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20 octobre 2012 6 20 /10 /octobre /2012 09:05

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Validation du choix de la CAO concernant le marché "collecte des encombrants par appel téléphonique".

Point n°2 :

Autorisation au Président à renouveler la convention vec Eco Textile.

Point n°3 :

Autorisation au Président de lancer une consultation pour une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le prochain marché de collecte des déchets.

Point n°4 :

Mise de titre en non valeur.

Point n°5 :

Validation du Programme Local de Prévention des déchets.

Point n°6 :

Appel à candidature pour la mise en place du compostage dans l'habitat collectif.

Point n°7 :

Désignation d'un élu par commune pour coordonner les actions de prévention des déchets au sein des communes du SMICTOM.

Point n°8 :

Renouvellement de l'adhésion au CNR pour l'année 2013.

Point n°9 :

Election d'un nouveau délégué du SMICTOM au SMITOM LOMBRIC.

Point n°10 :

Modification d'un délégué de la Communauté de Communes du Pays de Fonfaintebleau pour sièger au SMICTOM.

Point n°11 :

Point divers.

 

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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 09:10

Le mardi 13 septembre 2011, la Cour des Comptes a publié un rapport fort intéressant mais très critique sur la gestion des déchets dont les coûts représentent 8 milliards d'euros en 2009, en progression de plus de 6%.

La juridiction financière souligne notamment le pilotage défaillant des différents acteurs de la gestion des déchets auxquels il est reproché une mauvaise coordination et une planification inefficace.

Il est également relevé que les collectivités ne contrôlent pas suffisamment leurs prestataires.

Sans surprise, le Premier Président de la Cour des Comptes critique, le système de financement qui "n'est plus adapté à la réalisation des nouveaux objectifs environnementaux car il repose sur les systèmes de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et celui de la redevance (REOM)" même si cette dernière est néanmoins plus juste et plus respectueuse d'une saine gestion de ce service public.

La Cour des Comptes déplore également que ces systèmes, d'une part, n'incluent que trop peu d'incitation de l'usager du service à améliorer la prévention et le tri et, d'autre part, méconnaissent le sacro-saint principe de Pollueur/Payeur (issu de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets).

Par voie de conséquence, la Cour des Comptes recommande en toute logique une convergence des deux systèmes dans un sens plus incitatif pour les usagers comme je l'ai déjà préconisé en son temps (voir sur ce blog l'article intitulé "Grenelle de l'environnement et redevance incitative"). Ce nouveau rapport révèle une analyse pertinente qui montre la direction vers laquelle doivent s'engager les collectivités désireuses de satisfaire aux enjeux environnementaux nationaux et européens.

Le système de financement doit être impérativement revu car dans la majorité des communes, le service public de gestion des déchets est financé par une taxe payée en même temps que les impôts locaux parfaitement inappropriée aux préconisations de la Cour des Comptes.

Rappel du principe Pollueur/Payeur.

"Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimintion, dans des conditions propres à éviter les nuisances". Les producteurs de déchets sont donc depuis cette loi responsables de leur élimination à l'exception des déchets des ménages pour lesquels la loi transfère cette responsabilité aux communes ou à leurs groupement en liaison éventuelle avec les régions et les départements.

En ce qui concerne les entreprises, leurs responsabilités sont également fixées puisqu'elles doivent "pourvoir ou contribuer à l'élimination des déchets" engendrés par la fabrication, l'importation et la distribution de leurs produits. Selon la dangerosité de ces déchets, l'administration peut fixer les conditions d'exercice de l'élimination.

Les collectivités peuvent aussi assurer l'élimination de certains déchets non municipaux (déchets industriels banals, déchets des activités artisanales et commerciales) qu'elles peuvent "eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières". Elles décident alors des conditions d'exercice de ce service. Ces déchets suivent ainsi les mêmes filières que les déchets ménagers. Depuis le 1er janvier 1993, les collectivités ont l'obligation de créer une redevance spéciale en contrepartie du service rendu aux entreprises, si elles n'ont pas déjà instauré la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

 

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

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22 juin 2011 3 22 /06 /juin /2011 08:13

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Vote du Compte Administratif 2010.

Point n°2 :

Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2010.

Point n°3 :

Rapport d'activité annuel 2010.

Point n°4 :

Renouvellement de l'Adhésion à l'ORDIF et au Réseau Ideal pour l'année 2011.

Point n°5 :

Mise en conformité des statuts du SMICTOM.

Point n°6 :

Projet d'avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale.

Point n°7 :

Validation de l'ordonnance n°2011-0042 ORD de la Chambre Régionale des Comptes.

Point n°8 :

Achat d'un terrain sur la commune de Veneux les Sablons.

Point n°9 :

Attribution d'une subvention à l'A.I.P. ReFon.

Point n°10 :

Point divers.

 

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 15:41

Monsieur le Président,

L'ensemble des délégués du SMICTOM et les maires des communes intéressées ont été destinataires d'un courriel relatif à votre gestion financière du syndicat et dont les termes sont reproduits ci-après.

Cette mise en cause, même si elle émane d'un de vos opposants veneusiens, est embarrassante par les informations précises qui y sont mentionnées et qui pourraient caractériser, si elles devaient se confirmer, une gestion dévoyée des deniers publics confiés.

Au nom du SMICTOM et par respect des délégués représentants les villes et établissements publics adhérents, des réponses et explications doivent être données car tout mutisme prolongé pourra être considéré par certains comme une reconnaissance du bienfondé des griefs formulés à votre endroit.

Il va de soi que je reproduirai, si vous le souhaitez, les réponses qu'il est nécessaire que vous apportiez afin que toute suspicion présente et future soit anihilée et que les attentions se focalisent de nouveau sur la mise en place d'une politique enfin moderne et efficace des déchets ménagers et assimilés.

 

Reproduction du courriel reçu :  

 

"Mesdames, Messieurs les Maires,

Mesdames, Messieurs les Délégués,

Etant donné que je n'ai reçu aucune réponse à mon courriel en date du 17 février dernier adressé à Monsieur Michel Bénard, Président du SMICTOM, je me permet donc de prendre contact avec vous.

Je précise que je m'adresse à vous en tant que conseiller municipal de la ville de Veneux-Les sablons, en tant que simple citoyen et président de l'association de contribuables PRD (CF ci-dessous son objet).

On a porté à ma connaissance dernièrement certaines informations que j'aimerais vérifier, porter à votre connaissance et partager avec vous.

Tout d'abord, je constate dans le compte rendu du SMICTOM en date du 11 Octobre 2010, que le SMICTOM a accordé 2 nouveaux marchés au cabinet d'architecture de Monsieur NGUYEN VAN, qui par coïencidence se trouve être le fils de Madame NGUYEN VAN, Conseillère Municipale de la commune de Veneux-Les sablons dont le président du SMICTOM est maire depuis plus de 20 ans. Rappelons que Madame NGUYEN VAN a été même l'adjointe de Monsieur Michel Bénard jusqu'à mars 2008.

On peut féliciter l'heureux attributaire de ces marchés.

J'ajoute qu'au-delà du SMICTOM, la commune de Veneux-Les sablons, et son maire Michel Bénard, attribuent à Monsieur NGUYEN VAN, régulièrement des marchés de maîtrise d'oeuvre depuis des années.

Sans remettre en cause les compétences de cet architecte, nous allons finir par croire que Michel Bénard a signé avec lui un contrat d'exclusivité ?

A moins qu'il ne soit le seul maître d'oeuvre dans la région ?

Mais nous pouvons deviner qu'il se trouve sans aucun doute toujours être le moins cher à chaque consultation ? (consultation de la commune, du Smictom, du SIRPA, des maisons du bornage...)

Ensuite, les citoyens ont constaté que les ordures ménagères et le tri sélectif leurs coutaient de plus en plus cher, pourquoi ?

Cherchons ensemble les causes et les raisons :

- le SMICTOM a recruté plusieurs salariées "AMBASSADRICES DE TRI", c'est bien pour l'emploi, mais pas pour les taxes !

- Ces ambassadrices participent réguluèrement à des Forums, des formations et autres Assises, dans toute la France !

- Est-ce bien nécessaire ? pourquoi prendre des hôtel 4 étoiles ?

- il semblerait même qu'une ambassadrice "Chanceuse" a eu le privilège de se faire payer une formation de Massage "Chiatsu" !

Pour quoi faire ?

Personnellement, j'ai dû mal à comprendre le lien et l'intérêt d'une telle formation pour ce type de fonction !

Mais Monsieur Michel Bénard, me traitera d'idiot comme d'habitude...

Dans le document joint au mail intitulé "Assises déchets Paris", nous constatons que le SMICTOM était très bien représenté :

- Page 2 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Michel BENARD, 77250 VENEUX-LES SABLONS

- Page 17 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Jennifer NGUYEN, 77250 VENEUX-LES SABLONS

- Page 19 - SMICTOM DE LA REGION DE FONTAINEBLEAU, Angelica POP, 77250 VENEUX LES SABLONS

A saluer particulièrement l'assiduité des deux ambassadrices Jennifer et Angélica, présence remarquable dans tous les forums, toutes les assises, toutes les formations !

(ça sera trop volumineux de vous envoyer tous les documents Grenoble, à DUNKERQUE...etc)

- Frais de téléphone portable !

On vient de m'apprendre que Michel Bénard a réglé une facture de 1500,00 €uros, correspondante à des communications de téléphone portable de Madame ROUBLIN (chef de projet du SMICTOM), cette facture correspond à un déplacement en république tchèque d'une semaine.

Voyage prévu au Cambodge !

J'ai appris que le SMICTOM envisage de partir au Cambodge au mois d'avril, Michel Bénard sera problablement accompagné de deux ambassadrices de tri (les mêmes, Angélica et Jennifer), ce voyage aurait pour objectif d'apprendre au cambodgiens le compostage !

Proverbe Cambodgien :

"Apprendre à composter, ne me donne pas du fumier"

Tous les frais du voyage, avions, hébergement, restauration, et indemnités pour les salariés seraient à la charge du SMICTOM !

Non pardon, ça sera à la charge du CONTRIBUABLE qui se serre la ceinture pendant cette crise !

En tant que conseiller municipal et simple contribuable, je vous demande de vous renseigner, de confirmer ou infirmer ces informations.

Je rappelle au passage que les élus se doivent de gérer l'argent public en toute probité, dans le respect des réglementations et en faisant une totale abstraction de leurs relations personnelles avec les dirigeants des personnes morales qu'ils subventionnent.

Dans l'attente de vous lire, Recevez, Mesdames, Messieurs, mes sincères salutations.

 

Alain Bénard

Conseiller Municipal

Président de P.R.D.

Membre des différents syndicats intercommunaux et autres associations...

 

A propos de  L'association PRD (POUR UNE REELLE DEMOCRATIE)

Mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre l'abus de pouvoir, la corruption et plus particulièrement celle afférente aux milieux politiques et aux élus de la nation ainsi que de produire et de communiquer de l'information sur ces thématiques."

 

 

(Rédigé par Pascal DIAS)

 

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19 février 2011 6 19 /02 /février /2011 16:08

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification de l'article 22 des statuts du SMICTOM.

Point n°2 :

Budget 2011 et affectation des résultats 2010.

Point n°3 :

Validation des critères choisis pour lamise en place de l'entretien d'évaluation professionnelle.

Point n°4 :

Adhésion du SMICTOM au CNR (Cercle National du Recyclage) pour l'année 2011.

Point n°5 :

Validation du choix de la CAO ayant pour objet l'approbation d'un avenant sur le marché "Fourniture de conteneurs".

Point n°6 :

Renouvellement du marché "Fournitures de conteneurs pour la collecte sélective".

Point n°7 :

Modification du régime indemnitaire des agents effectuant des missions pendant les heures de nuit.

Point n°8 :

Point divers.

 

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14 décembre 2010 2 14 /12 /décembre /2010 16:38

Le conseil syndical se réunira dans la salle du conseil de la mairie de Veneux-Les Sablons. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2011.

Point n°2 :

Tarif de la redevance spéciale pour l'année 2011.

Point n°3 :

Approbation du réglement de fonctionnement de la redevance spéciale pour l'année 2011.

Point n°4 :

Validation du choix de la CAO concernant le marché "maintenance du parc de conteneurs".

Point n°5 :

Validation de l'avenant n°7 au marché de collecte "Collecte des encombrants sur la commune de Samoreau".

Point n°6 :

Création d'un comité de pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de Prévention des Déchets.

Point n°7 :

Approbation de l'adhésion du SICTOM de Sénart au SMITOM Centre Ouest Seine et Marnais.

Point n°8 :

Mise de titres en non valeur.

Point n°9 :

Mise en place de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein du SMICTOM de la Région de Fontainebleau.

Point n°10 :

Questions diverses. 

 

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 14:19

Le Conseil Syndical du lundi 29 juin 2009 fut comme les autres.

Laborieux, incompréhensible et inintelligible.

La séance commença en retard.

Et ça commence très fort car le Président s’est fixé comme objectif, semble t-il, de rattraper le temps perdu.

Mise en bouche avec le premier point de l’ordre du jour. L’adhésion à l’ORDIF.

Là, c’est sans appel. Le Président a un besoin absolu de l’aide de l’ORDIF car cet organisme a notamment pour mission d’assurer le suivi des données concernant la collecte et le traitement des déchets.

Pour s’assurer qu’il obtiendra l’autorisation des délégués, le Président n’hésite pas à sortir inutilement un argument de poids.

« Cette adhésion à l’ORDIF permet de canaliser ces informations pour les rendre disponibles aux adhérents et d’assurer l’information régulièrement » (sic !).

L’enfer est pavé de bonnes intentions et je n’oublie pas que depuis plus d’un an, en ma qualité de délégué titulaire du SMICTOM, je sollicite par écrit, avec tous les égards que nous devons porter à nos aînés, la communication de données précises, la copie d’un procès verbal relativement récent et même la copie des statuts du syndicat.

Comme sœur Anne, je n’ai toujours rien vu venir…, sauf, une très vieille copie des statuts du syndicat datant de 2001 avec le commentaire Présidentielle idoine « Ouais, c’est tout ce que l’on a trouvé… j’suis pas sûr que c’est l’dernier » (dans le texte).

Voilà donc pourquoi, Chers Concitoyens, l’ironie des propos du Président n’a pas manqué de me surprendre.

Mais, ce n’est que la mise en bouche.

Le Président du SMICTOM, autorisé à renouveler l’adhésion à l’ORDIF par des délégués peut-être compatissants devant tant de détresse affichée, se sent pousser des ailes et enchaîne avec le deuxième point de l’ordre du jour. Le vote du Compte administratif 2008.

Présenté par le Président très rapidement, citant deci delà quelques chiffres bafouillés pris au hasard puis, de crainte d’avoir à répondre à des questions auxquelles il serait incapable de répondre, monopolise la parole avant de sortir l’arme absolue en guise de conclusion.

Le Président assène au timide auditoire que de toute façon, « il faut l’adopter c’est comme ça ».

Sans que quiconque ait eu le temps d’ouvrir la bouche pour demander quelques éclaircissements, le Président reprend la parole pour s’interroger à voix haute s’il n’aurait pas dû sortir tandis qu’un autre aurait dû présenter le compte administratif 2008 à sa place.

Battement de l’aile au pays de oui-oui puis, s’adressant à son compère, celui-là même qui se retrouve systématiquement désigné secrétaire de séance, hasard de la démocratie participative si cher au Président du SMICTOM, il l’interroge d’un regard appuyé tel un S.O.S.

Finalement, le Président du SMICTOM reste vissé à son siège tandis que son compère du deuxième rang se retourne légèrement vers les délégués de derrière-lui pour leur demander d’un air entendu s’il y a des « contre », des « pour » … bref, tout le monde est pour puisque personne n’ose rien dire. Adopté !

Le Conseil syndical s’enchaîne ainsi passant de l’ubuesque à l’abracadabrantesque.

Tel point n’étant pas soumis au vote, celui-là passé sous silence au profit de celui qui suivait qui, une fois soumis au vote d’une voix habituellement inaudible, est adopté. Alors, subitement, on se rappelle que le point précédent a été sauté, alors on y revient.

Les conseils syndicaux se suivent et, hélas, se ressemblent.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président tient néanmoins à « rendre compte » aux délégués du SMICTOM les quelques entrevues que j’ai sollicité et relatives essentiellement au mode de financement du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

En effet, le « système archaïque » instauré par le Président du SMICTOM génère une injustice fiscale entre les contribuables, méconnaît les objectifs du Grenelle de l’environnement et plus particulièrement le respect du principe « pollueur payeur ».

Devant une gestion aussi singulière, coûteuse et inefficace, j’avais espéré amener le Président à ce qu’il élargisse son champ de réflexion pour envisager une adaptation fiscalement plus équitable. Ce fut peine perdue.

Le Président prend donc les devants et tente donc d’étouffer mes propositions de progrès évoquant tour à tour la redevance spéciale, la redevance incitative qu’il confond avec la redevance générale, citant l’une avec les caractéristiques de l’autre et plus personne n’y comprendra rien…, pas même lui.

La seule chose que l’on peut retenir, c’est que toute proposition d’amélioration est prise par le Président comme un crime de lèse-majesté.

Aux grands maux, les grands remèdes, il n’hésitera pas à assener des contrevérités éhontées pour tenter de discréditer ces propositions en les qualifiant d’inadaptées, d’usines à gaz, alors même que le Ministère de l’Ecologie, l’ADEME et bien d’autres préconisent ces solutions, n’en déplaise à l’exécutif du SMICTOM de la Région de Fontainebleau.

Le Président n’est pas à une facétie près et les Avonnais se souviendront de cette réunion publique qui s’est tenue le 9 février 2009 dans la Maison dans la Vallée et relative à l’arrêt de la collecte des encombrants.

Un Avonnais avait posé, au Président du SMICTOM présent, la question suivante :

« Est-ce que la suppression de ce service de collecte des encombrants va réduire le coût de l’élimination des déchets ? ».

La réponse du Président fut « oui » et sans la moindre hésitation.

Or, les contribuables Avonnais doivent savoir que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2009 augmentera de 3,32 %  (voir délibération du Conseil Communautaire du 19 mars 2009).

Alors que le Rapport BALLADUR, sous le titre « il est temps de décider », alerte sur la nécessité de mettre un terme à cette typologie de syndicats intercommunaux inefficaces, inutiles et surtout très coûteux, vous l’aurez compris, pour l’exécutif du SMICTOM, « il est surtout temps de ne rien faire ».

Si le Président peut donner le sentiment de faire avancer les choses, ne vous méprenez pas, car il est, sans le savoir, un virtuose du moonwalk, c’est-à-dire qu’il est comme ce danseur (dont le plus célèbre a été Mickael JACKSON) qui se déplace à reculons tout en créant l’illusion par ses mouvements corporels qu’il est en train de marcher vers l’avant.

C’est exactement ce que fait le SMICTOM sous cette Présidence et cela depuis bien trop longtemps. Il donne l’illusion que le Syndicat avance dans la bonne direction alors qu’en définitive, il le fait régresser et ce, aux frais des contribuables.

Ces mêmes contribuables n’ont pas vraiment l’air d’intéresser le Président du SMICTOM si l’on se réfère à l’article publié par Madame Valérie EPIKMEN sur le site http://epikmen.over-blog.com/categorie-10909620.html qui dénonce Monsieur le Maire de Veneux-Les Sablons (également Président du SMICTOM et Vice-président du Conseil Général) en ce qu’il a demandé et obtenu du conseil municipal d’augmenter de plus de 70%  les indemnités d’élus par rapport à la mandature précédente.

Dans un prochain article, je partagerai avec vous la vision de ce que doit être une gestion moderne du service public de l’élimination des déchets ménagers et assimilés qui doit, à mon sens, à répondre aux objectifs suivants :

- une justice fiscale,

- une responsabilisation des usagers,

- une incitation à la réduction des déchets,

- une maîtrise de la gestion financière de ce service,

- une diminution des frais de gestion de l’ordre de 8% avec une répercussion, à la baisse pour les contribuables, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour remercier les Avonnais et les Bellifontains qui m’ont adressé leurs messages d’encouragement pour continuer à rester mobilisé, comme vous le resterez également, j’en suis certain.

Je souhaite à tous les juilletistes d’excellentes vacances.  

                   

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