, piscine couverte, école de musique, cinéma. 

Les équipements de santé.

Médecin, infirmier, pharmacie, masseur-kinésithérapeute, dentiste, ambulance, maternité, urgences, hôpital de court séjour, hôpital de moyen et long séjour.

Les équipements d'éducation.

Collège, lycée général et/ou technologique, lycée professionnel.

Après avoir cité quelques exemples d'équipements de vie usuelle, intéressons-nous maintenant à notre environnement intercommunal.

La Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau est indéniablement un bassin de vie ainsi qu'un pôle de centralité qui a vocation à s'élargir sur les communes et/ou les communautés environnantes notamment via l'identité touristique du territoire.

La petite communauté de communes "Entre Seine et Forêt" est proche de notre intercommunalité qui exerce indubitablement sa centralité vis-à-vis d'elle et dont personne ne peut en contester, avec sérieux, la réalité.

Un rapprochement avec notre communauté de communes apparaît donc pertinent.

L'attraction de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau sur celle du "Pays de Seine", bien que située entre les influences de Melun et de Fontainebleau, est encore plus évidente si l'on prend en considération le partage du même SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) et d'un contrat CLAIR tourisme, en 2006.

De taille plus importante que les précédentes et située au centre sud du département, la communauté de communes de "la Région de Chatelet en Brie" se partage entre l'aire d'attraction de Melun et de la Communauté de Commune du Pays de Fontainebleau étant précisé qu'elle aussi a déjà partagé un contrat CLAIR avec notre intercommunalité.

Située au sud ouest du département, la communauté de Communes du "Pays de Bière" est une communauté de taille moyenne qui est sujette, quant à elle, à une triple attractivité en les communautés de communes du "Pays de Fontainebleau", de "Melun Val de Seine" et "Seine Ecole".

Partageant le même SCOT que celui de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, le regroupement avec cette dernière semblerait plus naturel.

Quant aux communes sans intercommunalité, une analyse au cas par cas devra être menée pour constater ou nom l'existence d'un même bassin de vie.

On le voit, le potentiel d'élargissement du périmètre de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau existe pour peu qu'il y ait une véritable volonté politique d'oeuvrer ensemble pour le seul intérêt général.

Le périmètre du SCOT pourrait très bien caractériser le bassin de vie de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau.

En effet, ce document d'urbanisme fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Il fixe également les obsjectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement éconmique et de déplacements.

Le Schéma COhérence Territoriale (SCOT) offre l'avantage d'être un document d'aménagement d'un territoire continu et sans enclaves, se projetant sur le moyen et le long terme, et vise une harmonisation dans l'organisation et la mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en valorisant les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué notamment à partir de l'utilisation des équipements et facilités de déplacement.

Voici ma contribution au débat qui doit s'instaurer sur notre intercommunalité.

Si la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau doit prendre le temps de définir son bassin de vie ainsi qu'un véritable projet fédérateur, elle doit cesser d'en perdre dans le transfert de nouvelles compétences qui auraient dû intervenir depuis bien longtemps. 

 

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