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Top articles

  • Grenelle de l'environnement et Redevance incitative

    15 juillet 2009 ( #Environnement )

    La gestion des déchets est un enjeu environnemental essentiel mais aussi un enjeu financier majeur en raison du gaspillage de matières premières qui ne cessent de se raréfier et de l’augmentation croissante des coûts de l’élimination des déchets dont...

  • Quoi de neuf pour les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) ?

    30 juillet 2009 ( #Environnement )

    L’article 30 de la loi de finances pour 2009 du 27 décembre 2008 impose aux laboratoires de biologie médicale, aux officines de pharmacies et pharmacies à usage intérieur, la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients...

  • Taxe carbone, oui mais…

    22 août 2009 ( #Environnement )

    Le 5 février 2009, Nicolas SARKOZY avait proposé que la taxe professionnelle [1] soit supprimée en 2010 pour éviter des délocalisations d’entreprises. Cette proposition contraignait néanmoins le Président de la République à envisager de compenser la suppression...

  • La taxe professionnelle remplacée en 2010 !

    31 août 2009 ( #Politique générale )

    Selon la décision du Ministère de l’Economie, ce sera « la cotisation économique territoriale (CET) » qui sera l’impôt amené à remplacer la taxe professionnelle succédant, en son temps, à la patente. La cotisation économique territoriale sera composée...

  • La Poste s'ouvre totalement à la concurrence

    07 septembre 2009 ( #Europe )

    Le processus d’achèvement du marché intérieur des services postaux, entamée en 1997, va entrer dans sa phase ultime. La transposition de la directive du 20 février 2008 libéralise totalement le marché postal à compter du 1er janvier 2011. Cette libéralisation...

  • Plan Communal de Sauvegarde ; outil indispensable de la gestion de crise

    22 septembre 2009 ( #Urbanisme )

    Les pluies torrentielles qui se sont abattues récemment dans le sud du pays occasionnant de très nombreux dégâts (glissements de terrain, trafic ferroviaire interrompu, rencontres sportives reportées) nous rappelle l’importance, d’une part, de redonner...

  • Traité de Lisbonne : le "oui" Irlandais

    09 octobre 2009 ( #Europe )

    Avec 67,13 % de « oui » contre 32,87 % de « non » dans le cadre d’une participation soutenue (59%), les Irlandais ont fait franchir une étape importante au Traité de Lisbonne, ce samedi 3 octobre 2009. Par sa ratification populaire, l’Irlande rejoint...

  • Le Maire et la prévention de la délinquance

    17 octobre 2009 ( #Sécurité & Prévention de la délinquance )

    Conformément aux mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une Zone Urbaine Sensible (ZUS) sont dans l’obligation de créer un Conseil Local...

  • Conseil Général de Seine et Marne : Rencontre annuelle du sport 2009

    21 octobre 2009 ( #Ville d'AVON (77210) )

    La première rencontre, qui s’est déroulée hier soir à la Maison dans la Vallée à Avon, regroupait les représentants des comités départementaux et tous les acteurs sportifs Seine-et-Marnais. La thématique de la soirée était circonscrite aux valeurs de...

  • L'importance du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

    30 octobre 2009 ( #Finances locales )

    Le budget est au cœur des finances locales et constitue l’instrument primordial dont dispose le maire pour déterminer les recettes et les dépenses lui permettant de mettre en œuvre ses politiques publiques et que l’assemblée délibérante a voté. Le budget...

  • La prochaine réforme des valeurs locatives

    06 novembre 2009 ( #Finances locales )

    La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration fiscale sur l’ensemble des immeubles et sert de base à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales [1] . Elle correspond au loyer théorique annuel que l’on...

  • Le débat sur l’Identité nationale

    30 novembre 2009 ( #Politique générale )

    « Quels sont les éléments importants qui constituent l’identité de la France ? » Telle est la question posée lors d’un sondage CSA publiée le 2 novembre 2009 dans le Parisien. Selon les sondés, c’est en toute première place que la langue française (80%)...

  • Quelles sources juridiques ?

    06 décembre 2009 ( #Finances locales )

    Un lecteur trop pressé pour laisser ses coordonnées m’a demandé quelles étaient les sources utilisées pour les articles mis en ligne. Pour celui relatif au « Débat d’Orientation Budgétaire », je me suis inspiré tout naturellement du Code Général des Collectivités...

  • La Taxe carbone censurée par les Sages !

    01 janvier 2010 ( #Environnement )

    Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC en date du 29 décembre 2009, a censuré la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les Sages relèvent à juste titre que « L’importance des exemptions totales de contribution...

  • L’illégalité des marchés de définition

    05 janvier 2010 ( #Marchés publics )

    Par arrêt du 10 décembre 2009, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a déclaré que les marchés de définition du Code français des marchés publics violaient les directives européennes. La Cour a rappelé que nonobstant l’absence d’harmonisation...

  • Référé contractuel : le recours nouveau est arrivé !

    13 janvier 2010 ( #Marchés publics )

    Le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 a été publié le 28 décembre 2009 au Journal Officiel et vient compléter le dispositif de l’ordonnance du 7 mai 2009 qui transpose en droit interne la directive européenne 2007/66CE du parlement européen et du...

  • Les nouveaux seuils des marchés publics

    20 janvier 2010 ( #Marchés publics )

    A la suite du règlement de la Commission des Communauté européennes du 30 novembre 2009, révisant tous les deux ans les seuils des procédures de passation des marchés publics, le décret n°2009-1702 du 30 décembre 2009 introduit en droit français les nouveaux...

  • Pour un Parc National à Fontainebleau

    24 janvier 2010 ( #Environnement )

    Chacun s’accorde à reconnaître le caractère exceptionnel de la forêt de Fontainebleau mais aussi sa fragilité et hélas parfois sa dégradation. Pour nous permettre, ainsi qu’aux générations futures, de continuer à profiter de ce magnifique espace naturel,...

  • Loi de finances 2010 : La taxe professionnelle enfin supprimée

    02 février 2010 ( #Finances locales )

    Le Président de la République avait pris cet engagement en février 2009, la loi de finances 2010 a matérialisé cette promesse de supprimer la taxe professionnelle pour les entreprise. Il faut saluer cette réforme qui est l’une des plus importantes qu’aient...

  • Code des marchés publics et développement durable

    26 février 2010 ( #Marchés publics )

    Pour réduire les émissions de CO2, la proximité géographique d’une entreprise peut-elle être érigée en critère de sélection d’une offre ou, à tout le moins, constituer un élément significatif de pondération de certains autres critères ? Telle est la question...

  • France : les défaillances d’entreprises reculent de 7,9%

    25 juillet 2010 ( #Affaires économiques )

    Pour les mois d’avril à juin 2010, l’Observatoire sur les défaillances constate qu’il y a eu 13.189 ouvertures de procédures contre 14.326 un an plus tôt, soit une baisse de 7,9% qui fait suite à un recul au premier trimestre de 1,8%. Même si le mois...

  • Conférence des Présidents d'Associations

    26 novembre 2010 ( #Ville d'AVON (77210) )

    Le jeudi 25 novembre 2010 s’est déroulée la 13ème conférence des Présidents d’associations sous le thème « Association et communication : bien faire et le faire savoir ». Moment privilégié pour se rencontrer, se découvrir, se rassembler et apprécier les...

  • Voeux du Maire et du Conseil Municipal d'Avon

    08 janvier 2011 ( #Ville d'AVON (77210) )

    Ce vendredi 7 janvier 2011 a eu lieu la traditionnelle cérémonie des voeux du Maire et du Conseil Municipal. Ce rendez-vous annuel, devenu un rituel aujourd'hui, accueille nombre d'entre vous. Cet évènement, ouvert à toutes et à tous, a permis, pour l'essentiel,...

  • Agir pour nos entreprises, c'est agir pour l'emploi

    23 janvier 2011 ( #Affaires économiques )

    A l'hôtel Napoléon de Fontainebleau, le 19 janvier 2011 à 07h30, s'est tenue la 1ère réunion de l'année du Business Network International (BNI) "Les 3 fleuves - Fontainebleau", en présence de très nombreux chefs d'entreprise du sud Seine-et-Marnais. Monsieur...

  • IL FAUT UNE POLITIQUE POUR NOS COMMERCES DE PROXIMITE

    16 mars 2011 ( #Ville d'AVON (77210) )

    "Fermeture définitive". Telle est l'inscription placardée sur la porte de la boulangerie de la place du 14 juillet que les clients pouvaient découvrir non sans une certaine incompréhension. Ce message lapidaire et soudain ne pouvait que susciter les spéculations...

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