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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 18:38

 

 

Nombre

% Inscrits

% Votants

Inscrits

8 956

 

 

Abstentions

5 242

58,53

 

Votants

3 714

41,47

 

Blancs ou nuls

96

1,07 

2,58

Exprimés

3 618

40,40 

97,42


Résultats (source Ministère de l’Intérieur)

Liste conduite par

Voix

% Exprimés

M. Michel BARNIER (UMP)

1 146

31,67

M. Daniel COHN BENDIT (Europe Ecologie)

748

20,67

M. Harlem DESIR (PS)

452

12,49

Mme Marielle DE SARNEZ (MoDem)

331

9,15

M. Jean-Michel DUBOIS (FN)

184

5,09























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6 juin 2009 6 06 /06 /juin /2009 15:58

A titre liminaire, il faut préciser que parmi toutes les organisations européennes[i] disposant d’assemblées parlementaires, seul le Parlement européen est directement élu par les citoyens.

Avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

S’il ne dispose pas de l’initiative législative, dont la Commission européenne a le monopole[ii], le Parlement européen peut, à la majorité de ses députés, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l’élaboration d’un acte de l’Union pour la mise en œuvre de la Constitution[iii].

Selon l’accord du 9 octobre 2003, la Commission s’est engagée à donner suite aux demandes qui lui sont faites par le Parlement européen.

Bien que ce soit le Conseil de l’Union qui dispose des pouvoirs législatifs les plus importants, puisqu’il est le seul à voter toutes les lois y compris dans les domaines où la procédure de codécision ne s’applique pas, le Parlement a néanmoins le pouvoir non négligeable de contrôler le volet « dépenses » du budget[iv] européen qu’il peut rejeter et amender.

Pour la procédure dite « de codécision », les actes législatifs[v] sont adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union sur proposition de la Commission.

Les autres domaines résultent de la procédure de coopération, de consultation[vi] ou de l’avis conforme[vii].  

C’est encore au Parlement européen que le Conseil de l’Union rend compte de son activité à l’issue de chaque présidence, c’est-à-dire tous les 6 mois.

Mais surtout, le Parlement européen exerce une certaine surveillance de toutes les activités de l’Union européenne et plus particulièrement celles de la Commission. Le Parlement approuve le président de la Commission[viii] ainsi que sa composition mais peut également censurer et donc démettre la Commission dans son ensemble, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés[ix].

Voici très brièvement quelques bonnes raisons de voter lors du scrutin du 7 juin 2009.        



[i]         OSCE, Conseil de l’Europe, UEO.

[ii]        Art. 17-2 u Traité de l’Union européenne.

[iii]      Art. 192 du Traité d’Amsterdam – Art. 225 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

[iv]      Et non le volet recettes

[v]       Règlements, directives ou décisions.

[vi]      Le Parlement rend un simple avis.

[vii]     Le texte est accepté ou rejeté mais ne peut pas être modifié.

[viii]   C’est le Conseil européen qui choisit le Président de la commission et, avec ce dernier, les commissaires.

[ix]      Art. 17-8 du Traité de l’Union européenne – Art. 234 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne.

 

 

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6 mai 2009 3 06 /05 /mai /2009 09:21

C’est parce qu’un certain 9 mai 1950, Robert SCHUMAN, Ministre français des Affaires étrangères, fait une déclaration officielle appelant la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun, sous une autorité internationale, les productions française et allemande de charbon et d’acier que les chefs d’Etat ou de gouvernement ont décidé de retenir ce jour, lors du Conseil Européen de Milan en 1985, pour commémorer l’Europe.

Au sortir de la guerre, l’objectif était clair : Assurer la paix en Europe.

Cette date est considérée aujourd’hui comme l’acte de naissance de la construction européenne dans la mesure où elle est à l’origine de la première communauté européenne, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) qui sera instituée par la signature d’un Traité à Paris, le 18 avril 1951.

Souvenons-nous qu’à l’époque Robert SCHUMAN prévenait que « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni d’une construction d’ensemble ; elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ».

A ce jour, l’Union Européenne a accompli ses objectifs de paix, de progrès social et de développement économique.

Est maintenant venu le temps où la solidarité de fait doit laisser sa place à la solidarité de droit qui ne pourra se faire sans une harmonisation européenne que tous les citoyens de l’Union appellent de leurs vœux.

Ce n’est qu’à compter de ce moment que l’Union Européenne sera solidaire et unie dans la diversité. 

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25 avril 2009 6 25 /04 /avril /2009 15:01

Selon un sondage Eurobaromètre, les élections européennes du 7 juin prochain enregistreraient un triste record avec 66% d’abstention.

Une moyenne de 34 % des citoyens européens aurait l’intention d’aller voter et seulement 16 % des citoyens de l’Union Européenne pourraient citer la date du vote.

Dans les 27 pays membres, il est intéressant de relever que seuls 17 % des Polonais sont certains d’aller voter tandis que pour les Belges et les Luxembourgeois, les intentions de vote représentent respectivement  70 % et 62 % même si l’obligation de voter dans ces deux derniers pays n’est pas sans effet.

La France, quant à elle, devrait rester dans la moyenne avec 43 % d’intentions de vote.

Il est à espérer que ce sondage s’explique par le simple fait que la campagne électorale n’a pas vraiment commencé.

En effet, comment peut-on croire à l’indifférence presque méprisante des électeurs à l’égard d’élections européennes dont les institutions régissent 80 % de la vie quotidienne des citoyens des pays membres de l’Union.

Rien ne peut justifier l’abstention.

Vous aimez l’Union européenne ? Vous la détestez ? Vous voulez qu’elle soit plus à droite ou bien plus à gauche ? Vous voulez des changements ?

Elisez les eurodéputés qui sont de votre avis et qui pourraient réaliser vos aspirations.

C’est cela la Démocratie d’autant que voter ne prend que quelques minutes que vous pouvez agrémenter d’une promenade où profiter pour aller prendre un verre.

Seulement quelques minutes pour élire vos eurodéputés pour les cinq prochaines années.

Battons ensemble l’abstention ! 

 

Déclarations de Pascal DIAS du 18 avril 2009

 

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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 13:30

Est considérée comme citoyen européen, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne.

Cette citoyenneté européenne a été introduite en 1992 par le traité de Maastricht et complète la nationalité sans la remplacer.

Elle est avant tout un statut juridique qui octroie un certain nombre de droits et de libertés s’insérant dans le cadre de la politique européenne de liberté, tendant à instaurer un espace au sein duquel la libre circulation des personnes avec toutes les mesures appropriées pour leur assurer sécurité et justice est garantie.

Avec cette « citoyenneté de superposition », sont apparus de nouveaux droits garantis par les traités et par la charte des droits fondamentaux et notamment ceux de circuler, séjourner, s’installer, travailler et étudier dans les autres Etats membres de l’Union Européenne.

D’ailleurs, le 5ème rapport sur la citoyenneté de l’Union, adopté le 15 février 2008 par la Commission européenne, fait le constat que les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à faire des études, à se marier, à vivre ou à travailler dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants.

Même sur le territoire d’un pays tiers, les droits des citoyens de l’Union sont renforcés puisqu’en l’absence de toute représentation de leur Etat membre d’origine, les autorités consulaires d’un autre Etat membre peuvent leur accorder leur protection.

Les citoyens européens bénéficient également du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (sans pouvoir être maire ni adjoint) et aux élections du Parlement européen, dans l’état membre où ils résident et ce, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat.

Ils peuvent encore être fonctionnaires dans leur Etat de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu sa souveraineté.

Citons encore d’autres droits comme par exemple, celui de :

- pétition devant le Parlement européen,

- porter plainte auprès du Médiateur européen contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen,

- d’écrire aux institutions communautaires et d’obtenir une réponse dans la langue de leur choix,

- d’accéder à tout document du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d’intérêt public ou privé (pour tout citoyen de l’union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre).

L’Europe offre des avantages et parfois donne faussement l’impression d’être technocratique ou immobiliste. Mais pour voir les avantages qu’elle peut nous apporter, encore faut-il s’en donner les moyens sans avoir de préjugés idéologiques.

La citoyenneté européenne est encore récente, perfectible et non aboutie. Pour autant,  elle contribue incontestablement à rapprocher les Européens.

Dans cet esprit de rapprochement de tous les citoyens européens, n’oubliez pas que le 9 mai prochain, c’est votre journée, celle de l’Europe et que le 7 juin ce sera le jour des élections européennes où vous serez amenés à désigner vos représentants au Parlement européen.  

 

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26 mars 2009 4 26 /03 /mars /2009 17:13

Pascal DIAS, Conseiller Municipal, vient de se voir attribuer une nouvelle délégation, celle des affaires européennes. Parce que la ville est attentive aux projets et aux décisions de l’Europe, elle souhaite s’impliquer davantage pour faire connaître les préoccupations des collectivités territoriales

80% de la réglementation nationale et 90 % de celle relative à l’environnement ont une  origine communautaire.

Le droit communautaire est donc omniprésent et les directives concernent quasiment tous les domaines du droit privé et du droit public.

Les Etats membres ont transféré une partie relativement importante de leurs compétences à l’Union Européenne comme par exemple la politique agricole, la concurrence, les transports, la protection des consommateurs, la santé, la protection de l’environnement, la politique sociale et bien d’autres encore.

Tous les acteurs de cet espace européen sont concernés que ce soit les particuliers, les entreprises et même les collectivités territoriales.

Dans ce contexte, les municipalités, échelon pertinent de l’application de la politique européenne, se doivent non seulement de suivre l’évolution des différents domaines de compétences de l’Union Européenne mais d’anticiper les changements à venir ; voire d’influer sur ceux-ci afin de faire valoir leurs propres spécificités.

Parce qu’isolé, un acteur ne peut être influent et efficace, les communes se doivent donc de se regrouper pour peser sur leur destin et c’est dans ce sens que la commune d’AVON a choisi de devenir membre de l’A.F.C.C.R.E. (Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe).

Cette association nationale regroupe un certain nombre d’élus au travers de 2 000 collectivités territoriales, Communes, Départements, Régions et groupement de communes.

Associée aux réunions organisées par les institutions européennes, cette association peut intervenir dans la mise en relation des collectivités territoriales membres avec des représentants de la commission européenne ou d’autres institutions.

L’ensemble des politiques européennes intéressant directement ou indirectement les collectivités territoriales fait également l’objet d’un suivi attentif.

Les membres de l’A.F.C.C.R.E bénéficient d’assistance et de conseils dans leurs activités et démarches européennes, de recherches d’informations, de contacts et de financement pour leurs projets transnationaux.

Une veille permanente de la réglementation communautaire permet l’anticipation de leurs conséquences sur le plan local.

Voici donc pourquoi je suis convaincu de l’indispensable nécessité de s’impliquer dans le débat européen qui devra répondre aux grands défis de la société dans un système mondialisé.

 

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