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21 novembre 2010 7 21 /11 /novembre /2010 20:04

Le conseil municipal qui sest tenu le 16 novembre était important, non pas au regard du nombre de points à lordre du jour, relativement faible, mais surtout parce que lassemblée délibérante était invitée, comme chaque année, à débattre des grandes orientations qui seront prises dans lélaboration du budget primitif 2011.

En effet, selon les articles L. 2312-1 et L.2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lélaboration proprement dite du budget primitif est précédée, pour les communes de 3500 habitants et plus, dune phase préalable constituée par le débat dorientation budgétaire (DOB).

Ce débat a lieu au plus tôt deux mois avant lexamen du budget primitif et porte sur les orientations générales à retenir pour lexercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.

Ce document, qui a toujours été dun intérêt stratégique et politique, revêt pour la seconde année consécutive un caractère plus délicat et plus technique.

En 2010, les Débats dOrientations Budgétaires ont été marqués par la réforme de la suppression de la taxe professionnelle, la loi de programmation triennale des finances publiques et bien évidemment la crise financière.

Pour 2011, les Débats dOrientations Budgétaires ne seront pas plus faciles à appréhender.

Au 1er janvier 2011, la nouvelle donne fiscale des collectivités territoriales sera devenue une réalité avec le gel en valeur sur trois ans des dotations de lEtat étant précisé que le fonds de compensation de TVA ainsi que le produit des amendes de police sont sortis de lenveloppe normée. A cela sajoute laustérité de la nouvelle loi de programmation triennale des finances publiques.

Dans ce contexte, c'est ladjoint aux finances, Pierre VAISSIERE, qui sest attelé à rappeler la présentation du budget, le contexte économique et budgétaire national, lanalyse de la situation financière et fiscale de la commune, les réalisations 2010 et les priorités du budget primitif 2011.

Le Débat dOrientation Budgétaire sest tenu dans un climat plutôt serein.

Le Groupe « Avon : lavenir en action » (Modem) a fait preuve de bienveillance quant à la présentation des priorités du budget primitif 2011 faite par la majorité municipale, tant pour les recettes que les dépenses, tandis que les groupes doppositions « Proche de vous » et « Ensemble pour Avon » se faisaient plus critiques, préconisant une vision fiscale respectivement plus collectiviste et marxiste.

Mais la surprise de la soirée a, sans aucun doute, eu lieu lors du débat sur lélargissement de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau sur fond de suspension des effets de larrêté préfectoral portant adhésion de la commune de Recloses.

Les groupes doppositions « Proche de vous » et « Ensemble pour Avon », rejoint par le groupe « Avon : lavenir en action » (Modem), se sont longuement exprimés avec une parfaite convergence sur la nécessité douvrir une large concertation sur lavenir de lintercommunalité autour de Fontainebleau et dAvon.

Chacun des groupes sétant fait entendre, Jean-Pierre LE POULAIN, après avoir remercié les intervenants de la qualité des idées développées, a entrepris dexposer sa vision de lintercommunalité qui rejoignait, en termes peu différents, les propos tenus par les groupes doppositions ainsi que celui d « Avon : lavenir en action » (Modem).

Cest de la majorité municipale que viendra la dissension par la voix de Béatrice RUCHETON qui, après avoir obtenu la parole du président de séance, sest lancée dans un véritable réquisitoire à dessein de relancer rapidement le processus dadhésion de la commune de Recloses, à linstar dailleurs de ce que réclament les conseillers reclosiots et bellifontains.

En guise darguments, ladjointe à la culture a évoqué la « mésentente » des maires de Fontainebleau et dAvon, véritable frein à lattractivité de la Communauté de Communes.

Cette voix discordante a rappelé que les démarches de concert effectuées par le 1er adjoint dAvon, Claude DEZERT et le Maire de Fontainebleau, Frédéric VALLETOUX, auprès des communes susceptibles de rejoindre lintercommunalité, parmi lesquelles Recloses et Bourron Marlotte, rendaient impossible, sans se déjuger, toute machine arrière.

Jean-Pierre LE POULAIN a alors clos ce plaidoyer en indiquant quil nadhérait pas aux propos « fallacieux » tenus par son adjointe car fondés sur des éléments erronés.

On le voit, parfois un conseil municipal des plus anodins peut révéler des surprises.

Reste à savoir sil sagit là dun simple « dérapage » ou bien dune rupture au sein de la majorité municipale ?

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11 novembre 2010 4 11 /11 /novembre /2010 16:48

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon. 

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Débat d’orientation budgétaire 2011.

Point n°2 :

Admission en non valeurs de produits irrecouvrables.

Point n°3 :

Etude pour le développement des enseignements et de la vie artistique au sein du territoire : adoption du cahier des charges et conclusions d’une convention de prestation de services.

Point n°4 :

Exception au reversement du pourcentage de vente d’œuvre dans le cadre d’exposition.

Point n°5 :

Demande de révision des tarifs du cimetière.

Point n°6 :

Redevance d’occupation du domaine public due par France Télécom.

Point n°7 :

Présentation du rapport du Président de la CCFA.

Point n°8 :

Compte rendu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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25 septembre 2010 6 25 /09 /septembre /2010 13:22

Le conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle du conseil de la mairie d’Avon.

L’ordre du jour sera le suivant :

Point n°1 :

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Point n°2 :

Etude pour le développement des enseignements et de la vie artistique au sein du territoire.

Point n°3 :

Convention de partenariat avec l’association Avon bridge club.

Point n°4 :

Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association des jardins familiaux de Fontainebleau-Avon.

Point n°5 :

Convention de partenariat pour l’accueil d’une unité d’enseignement externalisée au sein de l’école maternelle Butte-Montceau.

Point n°6 :

Adoption d’une charte des associations sportives.

Point n°7 :

Suppression de l’activité « Dimanche en baskets ».

Point n°8 :

Modification du tableau des effectifs : avancements de grade et création de poste pour la Police Municipale.

Point n°9 :

Mise en place du dispositif de Contrat Unique d’Insertion.

Point n°10 :

Demande de subvention auprès du CG77 au titre du fonds ECOLE pour les travaux d’aménagement de la cour du Haut Changis.

Point n°11 :

Majoration du COS de 20% pour performance énergétique.

Point n°12 :

Mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et transport de gaz.

Point n°13 :

Convention de mise à disposition de sel de déneigement.

Point n°14 :

Compte rendu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

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8 septembre 2010 3 08 /09 /septembre /2010 20:42

L’article de la République de Seine et Marne du 23 août 2010 relatif au futur Point d’Accès au Droit au quartier des Fougères me donne l’occasion d’apporter quelques éléments complémentaires d’ordre général sur ce type de structure.

La complexité croissante de notre droit, qui ne cesse de s’enrichir à mesure que sont votées de nouvelles dispositions législatives, rend souvent illisible notre arsenal juridique pour un simple citoyen.

La méconnaissance des règles juridiques contribue à exacerber les tensions sociales, les risques d’exclusion tout en interdisant la résolution amiable des conflits.

Pour y remédier, il est nécessaire d’assurer non seulement une information juridique et administrative générale mais aussi de pouvoir orienter et accompagner dans les démarches, aider à la consultation en matière juridique, voire assister dans la rédaction de documents.

Le Point d’Accès au Droit répond à cette exigence d’information juridique souvent mise en place à l’initiative d’une collectivité territoriale sur la base d’un partenariat avec des associations, des travailleurs sociaux et les professionnels du droit.

 Il s’agit donc bien d’un lieu d’accès gratuit et permanent apportant aux citoyens une information locale sur leurs droits et devoirs au regard des problèmes juridiques ou administratifs rencontrés.

Sont régulièrement organisées en son sein des permanences d’accès au droit ainsi que des permanences juridiques spécialisées notamment en matière de droit de la famille, droit du travail, droit du logement, droit des étrangers, de la prévention des expulsions, de la lutte contre les discriminations, des violences faites aux femmes etc.

Ces permanences sont tenues par des associations d’informations juridiques de proximité et accueillent, bien évidement, les professionnels du droit comme notamment les avocats, notaires et huissiers.

Le Point d’Accès au Droit ne doit pas être confondu avec la Maison de la Justice et du Droit, structure plus aboutie en ce qu’elle intègre un volet judiciaire de proximité essentiel pour la cohésion sociale.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Ministère de la Justice œuvre ardemment pour augmenter le nombre de Maisons de la Justice et du Droit et de structures d’accueil et d’information judiciaire pour permettre aux citoyens de bénéficier d’un véritable accès au droit.

L’objectif affirmé de mettre en place un tel réseau d’accès au droit remonte déjà à quelques décennies puisqu’il s’appuie sur la loi du 11 juillet 1991, modifiée par celle du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et la résolution amiable des conflits.

Le département de la Seine et Marne compte aujourd’hui 6 Points d’Accès au Droit et 5 Maisons de la Justice et du Droit :

Il existe des Points d’Accès au Droit dans les villes de La Ferté sous Jouarre, Montereau-Surville, Nemours, Meaux-Chauconin, Melun et Saint-Fargeau-Ponthierry.

Quant aux Maisons de la Justice et du Droit, vous les trouverez à Chelles, Meaux, Noisiel, Pontault-Combault et Sénart.

D’aucuns ne manqueront pas de relever la tardiveté d’une telle initiative au regard de l’origine législative.

Pour ma part, je considère qu’il n’est jamais trop tard pour améliorer la cohésion sociale dans notre pays mais aussi dans notre ville.

Si « nul n’est censé ignorer la loi. », encore faut-il rendre accessible localement l’information juridique à tous les habitants.

C’est ce que je souhaite aux Avonnaises et aux Avonnais. Que ce premier pas, tant attendu, soit suivi de bien d’autres sur le chemin d’une politique de la ville ambitieuse.

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 17:08

La première rencontre, qui s’est déroulée hier soir à la Maison dans la Vallée à Avon, regroupait les représentants des comités départementaux et tous les acteurs sportifs Seine-et-Marnais.

La thématique de la soirée était circonscrite aux valeurs de la Charte départementale du sport signée le 31 mai 2007 ; véritable socle sur lequel repose la politique sportive du Conseil Général et l’octroi des aides financières dans ce domaine.

Rappelons qu’en signant cette Charte, les comités sportifs départementaux s’engagent à promouvoir les quatre principes fondamentaux du sport, à savoir :

-   Le sport doit être un acteur du développement durable,

-   Le sport doit être accessible à tous et pour tous,

-   Le sport doit être porteur de valeurs,

-   Le sport doit être au service de la santé et du bien être des pratiquants.

Monsieur Vincent EBLE, Président du Conseil Général de Seine-et-Marne, a ouvert la soirée en déclinant la politique sportive mise en place et la satisfaction du département à être le premier de l’Académie de Créteil à signer une convention pluriannuelle avec l’Union Nationale du Sport Scolaire au côté de l’Education Nationale et des éducateurs sportifs Seine-et-Marnais.

Devait être également souligné l’atout touristique important à ce que le département soit le premier de l’Ile-de-France à s’être doté d’un schéma départemental des sports nature.

Mais le discours n’aurait pas été complet sans l’évocation, par Monsieur Vincent EBLE, de la crise économique et du désengagement de l’Etat matérialisés par une augmentation des dépenses sociales et une forte baisse des recettes liées à l’activité immobilière.

C’est dans ce contexte spécifique qu’il était souligné que l’Assemblée départementale avait décidé de ne plus subventionner notamment l’apprentissage de la natation en école primaire et ce, non sans une certaine contradiction avec les actions menées jusqu’ à présent et les principes mêmes de la Charte du département.

Le Parisien du 10 septembre 2009 avait révélé qu’en son sein de vives protestations émanant pour l’essentiel de l’USM s’étaient élevées à propos de l’abandon de ce subventionnement.

On ne peut effectivement que déplorer la suppression du financement de l’apprentissage de la natation en école primaire car cette décision, que d’aucuns qualifieraient de provocation en réponse au projet de réforme des collectivités territoriales, n’estompera pas les difficultés financières du département dont la cause doit plutôt être recherchée dans sa gestion et son manque d’anticipation.  

 

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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 18:05

Monsieur le Maire a ouvert le débat sur l’avenir d’Avon évoquant tour à tour la Communauté d’agglomération, la Fusion ou bien la Commune nouvelle.

Rappelons tout d’abord que la fusion de communes se définie comme l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes.

La fusion de commune, qui n’intervient qu’entre communes limitrophes, entraîne la disparition de la personnalité morale de l’ensemble des communes concernées pour donner naissance à une personne juridique nouvelle et différente.

Au demeurant, quelques démagogues appellent de leur vœux cette fusion de communes excipant de soi-disant économies par une réduction de conseiller municipaux, de fonctionnaires, d’utilisation de bâtiments administratifs etc.

Cette argumentation éloignée de l’intérêt général des Avonnais,  semble occulter que pour qu’il y ait économie, encore faudrait-il que les deux communes amenées à fusionner aient la même santé financière et un niveau d’endettement pas trop éloigné.

Or, il est indéniable que la ville d’Avon, malgré toutes ses réalisations améliorant le cadre de vie des citoyens, de ses niveaux d’équipements et des futurs projets importants pour la ville tel que l’aménagement de l’éco-quartier, bénéficie d’une santé financière saine induite par une gestion des deniers publics en bon père de famille.

En revanche et sans aucun jugement de valeur ni esprit polémique, la ville de Fontainebleau n’a que très peu de réalisation à son actif et se trouve, du fait d’erreurs stratégiques des prédécesseurs de l’actuel Maire, dans une situation financière particulièrement délicate, limitant ainsi les marges de manœuvre en terme d’investissement.

Les impôts étant notamment le reflet du besoin de financement, rappelons que la ville de Fontainebleau a augmenté les impôts locaux pour 2009 de près de 10% tandis que la ville d’Avon les a limités à 2%.

Cette précision liminaire faite, l’exigence intellectuelle impose de regarder en arrière pour prendre connaissance des bilans des deux tentatives législatives de remodelage de la carte des communes françaises par le biais de la fusion qui était censée réduire le morcellement communal.

La première réforme initiée remonte à 1959 et son bilan s’est avéré limité.

En 1970, soit onze ans après l’entrée en vigueur de cette réforme, seule 350 fusions avaient été réalisées pour le regroupement de 746 communes.

Sous l’impulsion de Monsieur Raymond Marcellin, alors Ministre de l’Intérieur, une seconde réforme[1] verra le jour.

Afin d’inciter davantage de communes à suivre la voie de la fusion, le législateur avait intégré une dimension démocratique[2] ainsi que des incitations administratives et financières[3].

Nonobstant ces diverses incitations, une nouvelle fois, la réforme allait se révéler décevante.

Les plans départementaux de fusion avaient enregistrés 3 482 fusions alors qu’il s’en réalisa seulement 581 et ce, dans les quelques années qui suivirent la promulgation de cette loi.

La France comptait en 1959 plus de 38 500 communes et le résultat cumulé de ces deux réformes ramenait, dans un premier temps, le nombre de communes en dessous de 36 500 pour voir émerger, dans un second temps, un mouvement inverse de « défusion » et aboutir, en 2007, au nombre de 36 783 communes Françaises.

Les dispositions relatives aux fusions ont fait l’objet, depuis lors, de quelques aménagements par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui verra finalement poindre le succès de l’intercommunalité de projet.

Aujourd’hui, le Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales du 5 mars 2009, intitulé « Il est temps de décider », estime, avec une pertinence qu’il faut ici saluer, que pour moderniser l’administration communale, l’achèvement de la carte de l’intercommunalité est un préalable qui doit se décomposer en trois impératifs indissociables.

Le premier consiste à imposer à chacune des communes de faire partie, au regard de sa population, d’une structure intercommunale concordante, que ce soit d’une Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération ou d’une Communauté de Communes.

Le deuxième consiste, pour remédier à ce qui a été un frein à l’efficacité de l’intercommunalité, à revoir le périmètre des intercommunalités dites « défensives ou purement politiques » ainsi que celles qui seraient en inadéquation avec la réalité territoriale des agglomérations.

Le troisième, qui finalement n’est qu’une variante dans la structure même de la dénaturation de l’esprit de l’intercommunalité, est l’indispensable rationalisation du paysage des syndicats intercommunaux qu’ils soient à vocation unique ou multiple.

En l’espèce et dans l’hypothèse ou le Rapport « Balladur » devait être suivi législativement dans les préconisations précitées, aucune commune ne pourra rester en dehors d’une intercommunalité (Communauté Urbaine, Communauté d’Agglomération, Communauté de Communes), annihilant ainsi toute velléité « d’isolement » par l’adhésion à un syndicat intercommunal (SIVU ou bien SIVOM).

Les Communautés Urbaines, d’Agglomération ou de Communes existantes et créées uniquement à titre défensif ou politique ne seraient pas pour autant à l’abri et pourraient se voir contraindre d’intégrer une réelle intercommunalité de projet.

Enfin, la disparition à terme des syndicats intercommunaux, déjà abordée dans le rapport de décembre 2006 de Monsieur Pierre RICHARD[4] (repris sur mon blog sous le titre « Mort annoncée des Syndicats Intercommunaux ? » du 12 mars 2009), bénéficierait à la commune d’Avon via la C.C.F.A puisque cette dernière pourrait reprendre sa compétence « collecte » des déchets ménagers et assimilés ; compétence aujourd’hui exercer par le SMICTOM de la Région de Fontainebleau, syndicat opaque, inutile et coûteux.

Il résulte donc de ce qui précède qu’une loi qui suivrait les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales serait une véritable opportunité pour l’avenir d’AVON qui passe sans conteste par une intercommunalité renforcée par l’approfondissement de ses compétences et l’élargissement de son périmètre, susceptible de transformer, à terme, la CCFA en Communauté d’Agglomération.

L’avenir contient de grandes opportunités et révèle aussi des pièges. Le problème sera d'éviter les pièges et de saisir les opportunités dans l’intérêt de tous les Avonnais et pour chacun d’entre eux.  


[1]  Loi du 16 juillet 1971.

 

[2]  Les habitants étaient appelés à se prononcer par référendum intercommunal sur le principe du projet de la  fusion.

 

[3]  Majoration des subventions d’équipement pour les communes fusionnées.

[4]  Rapport remis le 12 décembre 2006 à Monsieur Jean-François COPE, ministre délégué au budget et à la réforme  de l’Etat, porte parole  du Gouvernement et à Brice HORTEFEUX, ministre délégué aux Collectivités Territoriales.

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